paiement acompte

Bonjour
Le CE a prevu une animation socio-cu style l orchestre au lycee des la rentree de janvier.
L ouverture de credit est prevue au budget 2018 qui bien sur, n est pasencore executoire.
L operation necessite de faire appel a une entreprise specialisee dans les spectacles pour l installation 
technique qui demande un acompte avant le 8 janvier. J hesite a regler cet acompte par OP :
1 budget vote mais pas executoire
2 le prestataire devrait accepter le mandat administratif apres service fait
Avis eclaire des collegues bienvenu,comme toujours

Si ce type de dépenses autorise le versement d'acompte, il faut utiliser la procédure des charges comptabilisées d'avance cad un mandat en 2017 suivi du règlement au fournisseur +  un ordre de reversement afin que la charge ne soit pas comptabilisée sur la gestion 2017. Le compte de cl 4 sera soldé en 2018 par un nouveau mandat pour ordre.

2 sans, presque, d'hésitation...
pas de paiement avant service fait..
mais je dis presque car on se sait jamais
peut-être as tu prévu dans le cadre de ton marché , une avance à l'entreprise en fonction de l'avancement des travaux...

mais ça c'est vraiment si tu fais un MAPA

en plus j'imagine que l'entreprise va intervenir après le 8 janvier???

Le paiement des acomptes dans le cadre des marchés publics répond à des règles bien précises.... et là, c'est un marché public.
Savez vous (à part Boz qui le sait) qu'un acompte rémunère un service fait pour une partie des prestations ?
Les seuls acomptes que je verse le sont pour les voyages car il y a un régime dérogatoire.

Article 114 
Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, le montant versé au titulaire du marché public est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article 122.

ne pas confondre avec l'avance
Article 110
I. - Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.