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 Paiement acompte sortie

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Zenzen
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MessageSujet: Paiement acompte sortie   Paiement acompte sortie Icon_minitimeMer 11 Mai 2022 - 17:07

Bonjour,

Le Ce a accepté une sortie d'une journée avec gratuité pour les élèves. Pas de vote en Ca. Il est demandé le versement d'un acompte. Est ce que l'agent comptable peut s'opposer au paiement de cet acompte ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Paiement acompte sortie   Paiement acompte sortie Icon_minitimeMer 11 Mai 2022 - 17:39

Tout paiement d'un acompte demande un document écrit prévoyant cet acompte.
Si on a cette pièce c'est bon car pour moi les sorties n'ont pas besoin de passer en CA.

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cavalier solitaire
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MessageSujet: Re: Paiement acompte sortie   Paiement acompte sortie Icon_minitimeJeu 12 Mai 2022 - 11:47

L'acompte est à verser par OP au c/4091
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donald
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donald


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MessageSujet: Re: Paiement acompte sortie   Paiement acompte sortie Icon_minitimeJeu 12 Mai 2022 - 11:58

prendre contact avec le fournisseur et lui rappeler que le bon de commande vaut engagement de l'établissement et qu'il remplace le versement d'un acompte

si le fournisseur ne veut rien entendre, il faut une facture d'acompte à l'appui de l'OP
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volcan
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MessageSujet: Re: Paiement acompte sortie   Paiement acompte sortie Icon_minitimeJeu 12 Mai 2022 - 12:16

En fait il ne s'agit pas d'un acompte au sens du code de la Commande publique.
Les acomptes dans le cadre d'un marché public (c'est le cas en l'espèce) sont des paiements intermédiaires rémunérant des prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution. Le montant des acomptes ne doit, en aucun cas, excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte ; ils rémunèrent un service fait.
On ne peut pas dire que pour une sortie il y a service fait même partiel.
On est plutôt dans le cadre d'un paiement partiel avant service fait prévu par l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017. Donc on devrait plutôt parler d'avance ou d'arrhes.... d'où l'intérêt d'avoir un document contractuel définissant la nature juridique de ce versement (notamment en cas de non réalisation).

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MessageSujet: Re: Paiement acompte sortie   Paiement acompte sortie Icon_minitime

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