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 acompte pour sortie scolaire

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2 participants
AuteurMessage
gestionnaire novice
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MessageSujet: acompte pour sortie scolaire   acompte pour sortie scolaire Icon_minitimeMar 8 Avr 2014 - 12:22

bonjour
Je n'ai pas trouvé ce sujet dans le forum.
j'ai un ER qui me présente une facture d'acompte pour la sncf (toujours très conciliante avec les EPLE...) et bien que votée en CA je me demande si on peut payer un acompte pour une simple sortie comme pour les voyages?
merci
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Bonjour
Invité




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MessageSujet: Re: acompte pour sortie scolaire   acompte pour sortie scolaire Icon_minitimeMar 8 Avr 2014 - 13:31

Pour moi pas de problème, les voyages et sorties font partie des exceptions au paiement après service fait (point 14312 M.9.6).

Pas plus de 30% l'acompte.

Si tu as l'acte qui est régulièrement voté avec le budget, les participants, pour moi c'est ok.
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Le Loup
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Le Loup


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Localisation : Elsass
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MessageSujet: Re: acompte pour sortie scolaire   acompte pour sortie scolaire Icon_minitimeMar 8 Avr 2014 - 13:59

pas plus de 70 % l'acompte (voire l'intégralité s'il ne s'agit que de billets)
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Nombre de messages : 1603
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MessageSujet: Re: acompte pour sortie scolaire   acompte pour sortie scolaire Icon_minitimeMar 8 Avr 2014 - 15:58

Un acompte n'est-il pas toujours matérialisé par un contrat, et pas seulement par une facture ?
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Le Loup
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Le Loup


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Localisation : Elsass
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MessageSujet: Re: acompte pour sortie scolaire   acompte pour sortie scolaire Icon_minitimeMar 8 Avr 2014 - 16:07

aussi c'est vrai
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MessageSujet: Re: acompte pour sortie scolaire   acompte pour sortie scolaire Icon_minitime

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acompte pour sortie scolaire
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