Si je comprends bien les 2 derniers messages, du moment que le CA de l'ER vote un don, ma responsabilité n'est pas engagée ? Si c'est le cas, c'est moins pire que ce que je pensais. Je poserai la question au Rconseil histoire de faire le tour du problème et de bétonner l'affaire. Il n'empêche que j'ai du boulot pour faire disparaître ces montages financiers complètement foireux.
Merci pour vos avis ! Bonne nuit

craonel a écrit:

Si je comprends bien les 2 derniers messages, du moment que le CA de l'ER vote un don, ma responsabilité n'est pas engagée ?

Au pénal et au civil la responsabilité s'apprécie in concreto. Donc elle reste clairement engagée. Pas au plan comptable, mais par exemple pour une non-dénonciation de délit.

craonel a écrit:

Si je comprends bien les 2 derniers messages, du moment que le CA de l'ER vote un don, ma responsabilité n'est pas engagée ?

L'objectif à atteindre, c'est que 100 % des dépenses et 100 % des recettes concernant le voyage passent bien par ta caisse, sous le contrôle du CA. Le faire de manière plus ou moins rétroactive par des actes tardifs pour se raccrocher aux branches, c'est moche, mais c'est la preuve incontestable d'un travail de normalisation de ta part.

Je rappelle par ailleurs mon conseil systématique à l'égard des contributions des FSE : il est beaucoup plus simple de les considérer comme des versements faits à la place des familles (tout comme le fonds social, le CCAS, le comité d'entreprise des parents...), et d'avoir fait voter le véritable prix par voyageur en indiquant qu'une partie serait payée par un tiers.

Cela donne même plus de visibilité selon moi au don réalisé, aucune famille ne peut ignorer que le foyer a versé 50 € sur les 450 € qu'on lui réclamait. Alors que le voyage à "seulement" 400 € sera considéré comme un dû.

MobiliSCO, que ça soit par le transfert des créances vers GFC ou bien par son module d'encaissement intégré, facilite d'ailleurs grandement ce travail.

Je rappelle par ailleurs mon conseil systématique à l'égard des contributions des FSE : il est beaucoup plus simple de les considérer comme des versements faits à la place des familles (tout comme le fonds social, le CCAS, le comité d'entreprise des parents...), et d'avoir fait voter le véritable prix par voyageur en indiquant qu'une partie serait payée par un tiers.


@ IZ, ce que tu décris là, je l'ai déjà pratiqué sans que ça me pose de problème. Je conseille quand on me pose des questions mais quand  tu tombes sur quelqu'un qui fait ses coups en douce, qui s'assoit sur tes conseils, je ne vois pas comment anticiper. Pour info, lorsque la GM m'a demandé de rembourser le FSE, elle a ajouté avec son sourire mielleux : "je vous mets sur le fait accompli". J'ai dû prendre sur moi pour ne pas lui voler dans les plumes. Le pire est qu'elle n'est toujours pas décidée à faire l'effort de comprendre le problème .

Quant à faire utiliser Mobilisco par la GM, quand je vois le mal que j'ai à avoir une SDE et une SDR en .dbf je préfère ne pas essayer... Je ne lui demande pas d'être une cador en informatique, je veux juste qu'elle arrête ses c....ries.

@  Forgeron : c'est vrai que j'ai pensé à dénoncer le délit au procureur mais j'attends la réponse de Rconseil de l'académie, je verrai ça plus tard si nécessaire

craonel a écrit:

Quant à faire utiliser Mobilisco par la GM, quand je vois le mal que j'ai à avoir une SDE et une SDR en .dbf je préfère ne pas essayer... Je ne lui demande pas d'être une cador en informatique, je veux juste qu'elle arrête ses c....ries.

Toi t'as jamais regardé MobiliSCO. C'est un logiciel qui a cinq ans d'expérimentation derrière lui, et a été mis entre toutes les mains. Absolument toutes. Tu lui installes d'autorité Access Runtime sur sa machine, histoire qu'elle ne touche pas au programme, et tu lui fais utiliser le truc. Une chèvre peut aisément organiser le départ de 48 élèves en Australie, avec MobiliSCO.

suaf que quand c'est une chèvre qui organise le départ d'autres chèvres, mobilisco (que j'ai déjà regardé) est trop compliqué pour elle (même si pour moi mobilisco est simple)

craonel a écrit:

suaf que quand c'est une chèvre qui organise le départ d'autres chèvres, mobilisco (que j'ai déjà regardé) est trop compliqué pour elle (même si pour moi mobilisco est simple)

As-tu regardé la version 6 ? Ca n'a plus grand chose à voir, le logiciel a été re-conçu en fonction des règles comptables, et toutes les failles ergonomiques ont été traitées.

je n'ai pas eu le temps de regarder la version 6 de Mobilisco. Sans être désagréable, j'ai d'autres priorités pour l'instant...

craonel a écrit:

je n'ai pas eu le temps de regarder la version 6 de Mobilisco. Sans être désagréable, j'ai d'autres priorités pour l'instant...

Je connais des centaines de gens qui ainsi "n'ont pas le temps" d'aller chercher le marteau dans la trousse à outils juste derrière eux, et continuent à planter des clous avec un tournevis...

volcan a écrit:

En l'espèce il s'agit d'associations qui payent des dépenses à la place d'un EPLE ; nulle part il est dit qu'elles perçoivent de l'argent des familles. Et le fait que l'EPLE paye avec une caisse noire issue des repas des SEGPA est un autre qualificatif, non moins grave d'ailleurs.

Oui c'est vrai, ce n'est dit nul part, pour ce qui me concerne, mais ce sont les élèves de segpa qui partent, en ne demandant que 20€ à l'établissement, et le gestionnaire dit que c'est le foyer qui paye le reste.
Après j'ai sans doute l'esprit mal tourné, du point de vue du gestionnaire, mais j'ai un peu l'impression d'être pris pour un jambon...

Vous raisonnez en tant que gestionnaire et non de comptable.
Vous avez cent fois raison sur les dérives qui sont inadmissibles ; mais moi je raisonne en qualité de comptable pour accepter ou refuser des écritures. Je fais abstraction de ce que je connais de la situation de l'établissement pour me poser la question : "En qualité de comptable puis-je accepter ou pas de prendre en charge cette opération en me basant sur la seule règlementation comptable ?". Un comptable sans connaissance des "petits arrangements" aurait-il les arguments pour refuser cette opération ?
Après je peux bien entendu conseiller ou gueuler sur ce que je sais des à-côtés.

bonjour,

Vous allez dire que je ne comprends rien mais est il possible que le FSE decide d'organiser un voyage de 3 jours a l'etranger en lien avec un club; avec participation des familles mais sans aucun lien budgetaire avec l'EPLE

merci de vos reponses

cyclo a écrit:

est il possible que le FSE decide d'organiser un voyage de 3 jours a l'etranger en lien avec un club; avec participation des familles mais sans aucun lien budgetaire avec l'EPLE

C'est effectivement envisageable :

- SI l'EPLE ne met pas un kopek dans l'affaire
- SI le foyer évite soigneusement d'annoncer que c'est dans le cadre du programme pédagogique
- SI le groupe qui s'éloigne ne représente pas une division ou un groupe spécifique à l'organisation des enseignements, mais bien un club avec des volontaires d'un peu partout dans l'établissement

Alors le CE pourra autoriser tout ce petit monde à s'absenter, en organisant des devoirs leur permettant de rattraper les cours qu'ils auront manqué. Il demandera à l'autorité académique un accord de principe avant de laisser faire, et je préconise que sa correspondance avec le DASEN se fasse avec le comptable en copie, que ce dernier puisse mesurer qu'il n'y a pas lieu de dénoncer au procureur les agissements du FSE comme relevant de la gestion de fait.

Pour repondre, 

Il y a une quarantaine d'eleves de tout l'etablissement qui partent, ils sont volontaires
Ils partent faire une visite d'une ville étrangere et voir une expo, en lien avec un des ateliers de la pause méridienne.

Le collège ne participe en aucun cas, les familles participe et le FSE recolte
J'ai peur d'avoir fait une betise en disant que c'etait possible

Merci

C'est possible dans les mêmes conditions qu'énoncées par l'IZ

Merci pour vos reponses

Apres renseignements pris aupres des personnes concernées, il s'agit d'un groupe de 40 eleves volontaires du college pour un voyage de 3 jours a l'étranger
Pas de lien pédagogique, lien avec deux clubs et le CVC, par contre sur du temps scolaire

Donc mon CE me dit que le voyage est monté par le FSE. Les familles règlent le FSE et celui-ci regle les factures

Personne ne pose la question de savoir si c'est pendant le temps scolaire ?

RETU a écrit:

Personne ne pose la question de savoir si c'est pendant le temps scolaire ?

J'ai précisé que le CE doit consulter son DASEN avant d'autoriser les élèves à s'absenter. Les départs d'élèves de l'UNSS en compétition ne sont pas (nécessairement considérés comme) des voyages pédagogiques, alors qu'ils sont sur le temps scolaire. Attention, on est sur une ligne jaune, il faut demeurer très prudent, et surtout ne pas laisser croire que c'est "plus pratique comme ça" et que l'on va pouvoir faire usage de cette procédure pour n'importe quoi n'importe quand.

Pour moi, si c'est sur temps scolaire, il y a obligatoirement prise en charge par le budget de l'établissement.

Si un jour cette question est soumise à la sagacité du conseil d'Etat, je pense qu'il utilisera la technique du faisceau d'indices pour déterminer, dans le cas d'espèce, si oui ou non on est dans le champ de compétence de l'Etat.

Les textes sont clairs non ?

"Le conseil d’administration adopte au titre de l’article R421-20 du code de l’éducation la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule dans la journée et le voyage se déroule sur plusieurs jours sans excéder cinq jours sur le temps scolaire."

invit. a écrit:

Les textes sont clairs non ?

"Le conseil d’administration adopte au titre de l’article R421-20 du code de l’éducation la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule dans la journée et le voyage se déroule sur plusieurs jours sans excéder cinq jours sur le temps scolaire."

Clairs ? Pas vraiment.

D'abord ce texte est celui d'une circulaire ; et la valeur d'une circulaire on connait....
Ensuite - et c'est plus grave - cette circulaire ne connait pas l'article R421-20 qui ne parle que des voyages scolaires et non des sorties scolaires.
Enfin on ne parle dans le code de l'Education que des voyages relevant de l'EPLE et non des associations ou de personnes privées. Si l'association sportive du lycée organise un voyage sur 3 jours pour une compétiton nationale UNSS je ne vais pas gérer ça dans le budget du bahut. Si la MDLE, association gérée par des lycéens je le rappelle, organise un séjour de deux jours à Disneyland je ne vais pas non plus payer ça sur mon budget, si l'association des entreprises du commerce organise sur 3 jours des visites d'entreprises à l'autre bout du pays tous frais payés pour les élèves, je ne vais pas.... etc....