C'est la première fois que je me trouve confrontée à ce cas : un voyage est organisé, un organisme public a de l'argent pour subventionner le voyage mais ne peut pas le verser directement au collège. Il souhaite payer une partie du transport et veut donc demander au transporteur de scinder la facture en deux.
Ce procédé me semble peu réglementaire, le voyage étant organisé par l'EPLE toutes les recettes et les dépenses sont gérés par le gestionnaire et contrôler par l'AC.
L'organisme me répond que l'on peut passer une convention...
Est-ce légal tout ça ?
Merci de vos réponses

gest66 a écrit:

C'est la première fois que je me trouve confrontée à ce cas : un voyage est organisé, un organisme public a de l'argent pour subventionner le voyage mais ne peut pas le verser directement au collège. Il souhaite payer une partie du transport et veut donc demander au transporteur de scinder la facture en deux.
Ce procédé me semble peu réglementaire, le voyage étant organisé par l'EPLE toutes les recettes et les dépenses sont gérés par le gestionnaire et contrôler par l'AC.
L'organisme me répond que l'on peut passer une convention...
Est-ce légal tout ça ?
Merci de vos réponses

Un organisme qui peut pas payer un EPLE, ça pue....
Mais là c'est vague pour répondre.
Je suppute que le budget a été construit avec la subvention dudit organisme : si oui, sur quelle base ? Notification d'attribution ? Conditionnelle ou pas ?

gestion de fait et point final. mais si vous recevez la facture sans la mention de ce bintz....ça s'est déjà vu et ça se verra encore!