Bonjour à tous,

La thématique a été abordée de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de fil avec un cas exactement similaire au mien...et je suis un peu perplexe.

Un voyage a été organisé par l'Association Sportive du bahut, sur le temps scolaire qui plus est, afin de contourner les règlementations que vous savez.

Ce n'est pas mon problème me direz-vous, à ceci près que des élèves ont bénéficié pour ledit voyage d'une attribution de Fonds Social, matérialisée par un beau tableau récapitulatif en bonne et due forme signé par l'ordonnateur. L'A.S. m'a de son côté fourni des factures pour que je puisse effectuer les mandats de paiement, auxquels je joindrai le P.V. de F.S. comme justificatif...

Pour autant, ça ne me semble pas très satisfaisant...(c'est peut-être un euphémisme).

J'ai interrogé mon agent comptable qui m'a répondu qu'il était possible de passer par le F.S. dans le cas d'une activité organisée par l'A.S. pour prise en charge des frais de transport d'un élève, d'inscription à une compétition sportive, d'achat de matériels pour que l'élève puisse participer, mais en aucun cas pour les "balades" que ladite A.S. est susceptible d'organiser...

Donc questions:

1°Mon agent comptable a-t-il raison? (je pense que oui).

2°Si oui, comment m'en sortir pour que les gamins soient pris en charge par le F.S. quand même? (car vous vous en doutez, l'A.S. va réclamer son "dû"...).

Le quizz est ouvert, un autographe de Jean Gavard au vainqueur...

La question qui se pose est celle de la légalité de l'aide, elle doit être appréciée au regard de la circulaire de 1998 qui définit les objectifs du Fonds social :
Cette aide doit leur permettre de faire face à tout
ou partie des dépenses relatives aux transports et
sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, à
l'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou
dentaires, de vêtements de travail, de matériels
professionnels ou de sport, de manuels et de
fournitures scolaires, cette liste de dépenses de
scolarité et de vie scolaire n'étant pas limitative.
En outre, si les crédits du fonds social pour les
cantines s'avèrent insuffisants, les dépenses relatives
aux frais d'internat et de demi-pension
peuvent être imputés sur les fonds sociaux lycéen
et collégien.

Ca se discute, cependant, il n'entre pas dans la compétence de l'AC d'apprécier cette légalité.
A titre personnel, je pense que ce type de dépense est assimilable à une dépense de vie scolaire.

1/ Les aides du fonds social sont des aides individuelles. Je ne vois pas comment tu peux payer sur le fonds social des factures de l'AS.
2/ Prendre en charge des factures ou des aides pour un voyage organisé par une association pendant le temps scolaire, ca veut dire que l'on est au courant de la situation de gestion de fait.
3/ Le programme de l'AS doit être soumis au CA.

Donc je pense que ton AC a raison et pour la deuxième question, l'ordonnateur du lycée qui est président de l'AS trouve une solution légale pour que tout rentre dans l'ordre. Il est responsable des deux structures : à lui d'assumer, plutôt que de refiller le bébé aux autres.

Pfff a écrit:

1/ Les aides du fonds social sont des aides individuelles. Je ne vois pas comment tu peux payer sur le fonds social des factures de l'AS.

Précision, la facture est libellé à chaque fois pour un élève donné. Elle est nominative. Je pense que ça ne change pas le fonds du problème mais bon...

Pfff a écrit:

2/ Prendre en charge des factures ou des aides pour un voyage organisé par une association pendant le temps scolaire, ca veut dire que l'on est au courant de la situation de gestion de fait.

Euh...ben oui!

Pfff a écrit:

3/ Le programme de l'AS doit être soumis au CA.

Mieux que ça! Les voyages que j'évoque ont été voté au C.A. en début d'année, et il a été bien précisé qu'ils étaient organisés dans le cadre de l'A.S. (...et pendant ce temps-là, chez les autorités de contrôle...)

Pfff a écrit:

à lui d'assumer, plutôt que de refiller le bébé aux autres.

Alors là...on va dire que c'est un autre débat...je reste stoïque...

Je ne vois pas comment on peut payer des factures à l'AS.

En revanche attribuer du fonds social collégien à des familles qui utiliseront cet argent pour un voyage de l'AC, c'est pas mon problème.

Donc soit on paye aux parents, soit on paye à l'AS sur demande des parents (et comme j'aime bien que le paiement soit libératoire, un document signé des parents et autorisant à payer à l'AS me semble le minimum comme pièce au mandat en plus du tableau de fonds social signé de l'ordo).

Winnie a écrit:

Je ne vois pas comment on peut payer des factures à l'AS.

En revanche attribuer du fonds social collégien à des familles qui utiliseront cet argent pour un voyage de l'AC, c'est pas mon problème.

Donc soit on paye aux parents, soit on paye à l'AS sur demande des parents (et comme j'aime bien que le paiement soit libératoire, un document signé des parents et autorisant à payer à l'AS me semble le minimum comme pièce au mandat en plus du tableau de fonds social signé de l'ordo).

Allons, allons, quand tu soldes une créance de cantine par du fonds social, tu demandes une autorisation des familles pour encaisser le fonds social sur le 4112 ????
Bien sûr que les aides du fonds social ne sont pas systématiquement versées aux familles mais peuvent prendre la forme du paiement d'une facture directement payée par l'Établissement : relisez la circulaire de 98 !

On peut effectivement payer une facture à une association (l'AS ou une autre)... avec SIRET ou copie des statuts .
Alos si l'acte de l'ordo est sans ambiguité, je paye ; n'étant pas juge de l'opportunité.

N@n@rd a écrit:

On peut effectivement payer une facture à une association (l'AS ou une autre)... avec SIRET ou copie des statuts .
Alos si l'acte de l'ordo est sans ambiguité, je paye ; n'étant pas juge de l'opportunité.

Pas d'accord.
Payer à une association quand l'association fournit une prestation à l'établissement, oui. Là je suis d'accord, avec les PJ citées.
Mais payer une association au chapitre F pour des prestations fournies à un gamin... ça me chagrine.

Je pinaille ?

Oui.

Winnie a écrit:

N@n@rd a écrit:

On peut effectivement payer une facture à une association (l'AS ou une autre)... avec SIRET ou copie des statuts .
Alos si l'acte de l'ordo est sans ambiguité, je paye ; n'étant pas juge de l'opportunité.

Pas d'accord.
Payer à une association quand l'association fournit une prestation à l'établissement, oui. Là je suis d'accord, avec les PJ citées.
Mais payer une association au chapitre F pour des prestations fournies à un gamin... ça me chagrine.

Je pinaille ?

Oui bis.
Ton raisonnement est même curieux. Association ou pas.

Je reformule : comment vérifier le caractère libératoire du règlement si on paye à un autre tiers que le responsable légal de l'élève ?
Une aide de fonds social, on ne la verse pas à la grand-mère ou au voisin, pourquoi on la verserait à une association ?

Relis la circulaire de 98 sur le fonds social. Il ne s'agit pas obligatoirement d'un versement à la famille.

Bon, et puis si on te dis que tu pinailles, c'est que tu pinailles !

N@n@rd a écrit:

Alors si l'acte de l'ordo est sans ambiguité, je paye ; n'étant pas juge de l'opportunité.

De quel document parles-tu, le tableau des bénéficiaires du F.S. ? Lui en tout cas est sans ambigüité: telle somme, attribuée à tel élève, pour tel motif (ledit voyage en l'occurence), et signature de l'ordonnateur. Lapidaire et clair comme de l'eau minérale.

Winnie a écrit:

soit on paye à l'AS sur demande des parents (et comme j'aime bien que le paiement soit libératoire, un document signé des parents et autorisant à payer à l'AS me semble le minimum comme pièce au mandat en plus du tableau de fonds social signé de l'ordo).

Cette solution me plaît assez (en cas d'acceptation par l'A.C.). Elle permet à tout le monde de garder la face...(j'ignorais que je serais pris à ce point entre deux feux, l'ordonnateur et l'A.C.!!!)

Gestionnaire matériel, un métier de fin diplomate!

Désolé de découper en morceaux ma réponse, mais j'ai remis la main à l'instant sur une circulaire rectorale qui dit, à propos de la circulaire de 1998:

"(...)
Quelques règles:
-Une aide individuelle accordée au titre des fonds sociaux ne peut pas être versée directement au foyer socio-éducatif. La règle veut que le bénéficiaire signe le reçu du paiement pour que ce dernier soit libératoire.
(...)"

Voilà qui me semble aller dans le sens de la position de Winnie.

Moi j'adore quand une criculaire rectorale se permet d'expliciter (à tort) les textes ministériels.
Circulaire du 11 mars 1998 :L'aide, qui peut prendre la forme d'un
concours financier direct ou d'une prestation en
nature, est allouée à la famille ou ...
On pourrait donc régler par exemple une facture de livres à une librairie, une association de parents d'élèves ; mais pas au FSE.

A noter que si on veut que la famille se désiste au profit de l'AS il faut joindre les pièces suivantes au mandat :

023. Paiement à des mandataires
0231. De droit commun
Mandat sous seing privé ou acte passé devant notaire.

Je m'incline.
Dès que la facture de l'AS est conforme, OK.
(enfin si elle n'est pas conforme et qu'elle fait moins de 230 €, il faudra payer quand même).

Winnie a écrit:

Je m'incline.
Dès que la facture de l'AS est conforme, OK.

Si l'acte du CE prévoit la nature de la dépense surtout.

L'autographe de Gavard est toujours en jeu, avis à la population...

De manière générale, j'en ai un peu marre d'être mis devant le fait accompli constamment et de rattraper des trucs dans lesquels je n'ai rien à voir...Pensez-vous que j'étais au courant de cette attribution de F.S.? Que nenni!

L'autre jour, je suis même aller voir le C.E. avec le dernier P.V. d'attribution (que je n'ai récupéré que par hasard dans les mains de la secrétaire de direction en passant) :"Heu, "on" (sous-entendu "vous") a dépassé les sommes actuellement disponibles en F-65762 et 65763..."

Heureusement que les lettres n'étaient pas parties aux familles...

C'est quand même bizarre que le gestionnaire ne fasse pas partie de la commission fonds social ?!?

Isaac Newton a écrit:

C'est quand même bizarre que le gestionnaire ne fasse pas partie de la commission fonds social ?!?

Il en fait partie...enfin, quand "on" s'en souvient...