Bonjour

Peut-on accorder une aide du fonds social à un famille dont l'enfant n'est plus scolarisé pour solder une créance de demi-pension avant de mettre en place une SATD (pour une famille que l'on sait en grande difficulté et faisant déjà l'objet de saisies).

Merci !

Et bientôt les vacances !

Cela se fait... mais je ne dis pas que c'est bien.

Mitel a écrit:

Bonjour

Peut-on accorder une aide du fonds social à un famille dont l'enfant n'est plus scolarisé pour solder une créance de demi-pension avant de mettre en place une SATD (pour une famille que l'on sait en grande difficulté et faisant déjà l'objet de saisies).

Merci !

Et bientôt les vacances !

Réponse du rectorat de Bordeaux il y a quelques années maintenant, après le départ d'un élève : on ne peut accorder des aides qu'aux élèves inscrits et en aucun cas à d'anciens élèves, à des élèves d'autres établissements, ou à des frères/soeurs d'élèves scolarisés.

Mitel a écrit:

Bonjour

Peut-on accorder une aide du fonds social à un famille dont l'enfant n'est plus scolarisé pour solder une créance de demi-pension avant de mettre en place une SATD (pour une famille que l'on sait en grande difficulté et faisant déjà l'objet de saisies).

Merci !

Et bientôt les vacances !

Pour la SATD, le chef d'établissement peut demander l'arrêt des poursuites et faire une ANV. La famille peut demander une remise gracieuse.

On a eu le même problème cette semaine, un parent qui s'inquiète de ses dettes 3 jours avant la fin des cours...

On ne peut pas faire de demande de fonds social pour des élèves qui ne sont plus scolarisés, donc nous l'avons invité à remplir urgemment un dossier pour considérer que la demande est intervenu pendant la période de présence de l'élève (qui était en 3ème et passe au lycée l'an prochain).

Je l'ai déjà fait mais c'est limite en effet!
Pour les élèves ukrainiens accueillis cette année on applique le fonds social des cantines selon les directives de l'Académie.

M.CHAT a écrit:

Je l'ai déjà fait mais c'est limite en effet!
Pour les élèves ukrainiens accueillis cette année on applique le fonds social des cantines selon les directives de l'Académie.

Si on peut tout faire pour les Ukrainiens on peut tout faire pour les p'tits Français. Il me semble que à la base le FS est financé avec l'impôt et taxes des Français...
Heureusement qu'il ne me reste que 8 jours de travail réels, puis bye bye ces conneries.

A côté de la plaque

Il ne s'agit pas de savoir si les élèves sont français ou pas mais s'il est opportun d'accorder des aides a posteriori. Les directives concernant les élèves ukrainiens ont été données et appliquées en temps et en heure j'imagine. Ce qui n'est pas le cas de la famille concernée par ce fil.

Ceci étant, si j'ai une demande et des fonds, pas d'hésitation et sans état d'âme vu la conjoncture. On peut raisonnablement penser que certains ont cru jusqu'au bout pouvoir s'en sortir.

Je me rappelle avec émotion un cas où un collègue ayant récupéré un élève parti de chez moi en laissant une ardoise, avait accordé à cette famille du FS pour solder sa dette à l'égard de mon établissement. On ne peut qu'encourager cette excellente disposition.

Dans l'ordre d'idée inverse, désormais les comptables d'EPLE peuvent se saisir les uns les autres : pas plus tard que cette année, j'ai invité un collègue à m'adresser une SATD sur la bourse d'un élève (externe) qui lui devait encore de l'argent. Ça a marché nickel.

Alomero a écrit:

A côté de la plaque

Il ne s'agit pas de savoir si les élèves sont français ou pas mais s'il est opportun d'accorder des aides a posteriori. Les directives concernant les élèves ukrainiens ont été données et appliquées en temps et en heure j'imagine. Ce qui n'est pas le cas de la famille concernée par ce fil.

Ceci étant, si j'ai une demande et des fonds, pas d'hésitation et sans état d'âme vu la conjoncture. On peut raisonnablement penser que certains ont cru jusqu'au bout pouvoir s'en sortir.

Au contraire, en plein sur la plaque, mais ça peut gêner les généreux avec l'argent des autres...

Alomero a écrit:

A côté de la plaque

Il ne s'agit pas de savoir si les élèves sont français ou pas mais s'il est opportun d'accorder des aides a posteriori. Les directives concernant les élèves ukrainiens ont été données et appliquées en temps et en heure j'imagine. Ce qui n'est pas le cas de la famille concernée par ce fil.

Ceci étant, si j'ai une demande et des fonds, pas d'hésitation et sans état d'âme vu la conjoncture. On peut raisonnablement penser que certains ont cru jusqu'au bout pouvoir s'en sortir.

Je prenais l'exemple des élèves ukrainiens mais bien évidement je ne fais aucune distinction entre nos élèves français et nos élèves ukrainiens!

V.M.B a écrit:

Alomero a écrit:

A côté de la plaque

Il ne s'agit pas de savoir si les élèves sont français ou pas mais s'il est opportun d'accorder des aides a posteriori. Les directives concernant les élèves ukrainiens ont été données et appliquées en temps et en heure j'imagine. Ce qui n'est pas le cas de la famille concernée par ce fil.

Ceci étant, si j'ai une demande et des fonds, pas d'hésitation et sans état d'âme vu la conjoncture. On peut raisonnablement penser que certains ont cru jusqu'au bout pouvoir s'en sortir.

Au contraire, en plein sur la plaque, mais ça peut gêner les généreux avec l'argent des autres...

Je ne sais pas si je suis généreuse mais vu ce que mon foyer paye comme impôts, considère que la tournée ukrainienne est la mienne si ça peut te soulager.