Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui 2 demandes d'aide sur le fonds social pour aider au paiement d'un voyage organisé par l'Association Sportive du collège au mois de juin.

Donc mon doute est le suivant : le fonds social peut-il légitimement et légalement aidé sur ce type de motivation ?

D'avance merci pour vos précieux conseils.

On peut bien aider pour acheter des vêtements (et pas que de sport !) ; c'est une aide pour la famille, alors pourquoi être plus royaliste que le roi !

du moment que c'est lélève qui est bénéfiaire.

El Gougou a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui 2 demandes d'aide sur le fonds social pour aider au paiement d'un voyage organisé par l'Association Sportive du collège au mois de juin.

Donc mon doute est le suivant : le fonds social peut-il légitimement et légalement aidé sur ce type de motivation ?

D'avance merci pour vos précieux conseils.

Légalement sans doute, légitimement j'en doute.

El Gougou a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui 2 demandes d'aide sur le fonds social pour aider au paiement d'un voyage organisé par l'Association Sportive du collège au mois de juin.

Donc mon doute est le suivant : le fonds social peut-il légitimement et légalement aidé sur ce type de motivation ?

D'avance merci pour vos précieux conseils.

selon la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998, "Les fonds sociaux sont destinés à faire face à
des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens,
des lycéens et des élèves de l'enseignement
spécialisé du second degré ou leurs familles
pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire." et "Aucun enfant ne doit être exclu d'une activité dans
l'école parce que ses parents ne sont pas en mesure d'en
assurer le financement."

Maintenant reste à savoir si un voyage organisé par l'AS du Collège au mois de juin (?) fait partie de la vie scolaire. C'est un voyage scolaire auquel participe l'AS ou totalement indépendant du collège ?

posez vous la question: est-ce que ce gamin serait membre de l'AS s'il n'était pas collégien?

on en déduit que l'AS est certes une assoc 1901 MAIS qu'elle est intimement liée par ses statuts à l'EPLE et qu'elle n'existerait même pas sans lui. ses activités ne peuvent être que éducatives , péri-éducatives ou de vie scolaire (au sens large) car ce n'est pas une colonie de vacances, ce voyage a forcément un but éducatif, ou sportif, ou de cohésion et de vie en communauté!

donc il n'y a rien de choquant à accorder un fonds social pour assurer l'égalité d'accès aux activités de l'assoc. CQFD

Attention, le gestionnaire n'est pas juge de l'opportunité !
On ne sert pas la réputation de la profession en inventant des règles restrictives où il n'y a pas lieu ...

Loren b a écrit:

Attention, le gestionnaire n'est pas juge de l'opportunité !
On ne sert pas la réputation de la profession en inventant des règles restrictives où il n'y a pas lieu ...

Le comptable n'est pas juge de l'opportunité, nuance. Le gestionnaire n'est juge de rien du tout ; mais s'il accepte tout sans emettre un avis sur la régularité et l'opportunité, alors il ne sert à rien et n'est qu'un éxécutant sans refléxion.
Je pense que c'est en faisant appliquer les régles - et l'esprit des régles -qu'au contraire le gestionnaire sert la profession.

comment passer ce type d'écriture? en utilisant les comptes 6588/7588 (et dans ce cas quels compte de liaison utiliser?) ou bien en faisant simplement une recette au N3 - 74117 du montant de la participation du fonds social?

Un voyage scolaire géré par l'AS au mois de juin !
Sur temps scolaire, il doit être géré par l'EPLE, non ?

AC-DC a écrit:

comment passer ce type d'écriture? en utilisant les comptes 6588/7588 (et dans ce cas quels compte de liaison utiliser?) ou bien en faisant simplement une recette au N3 - 74117 du montant de la participation du fonds social?

Euh, on parle ici de voyage organisé par l'AS du collège !

surtout pas de N3 74117 ! c'est une hérésie!
mDT au F réceptionné au compte du voyage
OR au 74117

au N3 OR au 7067 car le fonds social ne fait QUE se substituer à la famille.

rejet immédiat de tout N3 74117 !!!

Non non !
Il s'agit bien d'un voyage organisé et géré par l'AS du collège pendant le temps scolaire... Donc complétement hors cadre : pas de vote du CA, je ne m'occupe de rien, pas de N3 et ... pas de remises d'ordre prévu dans le RI de la cantine.
Et pour tout dire, je ne cherche même pas à comprendre le pourquoi du comment. Il y a des personnes beaucoup plus responsable que moi sur le coup.

El Gougou a écrit:

Non non !
Il s'agit bien d'un voyage organisé et géré par l'AS du collège pendant le temps scolaire... Donc complétement hors cadre : pas de vote du CA, je ne m'occupe de rien, pas de N3 et ... pas de remises d'ordre prévu dans le RI de la cantine.
Et pour tout dire, je ne cherche même pas à comprendre le pourquoi du comment. Il y a des personnes beaucoup plus responsable que moi sur le coup.

Si aide, versement direct à la famille... mais bon, le fonds social est-il là pour ça....

V.M.B a écrit:

surtout pas de N3 74117 ! c'est une hérésie!
mDT au F réceptionné au compte du voyage
OR au 74117

au N3 OR au 7067 car le fonds social ne fait QUE se substituer à la famille.

rejet immédiat de tout N3 74117 !!!

Dans le cadre d'une aide du fonds social pour un voyage organisé par l'EPLE avec paticipation.

Mandat F65762 par compte classe 4 du voyage : le fonds social se substituant à la famille pour payer.
OR pour utilisation du fonds social 74117.

On se trouve dans le même cas de figure qu'une aide pour combler une créance du SAH.

Ainsi parla le divin MOI.

ok avec le bronzeur à lunettes noires, mais pourquoi pas? on aide déjà pour pas mal de khonneries parfois...ça mange pas de pain.

Vieil intendant a écrit:

El Gougou a écrit:

Non non !
Il s'agit bien d'un voyage organisé et géré par l'AS du collège pendant le temps scolaire... Donc complétement hors cadre : pas de vote du CA, je ne m'occupe de rien, pas de N3 et ... pas de remises d'ordre prévu dans le RI de la cantine.
Et pour tout dire, je ne cherche même pas à comprendre le pourquoi du comment. Il y a des personnes beaucoup plus responsable que moi sur le coup.

Si aide, versement direct à la famille... mais bon, le fonds social est-il là pour ça....

Moi, j'ai une préférence pour pour le règlement direct à l'AS et non à la famille...
Il vaut toujours mieux effectuer les dépenses directement, comme ça on est certain que l'argent sert à ce à quoi il était destiné.

Quand à la légitimité, je partage l'avis de VMB, ces dépenses me semblent avoir un lien direct avec la scolarité, pourquoi les gamins de milieux en difficultés seraient privés de sorties/voyages avec l'AS ?

Je suis parfois surpris des réticences des collègues car le fonds social a précisément pour vocation d'être assez souple (sinon, on aurait des critères précis et pas de marge de manœuvre comme pour les bourses).
Je crois qu'il faut en profiter pour essayer - dans la mesure de nos petits moyens - de pallier certaines insuffisances du système.

Par contre, c'est vrai que si les règles sont mal définies en interne, les sommes seront mal utilisées

Je ne vois pas non plus le problème. Le fonds collégien est fait pour ça.
On sait au moins à quoi sert l'argent.

(parce que, y'a des fois...)

N3 74117 :

Je crois que je me suis mal exprimé (enfin en ce qui concerne mon cas), en fait j'ai pris un post en cours et je n'avais pas fait attention à l'histoire de l'AS.

Dans mon cas c'est un voyage organisé par le collège, pour lequel un élève serait pris en charge par le fonds social.

Donc si j'ai bien compris VI, je dois demander au gestionnaire de mandater une partie du voyage sur le F (la part prise en charge par le fonds social) et le reste du voyage sur le N3.
Je fait la recette de la participation des familles au N3 et la recette fonds social au 741-74117

J'ai tout compris???

Pas tout à fait.

Le mandat au F correspond en effet à la prise en charge d'une partie de la participation de la famille au voyage. C'est un mandat pour ordre qui a comme contrepartie un OR au 741 74117. En compta, il est traité comme un encaissement des familles, de la même façon qu'une aide du comité d'entreprise, de la tante Ginette ou de Papy Raymond.

Au N3, cela ne change rien, il faut mandater l'ensemble des factures relatives au voyage.

Montant du par la famille : 100

Versement de la famille : 80 - imputé au 4118
Aide du fonds social : 20 - mandat au F avec contrepartie au 4118
OR au 74117 : 20 par le compte classe 4 fonds social
OR au N3 7067 : 100 par 4118 (soldé)

N@n@rd a écrit:

Montant du par la famille : 100

Versement de la famille : 80 - imputé au 4118
Aide du fonds social : 20 - mandat au F avec contrepartie au 4118
OR au 74117 : 20 par le compte classe 4 fonds social
OR au N3 7067 : 100 par 4118 (soldé)

Y a pas à dire, c'est clair comme de l'eau de roche. Mais c'est plus austère.