Bonjour
Une famille a reçu une aide du fonds social en 2019 pour un voyage en 2020.
Au vu du bilan financier, un remboursement doit être fait.
Quelle est la procédure ? En temps normal on fait un ordre de reversement sur le mandat du fonds social mais vu qu'il s'agit de l'exercice antérieur, je fais un ordre de reversement sans mandat préalable ?
Merci,

On ne dira jamais assez à quel point la consultation régulière des différents fils, ainsi que l'utilisation de la fonction recherche, sont utiles : https://gestionnaires.actifforum.com/t40263-annulation-fonds-social-exercice-anterieur#608185

Marie5889 a écrit:

Bonjour
Une famille a reçu une aide du fonds social en 2019 pour un voyage en 2020.
Au vu du bilan financier, un remboursement doit être fait.

Le voyage a été réalisé ? La famille a payé une partie ?
En fonction des réponses mon analyse sera différente.

Le voyage a été réalisé , la famille n'a rien payé du tout, tout a été pris en charge par le fonds social.

Je comprends qu'il puisse paraitre incongru de reverser de l'argent fonds social accordé pour une prestation non réalisée en totalité.
Ma position de principe est qu'il y a une aide accordée, donc un acte créateur de droits pour le bénéficiaire. Si l'aide a été donnée c'est sans doute que la famille en avait besoin. Si possible je traiterais ce "remboursement du" en avance pour le SRH ou un futur voyage, sinon je pense que je ferais l'OP comme pour les autres.
Si vraiment on veut "récupérer" l'argent ce sera un nouvel acte du CE retirant une partie de l'aide précédemment accordée et régularisation par OR au 7583 avec contrepartie au 44116 pour recréditer la somme au disponible du fonds social.

Dans un tel cas, le fonds social a été décerné pour un objectif bien précis, qui était d'assurer l'égalité d'accès à tous les élèves au voyage pédagogique, malgré son caractère non gratuit. Il est logique de considérer que faute de la réalisation du voyage, une condition essentielle de déclenchement de l'aide n'est pas réalisée. Techniquement c'est pourri, parce que "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Mais l'argent est disponible sur les comptes de l'agent comptable, et un reversement est simple à opérer.

Il faut alors observer le parallélisme des formes entre la décision initiale et celle qui l'annule. La commission, sociale prend des décisions toujours individuelles et dans l'intérêt de l'élève. Elle peut donc décider, et ce distinctement d'un élève à un autre, de maintenir l'aide initialement envisagée, au titre de l'assistance aux familles dans la période de confinement. Et ainsi déclencher un versement aux familles.

Naturellement, tout ce que je raconte présuppose qu'on ait affaire à un gestionnaire et à un comptable ayant bien compris la différence entre la recette sur les familles dans le cadre des voyages et les éventuels versements de tiers, dont le FS, qui éteindront ces créances.

Legalement, il n'est pas si simple d'annuler une décision créatrice de droit, surtout si la décision porte grief...

hmmmm... si l'aide est attribuée pour le voyage, on peut considérer qu'elle est conditionnée à la réalisation de celui-ci ; du coup, s'il ne se réalise pas, la décision n'est pas annulée puisqu'en réalité elle n 'a pas lieu de prendre effet, la condition de son effectivité n'étant pas remplie

Dupond&Dupont a écrit:

hmmmm... si l'aide est attribuée pour le voyage, on peut considérer qu'elle est conditionnée à la réalisation de celui-ci ; du coup, s'il ne se réalise pas, la décision n'est pas annulée puisqu'en réalité elle n 'a pas lieu de prendre effet, la condition de son effectivité n'étant pas remplie

Ben le voyage n'est pas annulé, il y a eu simplement une réduction de la participation.

Cela revient un peu au même ; si la décision dit "100 € sont attribués à la famille X pour payer le voyage à Fukushima", il n'y a pas lieu d'utiliser à autre chose ces 100 €, même si au final le coût du voyage est moindre. Il faudrait voir comment elle est rédigée

Moi, s'il n'y a pas d'effet d'aubaine, çà ne me gène pas. Si le fonds social a complété la participation de la famille, alors on rembourse ; si le fonds social a payé l'intégralité du voyage, alors ordre de reversement du montant du remboursement.