Bonjour à tous,

je suis nouveau gestionnaire dans le métier et je découvre qu'un voyage est organisé sur le temps scolaire (10 personnes dont 2 accompagnateurs) sur une semaine.
Le problème c'est qu'il n'est pas organisé par l'EPLE ..que puis-je faire pour rattraper cette situation??
(de plus, l'association me demande des sous pour le financement accompagnateur).
Je vous remercie pour vos conseils

sur quel fondement demande t'elle ??
une convention a t'elle été passée ???
Si c'est sur le temps scolaire, ça peut signifier que l'association est un type d'agence ou d'organisme qui te livre un voyage clef en main : donc, voir les clauses et les conditions liées aux marchés publics pour commencer. Si c'est autre chose, faut voir le montage financier du bousin mais ça me parait peu conforme à la réglementation et ne devrait donc pas poser trop de problème à dénoncer ...

Bonjour,

Attention si le voyage se déroule sur le temps scolaire il doit être organisé par l'EPLE.
A-t-on une trace d'un acte du CA autorisant ce voyage ?

hélas pas d'acte au CA mais cela a été abordé oralement et brièvement...aucune convention non plus n'a été signée!!
je ne sais pas comment rattraper "ce bousin" ...des billets d'avion ont déjà été payés par l'as....aie aie aie 

Si je comprends bien, pas de délib donc pas possible de faire quoique ce soit.
Donc soit l'AS se débrouille soit l'ordonnateur décide de faire voter au prochain CA une delib pour reprendre en main le voyage (si les délais le permettent).

Au pire, ca s'annule un voyage...

Ca ressemble à de la gestion de fait. Après il faut éviter le mélange des genres. Si l'association organise elle le fait de manière totalement indépendante et autonome. L'EPLE ne met pas le bout d'un orteil dans le bazar ; d'ailleurs je suppose que le voyage n'est pas passé en CA donc l'EPLE est hors jeu dans cette opération et doit le rester..



Sauf, pour répondre à gestionnaire83, que l'association a déjà payé des factures.

Mince, tu as raison, ils ont payé les billets! bah, ils seront déficitaires...

Bonjour,

Si l'AS a payé des billets elle a du aussi encaisser des montants auprès des heureux bénéficiaires.
A moins que ce soit l'étab qui encaisse...

Merci pour toutes vos réponses. J'ai oublié de préciser qu'une partie du voyage avait été prise en charge également par l'UNSS...je viens de contacter l'autorité de contrôle du rectorat et qui m'a fait savoir qu'il fallait faire voter au prochain CA un acte et une DBM de type 32 (dons)...

Donc le truc est organisé conjointement par l'UNSS et une autre association (sportive ?) ?


Pour éviter un truc de ce genre, moi la seule solution que je vois, c'est qu'un jour, un CE, Président de l'UNSS es-qualité, se prenne une plainte au pénal ç cause d'un accident, ou une gestion de fait dans les gencives. S'il n'y a que ce seul moyen pour leur faire comprendre qu'il faut arrêter le mélange des genres...
(bien que le SNPDEN depuis peu s'émeuve fort -et à juste titre- de cette présidence "forcée" de l'UNSS; qu'ils aillent donc jusqu'au bout syndicalement)

Ne pas confondre UNSS et AS, ce serait comme confondre la FFF et le PSG.

volcan a écrit:

Ne pas confondre UNSS et AS, ce serait comme confondre la FFF et le PSG.

En parlant UNSS, j'avais l'impression que notre collègue parlait de l'AS de son établissement, et d'une autre association sportive.
Mais c'est peut-être l'UNSS départementale, effectivement.

Effectivement une grosse partie du voyage a été gérée par l'Unss départementale et l'autre par l'As de mon établissement.les familles ont déjà payé leur participation et l'As attend des aides émanant de la CT (par contre je ne sais pas si l'argent va être versé directement a l'As ou bien à mon établissement)!
Selon l'autorité de contrôle :l'unss gère seule ce voyage et donc je devrais faire voter cette dbm 
Ce qui me dérange c'est pdt le temps scolaire... Mon CE me dit que c'est comme lorsque les élèves sont en stage... Et vu le contexte actuel cela me laisse un peu perplexe
Est ce que je dois finalement fr voter cette dbm 32....ou???

Votre autorité de contrôle a raison lorsqu'elle dit que l'UNSS gère seule ce voyage.

J'ai eu les mêmes doutes (temps scolaire) concernant un voyage organisé par l'AS dans mon EPLE. Le service juridique a été clair, temps scolaire ou pas, cela ne regarde pas l'EPLE. Dans l'absolu, il m'avait été conseillé de demander aux parents concernés d'écrire au CE afin de l'informer de l'absence de leur enfant en raison de la participation à un voyage organisé par l'AS (dont le président est le même CE).

Sur un éventuel don EPLE->AS ou UNSS pour ce voyage, je ne sais pas. Cela peut-être vu de plusieurs manières.

Nv gestionnaire depité a écrit:

Ce qui me dérange c'est pdt le temps scolaire...

Décidément, ce temps scolaire, ça devient un concept en soi.
Je ne vois pas ce que cette notion vient faire dans notre fonctionnement budgétaire et comptable.

Ceux qui auraient leur mot à dire, ce sont les parents des élèves qui vont manquer les cours.
Comme en plus ils payent, on peut considérer qu'a priori, ils sont d'accord...
La seule responsabilité là-dedans, c'est celle du CE qui autorise tout ça, si d'aventure on lui demande des comptes là-dessus.
Nous, notre rôle, c'est celui de conseil, pas celui de gardien du temple.

Tu fais voter la DM32, plus tard, s'il n'y a plus de sous pour l'enseignement proprement dit (ou même le reste), tu pourras rappeler utilement que dans la vie, faut faire des choix, et qu'accessoirement, ça s'assume...

Merci pour vos conseils!! Je vais dès demain faire part à mon CE toutes vos recommandations et exiger des familles un papier expliquant que leurs enfants vont manquer 1 semaine de cours en avril prochain.

Un collègue m'a rappelé aujourd'hui que lorsqu'un voyage était organisé pdt "Le temps scolaire": il fallait que l'Eple soit le seul à gérer le voyage.
Pourtant, J'avais bien essayé  au départ de monter ce voyage, sauf que l'enseignant m'a fait savoir qu'il ne serait pas possible d'avoir les factures au nom de l'Eple... Vu que l'unss payait une partie

Nv gestionnaire dépité a écrit:

Merci pour vos conseils!! Je vais dès demain faire part à mon CE toutes vos recommandations et exiger des familles un papier expliquant que leurs enfants vont manquer 1 semaine de cours en avril prochain.

Un collègue m'a rappelé aujourd'hui que lorsqu'un voyage était organisé pdt "Le temps scolaire": il fallait que l'Eple soit le seul à gérer le voyage.
Pourtant, J'avais bien essayé  au départ de monter ce voyage, sauf que l'enseignant m'a fait savoir qu'il ne serait pas possible d'avoir les factures au nom de l'Eple... Vu que l'unss payait une partie

L'UNSS faisait un don.

Régulièrement on a des élèves qui manquent les cours parce qu'ils sont restés 8 jours de plus en vacances chez Granny dans le Gloucestershire, ou encore qui ratent le contrôle de maths du lundi matin parce qu'ils sont allés voir le match au Parc le dimanche soir. Ce sont des voyages sur temps scolaire mais ce sont aussi des voyages privés.
Alors l'AS de l'établissement peut bien organiser un voyage d'une semaine pour la finale cantonale du championnat de paintball aquatique, c'est pour moi du même acabit qu'un déplacement à Colmar de l'amicale des majorettes amatrices de choucroute : je m'en tamponne le coquillard avec une patte d'alligator femelle. Pas de gestion du voyage, pas de financement des accompagnateurs, et surtout pas de subvention versée à l'établissement qu'il faudrait reverser à l'AS. A la limite c'est même tout bénéf car, bien entendu, pas non plus de remise d'ordre pour les élèves qui sont absents de la cantine, vu que ce cas n'est pas un motif de RO prévu par le règlement du service annexe d'hébergement.

Peut-être qu'un jour il sera mis fin à l'hypocrisie du sport "scolaire" : les profs payés par l'Etat pour s'occuper d'une association, le chef d'établissement président d'office de ladite association et qui comme par hasard met à l'ordre du jour du CA l'octroi d'une subvention à l'asso par l'EPLE, les cours d'EPS non assurés pour 3 classes parce que les profs sont en compétition UNSS deux mercredis sur trois pour 27 licenciés, etc. Si on ajoute à ça la confusion générale entre le matériel de l'AS et celui du bahut, entre l'identité de l'établissement (qui n'a pas le droit de faire de la pub pour des entreprises locales) et celle de l'AS (qui se fait sponsoriser un jeu de maillots par le bar-PMU le plus proche), ou encore la question du rôle des personnels des EPLE quand, au hasard, les chasubles et les maillots sont déposés le jeudi matin à la lingerie, il y a un sacré boulot pour réformer le bousin...

Bref, surtout ne te mêle de rien. C'est déjà assez le Bronx sans qu'on en rajoute.

néthou a écrit:

Décidément, ce temps scolaire, ça devient un concept en soi.
Je ne vois pas ce que cette notion vient faire dans notre fonctionnement budgétaire et comptable.

Sur le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité de l'EPLE.

Or il y a un comptable public dont la mission est de gérer comptablement les activités du bahut dont les voyages scolaires.

Donc toute autre personne que le comptable public qui perçoit ou décaisse des fonds pour un voyage organisé sur le temps scolaire avec des enfants sous la responsabilité du bahut se rend coupable de gestion de fait.

RETU a écrit:

Sur le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité de l'EPLE.

Quand Kévinou est absent de l'EPLE, il n'est pas sous la responsabilité d'icelui.

Winnie a écrit:

Peut-être qu'un jour il sera mis fin à l'hypocrisie du sport "scolaire" : les profs payés par l'Etat pour s'occuper d'une association, le chef d'établissement président d'office de ladite association et qui comme par hasard met à l'ordre du jour du CA l'octroi d'une subvention à l'asso par l'EPLE, les cours d'EPS non assurés pour 3 classes parce que les profs sont en compétition UNSS deux mercredis sur trois pour 27 licenciés, etc.

L'ourson s'est abonné à Direction ?

Nv gestionnaire dépité a écrit:

(...)Je vais dès demain faire part à mon CE toutes vos recommandations et exiger des familles un papier expliquant que leurs enfants vont manquer 1 semaine de cours en avril prochain.(...)

Non, vous n'avez rien à exiger. Vous faites part à votre CE de cette possibilité (cf gestion des absences dans votre établissement) c'est lui seul qui en décide.

Bonjour
Merci encore pour tous ces éclaircissements 
Bonne journée à tous

RETU a écrit:

Sur le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité de l'EPLE.

Or il y a un comptable public dont la mission est de gérer comptablement les activités du bahut dont les voyages scolaires.

Donc toute autre personne que le comptable public qui perçoit ou décaisse des fonds pour un voyage organisé sur le temps scolaire avec des enfants sous la responsabilité du bahut se rend coupable de gestion de fait.

"Comptablement", j'ai beau lire et relire la M9.6, la notion de temps scolaire n'apparaît pas.

Le "comptable public" dont tu parles, si c'est le GM et que son CE-ordonnateur lui dit de prévoir une DM pour un don à l'AS, il prévoit une DM épicétou. Le pire du pire qu'il puisse faire, c'est voter contre le soir du CA (après avoir loyalement averti son CE) si vraiment il trouve ça si scandaleux.
Et si c'est l'AC, je ne vois pas en vertu de quoi il pourrait s'opposer à la chose, sauf à en mettre en cause l'opportunité. Et là il franchit la ligne jaune.
 
Winnie a bien résumé le bousin, à cette nuance près que si le CE décide et qu'a priori rien de réglementaire ne s'y oppose, je ne vois pas en quoi on peut s'opposer à un don à l'AS, qu'aucun texte n'interdit de surcroît.
La suite, c'est son problème, avec les parents ou la tutelle.

Ce que peut voter le CA ce soir c'est une subvention pour une association, pas une participation de l'EPLE pour financer la part accompagnateurs d'un voyage d'une association. La nuance peut paraitre subtile en fait mais elle est importante juridiquement. Après la DBM n'est obligatoire que si le service n'est pas suffisamment approvisionné.

Pour Retu je ne suis pas d'accord avec cette phrase (sauf à comprendre comme moi la partie soulignée) :
"Donc toute autre personne que le comptable public qui perçoit ou décaisse des fonds pour un voyage organisé sur le temps scolaire avec des enfants sous la responsabilité du bahut se rend coupable de gestion de fait."
Les parents peuvent solliciter du CE une autorisation pour leurs enfants à sécher les cours pour participer à un truc organisé par une association en dehors du cadre scolaire ; le CE peut même donner une autorisation d'absence pour motif personnel à des enseignants pour participer au bousin. Les élèves ne sont plus sous la responsabilité du bahut et les profs ne sont pas en mission. Cela devient une organisation purement privée.

Le fait que le voyage soit accompagné par des profs qui n'auraient pas pris de congés sans solde, par exemple, pourrait être un indice permettant de rattacher le voyage au fonctionnement de l'EPLE.
Le respect des formes est important, mais les critères matériels le sont tout autant.

En cas d'accident oui. Toujours parler à l'ordonnateur de sa responsabilité en cas d'accident et de recherche des responsables ; en général ça les motive.

il y en a un peu marre de ces abrutis incompétents qui organisent nimporte comment, au mépris des textes réglementaires, et qui ne sont même pas foutus d'intégrer le fait qu'ils sont en train de se mettre en grand danger pénal et risquent d'en entraîner d'autres avec eux.
Question naïve de la Marmotte qui ose la poser: quand est-ce que la formation des PerDir nous sortira des vrais professionnels dans tous les domaines de compétences qui leur sont dévolus?
SNOCXUATROM

V.M.B a écrit:

Question naïve de la Marmotte qui ose la poser: quand est-ce que la formation des PerDir nous sortira des vrais professionnels dans tous les domaines de compétences qui leur sont dévolus?

La question est régulièrement posée... elle l'est d'ailleurs aussi pour les comptables.
La réponse de l'institution est des formations généralistes sans lien avec le quotidien du terrain avec des grands principes et la mise en avant de la notion de cadre. Déconnectées de la réalité.

Mais pour les PerDir c'est moins grave car il y a les gestionnaires pour limiter leurs bêtises.

Je vais finir par avoir de nouveau le SNPDEN qui se plaindra à ma hiérarchie.

De par mon vécu professionnel, je confirme que de nombreux "perdir" confondent expérience,compétence et...suffisance.