contrats aidés

un collégue a-t-il des infos sur la perennisation eventuelle des contrats aides pour l'année prochaine?

à ma connaissance, les contrats aidés n'ont pas vocation à être perennisés puisque leur philosophie repose sur l'idée double suivante : remise en selle dans le monde du travail + formation.

en plus ça dépend de qui est l'employeur (CT ou eple) et de sa politique en la matière.

Tout dépend du type de contrat et du bailleur de fonds. Par ici, dans
mon département, les CAE vie scolaire sont prolongés de 6 mois, les
autres (aide administrative à la gestion des contrats aidés, sic, et
CAV 1er degré s'achevant au 30 juin), c'est terminé, pas de
renouvellement.
Pour un CAE TOS qui ne peut plus être renouvelé(1
contrat initial, 2 renouvellements effectifs), on va demander, sans
trop d'espoir, le maintien du support.

Chez nous, la Région nous a indiqué clairement que le renouvellement des CAE TOS n'était pas envisageable. C'est pour cela qu'elle a mis l'accent sur un accompagnement personnalisé et suivi de ces personnes dans l'espoir!! (après avoir organisé quand même 2 examens professionnels pour ces derniers) qu'elles retrouveront du travail dans le "secteur marchand" à la fin de l'année.
Pour les CAE administratifs, on attend!!

je ne parlais pas des personnes qui pourraient etre prolonges mais du dispositif.

Je pensais, après plusieurs coups de fil au rectorat de Bordeaux et à l'IA de la Gironde que le dispositif ne serait pas reconduit. Mais une note syndicale (voir lien) annonce une grande nouvelle.....
Information à prendre sous toutes réserves.

http://33.snuipp.fr/

Un peu par hasard, je suis tombé sur un échange entre le syndicat AC et la DAF au sujet de la modulation du temps de travail des CAE/CAV
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1626

A mettre en parallèle avec :

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=371&plein=

Sur la page d'AC on trouve notamment ça :


D’autre part, contrairement au Contrat d’Avenir qui stipule que la durée hedomadaire, fixée à 26 heures, est modulable sur tout ou partie de l’année, le CAE ne prévoit rien de la sorte. Comme il n’existe pas de convention ou d’accord d’établissement conclu selon le droit commun (art. L212-8 du Code du Travail), la pratique qui consiste à faire effectuer des heures complémentaires non rémunérées pour récupérer les vacances scolaires est illégale.

Afin d’éviter des recours aux Conseils des Prud’hommes, il serait souhaitable que les EPLE recruteurs permettent aux personnels sous CAE de récupérer les heures complémentaires effectuées, sous forme de journées de congés payés supplémentaires à prendre avant la fin de leur contrat.



Réponse de la DAF à AC ! 54

Sur le deuxième point : la modulation du temps de travail des agents sous CAE
Je vous précise, à toutes fins utiles, que lorsque le temps de travail a été modulé, la modulation en question s’est faite avec l’accord de l’agent, accord formalisé dans le contrat de travail ou annexé à ce dernier, dans le respect des dispositions du code du travail.



AC ! 54 à la DAF

Sur le deuxième point, vous n’ignorez pas que l’accord de l’agent ne peut être assimilé à "une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement" Art L.212-8 du Code du Travail.
L’extension des dispositions prévues pour le CAV au CAE n’est donc pas conforme aux articles L.212.2.2 et D. 212.1 à 212.4 du Code du Travail et à la circulaire DRT4 du 21 avril 1994.


Je laisse les spécialistes du droit du travail se pencher là-dessus.

(une) Réponse sur le site site de la DAF :

La période d'ouverture des établissements scolaires est bien évidemment plus propice à professionnaliser les agents recrutés sous CAE. Rappelons que le CAE est d'abord un outil d'insertion professionnelle des agents (1er alinéa de l'article L.322-4-7 du code du travail).
Ainsi, lorsque le temps de travail de l'agent employé sous CAE par un EPLE a été modulé (Cf. question/réponse n° 07-014 de la FAQ), cette modulation a été formalisée par le contrat de travail ou annexée à ce dernier, dans le respect des dispositions du code du travail, afin d'optimiser le temps de présence de l'agent avec celui des équipes de l'établissement et donc des périodes d'ouverture de ce dernier.
Cette modulation vise à permettre une adaptation professionnelle réussie dans le cadre de contrats courts et favoriser ainsi une valorisation des compétences acquises, notamment au moment de l'entretien de bilan avec l'agence locale de l'emploi et permettre ainsi la validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.
S'agissant des dispositions du code du travail relatives aux conventions ou accords collectifs (article L.212-8), celles-ci ne s'appliquent pas aux EPLE. En effet, les EPLE ne sont pas astreints aux dispositions de l'article L.212-8 du code précité, puisque l'article L.200-1 du même code n'intègre pas les EPLE au nombre des établissements soumis aux dispositions du livre 2 du code du travail.

Au Rectorat Poitou-Charentes, les contrats aidés "administratifs" ne sont plus ni renouvelés ni reconduits et ce, depuis le 1er mai.

crocodile a écrit:

un collégue a-t-il des infos sur la perennisation eventuelle des contrats aides pour l'année prochaine?

Vu sur le forum "contrats aidés" de la DAF aujourd'hui....

"La note d'orientation portant mesures d'urgences relatives aux contrats aidés employés par les EPLE sera mise en ligne dans les meilleurs délais habituels (au plus tard, vendredi prochain).
En attendant, la procédure de validation des compétences peut être engagée (Cf. l'imprimé en ligne : partie "Précisions express").
Bon courage,
VLJ"

Tétard a écrit:

Je laisse les spécialistes du droit du travail se pencher là-dessus.

Je ne suis pas spécialiste en la matière mais voici ce que j'ai répondu :

Pour être constructif, je voudrais simplement signifier que :
1- pendant les vacances scolaires les établissements ne sont pas forcément fermés. Il ne s'agit donc pas de congés de fait.
2- Néanmoins, le CAE est un dispositif de professionnalisation. Or, il ne serait pas profitable au personnel EVS sous CAE, pour leur propre apprentissage professionnel, de venir travailler sans présence d'élève. Par ailleurs, je pense que l'argumentaire juridique défendu par Valerie Landry est tout à fait recevable d'autant plus qu'il sert tout autant l'employé que l'employeur. Attaqué au Prud'homme serait donc contraire aux intérets de l'agent et, si le Prud'homme suivait votre approche juridique (ce que je ne crois pas), déservirait tous nos personnels EVS. En effet, nous serions obligés de les faire venir travailler pendant les vacances scolaires sans présence élève. Quelle formation !

Sinon, je suis surpris que nos collègues ne répondent pas plus. Ce pourrait-il que bcp aient déjà annualisé (ou modulé) les horaires de leurs CAE comme au bon vieux temps des CES ? sans le formaliser par écrit par exemple mais par un tacite accord oral ? ohhhh. la honte !

vu le nombre de fois où ce sujet a été abordé, je ne suis guère
étonnée du peu de réponses apportées à ce post.

J'ai déjà rapporté la réponse publique d'un Directeur Régional de l'Inspection du Travail devant un parreterre de CE et Gestionnaires. Si ce niveau ne suffit pas, suivez donc les conseils de la DAF ministère, ils sont sûrement plus balèzes qu'un misérable Dirlo Régional qui nous a expliqué que les interprétations modèle EN n'engageaient QUE l'EN.

jy lancien a écrit:

... qui nous a expliqué que les interprétations modèle EN n'engageaient QUE l'EN.

Et c'est malheureusement vrai dans des tas de domaines...

je suis evs enn cav assistance administrative au directeur d'école

y aurait-il reconduction ??

merci

j'ai vu le forum intranet de la daf

la note elle doit etre faite par des personnes , non ??
eux le savent !

Je gére administrativement des EVS en CAV et CAE, et mis à part une info syndicale disant que ces contrtas "devraient être reconduits", rien d'officiel pour l'instant. En un mot, je suis comme Charles, j'attends...
Bon, je me le mets moi même

Les renouvellements des agents employés sous contrat d'avenir (CAV) par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont en effet d'actualité pour un renouvellement à compter de l'échéance du contrat en cours, soit, juin, juillet voire août prochain.
Ces "mesures d'urgence" sont en voie de communication officielle imminente...
Bonne continuation,
Valérie Landry-Jacotot

sur le site de la daf

si la personne qui m'a répondu connait le langage adminsitratif ( vous dites gérer les cav et cae )

merci de dire si c'est bon signe ou pas !!?? cette note

Pompon a écrit:

Tout dépend du type de contrat et du bailleur de fonds. Par ici, dans
mon département, les CAE vie scolaire sont prolongés de 6 mois, les
autres (aide administrative à la gestion des contrats aidés, sic, et
CAV 1er degré s'achevant au 30 juin), c'est terminé, pas de
renouvellement.
Pour un CAE TOS qui ne peut plus être renouvelé(1
contrat initial, 2 renouvellements effectifs), on va demander, sans
trop d'espoir, le maintien du support.

de quel département es tu ??
je flippe !

je suis du 91 essonne j

je ne comprends plus rien , au ministère du travail on m'a affirmé reconduction des cav oui les cav assistance administrative et aide handicapés mais pas oui pas les cae

qui croire ,,??

quel est ton département stp

steph36 a écrit:

si la personne qui m'a répondu connait le langage adminsitratif ( vous dites gérer les cav et cae )
merci de dire si c'est bon signe ou pas !!?? cette note

Il semble malheureusement que ce soit un langage plus politique qu'administratif.
Personnellement, je gère 200 EVS et j'ai posé la question du renouvellement (par téléphone et par écrit) depuis le mois de mars. Et je n'ai toujours pas de réponse!!!!!
La question est désormais la suivante: même si le Ministère se décide à reconduire les contrats, les comptables n'auront pas la possibilité (matérielle et réglementaire) de prendre en charge les dossiers de reconduction. Je suis donc pessimiste quelle que soit la décision prise.

Les élections sont passées non? Pourquoi avoir ouvert 45.000
postes CAE et consorts à ½ temps ( aux salaires précaires) deux ans et demi
avant les échéances électorales et pas 22500 temps pleins. Pourquoi? on le
sait: un des multiples artifices pour faire baisser les courbes du chômage.


Sur ces 45.000 personnes je me demande combien on suivi un
stage.

Vous avez bien raison, c'est honteux pour la france d'avoir mis en
place ces contrat misérable qui enfonce ces personne de plus en plus
dans la précarité , On l'attend le contrat unique pour tous !!!!!

Ces CAV aurait du avoir une une formations obligatoire dans
n'importe quel domaine qui les interressés , ils ont rien eu, tjs de
l'arnaque !!! kel honte

ça c'est a écrit:

Sur ces 45.000 personnes je me demande combien on suivi un
stage.

Sur le sujet des stages, je suis désolée mais cela dépend pour beaucoup du GM et de sa volonté de considérer ces contrats comme une occasion de rejoindre le monde du travail pour ces personnels.
Il y a un gros travail de motivation à faire en direction des CAE.
Ceux qui sont dans mon établissment ont tous fait un stage, pour certain il a fallut se fâcher un peu. Mais au final, ils sont ts satisfait de leur stage. Je fonctionnais de la sorte avec les CES.

Jaxom a écrit:

Sur le sujet des stages, je suis désolée mais cela dépend pour beaucoup du GM .

A condition que cela ne coûte rien à l'EPLE..... ce qui dans ma cambrousse veut dire: pas de stages.

On fait donc de la formation interne (HACCP pour les uns, traitement de texte et tableur pour les autres) ce qui est aussi une façon de former les personnes.

Cher JAXOM: je me vois mal chercher des stages aux 200 emplois aidés en premier degré salariés de mon lycée. Toutefois, les assos autorisées font celà en liaison evec les IA, je me contente de ne rien bloquer.

Quand aux renouvellements au 01 juillet, il est impossible pour 200 contrats. Ceux qui le préconisent devraient avoir un minimum de connaissances en droit public et en réglementation comptable et ainsi savoir qu'aucun comptable ne paiera de salaire en l'absence de contrat exécutoire dans les règles de l'art. Merci aux amis de la DAF d'en tenir compte et de ne pas nous sortir un "rossignol" de première classe !!

Oui, mais il n'y a pas que vous.

Miss ket a écrit:

On nous a vraiment pris pour des moins que rien !

Oui, mais pas par ceux qui ont accepté de vous prendre en charge.

Personnellement, j'ai travaillé plusieurs week-ends de suite pour faire en sorte que les EVS puissent prendre leur poste et soient payés avec le moins de retard possible. J'ai passé quelques nuits blanches et je me suis fais engueulé par pas mal d'EVS (qui m'ont aussi pris pour un moins que rien) alors que j'aurai pû rester à faire ce pour quoi je suis payé, c'est à dire de la gestion matérielle d'EPLE.

Pour ce qui concerne la formation comme le traitement de texte ou le tableur, je peux confirmer que la plupart des contrats aidés savent se servir plus ou moins bien des logiciels, mais que beaucoup ne se relisent pas et rendent un travail bâclé avec plein de fautes d'ortographe ou de calcul. je ne parle évidemment que de ceux que j'ai recrutés, mais il faut dire que nous avons toujours recruté des personnes qui pouvaient apprendre quelque chose en interne et non des surdiplômés qui n'ont rien à faire dans ce dispositif. Bref, on a joué le jeu pour le recrutement des CES, CEC, CAE etc... et on n'a jamais exigé un CAP de cuisine pour aller aider le cuisinier titulaire. Au contraire, je me suis toujours battu pour qu'un contrat aidé attende plus de nous que nous du contrat aidé.

merci l'ami. si les salariés savaient comment on s'est décarcassés (et le mot est faible) pour que les embauches et les payes soient possibles, ils ne nous mettraient plus en doute.

De plus je n'ai jamais dénigré qui que ce soit et encore moins des personnes en difficultés ne pouvant probablement pas me "rendre la monnaie" avec les mêmes armes. Cest pour ça que je me cantonne avec plus ou moins de finesse (qui a dit moins...?) à des posts sur des catégories disposant de ces armes, c'est honnête.

Pas mal de salariés ont suivi des stages plutôt pas mals au GRETA et en sont ressortis contents.

BUBU a écrit:

Miss ket a écrit:

On nous a vraiment pris pour des moins que rien !

Oui, mais pas par ceux qui ont accepté de vous prendre en charge.

C'est la meilleure réponse qui soit .
Qui risque pourtant ne pas être retransmise là et à qui il faudrait .
Le Record avec 80 dont près de 90% anonyme vient probablement de là .

SvP, juste en passant .