Dans une décision du 30 janvier 2015, le Conseil d’Etat a jugé que l’administration qui accueille un fonctionnaire en position de détachement peut à tout moment, dans l’intérêt du service, remettre ce fonctionnaire à la disposition de son corps d’origine en disposant, à cet égard, d’un large pouvoir d’appréciation. Il n’appartient au juge de l’excès de pouvoir de censurer l’appréciation ainsi portée par l’autorité administrative qu’en cas d’erreur manifeste. Dans cette affaire, la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne s'est pas livrée à une appréciation manifestement erronée des circonstances de l'espèce en mettant fin au détachement du requérant et "cette décision, bien qu'elle ait été prise en considération de la personne, est intervenue dans l'intérêt du service et n'a pas revêtu un caractère disciplinaire".
CE, 30 janvier 2015, n° 374772
source : lettre DAJ du Minefi n° 182
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 26 Fév 2015 - 16:08