Peut-on confisquer ?

BonsoirJ'ai une question qu'il est difficile de cataloguer alors je la mets en 'DIVERS'.J'aimerais savoir s'il est interdit de confisquer des effets personnels aux élèves (ex. portables, MP3, etc.) Y a t-il un texte qui réglemente cela, de la jurisprudence ?Merci si qqun avait une piste pour cette question un peu farfelue pour un gestionnaire

Moi je dirais en premier lieu le règlement intérieur du bahut, qui doit le prévoir.

Oui, mais la vraie question est : peut-on le prévoire dans le règlement intérieur, qui est un texte de très faible valeur juridique...

Bonjour.

Le règlement intérieur ne peut interdire à un élève de venir dans un EPLE avec des objets tels que téléphone mobile, lecteur MP3, console de jeu... Par contre, le R.I. peut interdire leur utilisation, soit en totalité, soit dans tels lieux ou à tels horaires. Les contrevenants risqueraient alors les punitions et sanctions prévues...

Addendum.

L'index du site Gestionnaires03 renvoie à une rubrique "téléphone portable". Sa consultation peut être utile.

Il est tout à fait possible de confisquer à peu près n'importe quoi sur la base d'un RI s'il a passé le contrôle de légalité ou d'autres textes le cas échéant (bien que rien ne le précise, on peut raisonnablement prendre la tenue de scaphandrier d'un élève au prétexte du désordre qu'il peut causer). La vraie question c'est la durée de rétention. Si on peut prendre et garder un certain temps, il est exclu de priver un élève d'un appareil dont l'intérêt est évident et dont seul l'usage abusif pose problème (exemple au hasard, le téléphone mobile).

Si je ne m'abuse, il existe une décision de TA défavorable à un CE qui avait gardé un tel objet trop longtemps.

LMDV a écrit:

Il est tout à fait possible de confisquer à peu près n'importe quoi sur la base d'un RI s'il a passé le contrôle de légalité ou d'autres textes le cas échéant (bien que rien ne le précise, on peut raisonnablement prendre la tenue de scaphandrier d'un élève au prétexte du désordre qu'il peut causer). La vraie question c'est la durée de rétention. Si on peut prendre et garder un certain temps, il est exclu de priver un élève d'un appareil dont l'intérêt est évident et dont seul l'usage abusif pose problème (exemple au hasard, le téléphone mobile).

Si je ne m'abuse, il existe une décision de TA défavorable à un CE qui avait gardé un tel objet trop longtemps.

Cette décision précise-t-elle la notion de "trop longtemps" ?

remise des objets confisqués aux seuls représentants légaux de l'éléve permet d'assurer un minimum de délai en général.
Par contre prendre les précautions d'usage pour encadrer la confiscation. L'objet est alors sous la responsabilité de l'EPLE avec problème de perte ou de vol. penser à faire désactivé le téléphone par l'élève pour que vous ne soyez pas accuser de vider son forfait...

D'abord : ou est cette rubrique sur les tel portables sur le site ?Et d'autre part, si qqun avait la référence de cette jurisprudence de TA ...

ALEXENRY a écrit:

D'abord : ou est cette rubrique sur les tel portables sur le site ?Et d'autre part, si qqun avait la référence de cette jurisprudence de TA ...

CHEF, OUI CHEF: là.

Pardon au nom de tous les membres pour cette lenteur à répondre à cet ordre.

LMDV a écrit:

ALEXENRY a écrit:

D'abord : ou est cette rubrique sur les tel portables sur le site ?Et d'autre part, si qqun avait la référence de cette jurisprudence de TA ...

CHEF, OUI CHEF: là.

Pardon au nom de tous les membres pour cette lenteur à répondre à cet ordre.

C'est un scandale LMDV, tu as mis 5 minutes pour répondre à l'injonction ! La prochaine fois que tu tardes autant c'est 90 € d'amende et deux points en moins sur le permis "forum".

Non mais, faut de la discipline. Je sens que depuis que VI se fait rare, y'a du relachement...

  En l'écrivant, je n'avais pas vu que ca faisait si autoritaire ... Merci pour les précisions en tout cas

en parlant de délai de garde, mon ce a dans son armoire un patchwork d'objets trouvés, si ça intéresse quelqu'un.. au hasard un iphone 3g débloqué (confisqué début janvier 2009, jamais réclamé, mais je ne suis pas sûr sûr de la légalité de la provenance..), un couteau cran d'arrêt, une corne de brume (surement un supporter déçu du psg.. tiens, un pléonasme) et plein d'autres joyeusetés utiles à la survie en cité

ici on fonctionne de la sorte : confiscation, mot dans le carnet, remise de l'objet (mp3 et phone en général) à un représentant légal..

le drame, c'est la confiscation du vendredi à 15 heures... comment vivre deux jours sans portable ?