SOUS LOUER UN LOGEMENT QUE L'ON OCCUPE PARTIELLEMENT EN NAS

Isaac Newton a écrit:

circonvolutions

Circonlocutions   même si ça peut faire des noeuds dans les circonvolutions du cerveau.

@ J-M : vraiment bizarre ton raisonnement.

En fait, tu te fais justicier de la maison EN en t'octroyant le droit de mettre à disposition d'un tiers un bien appartenant à une collectivité... Je suis perplexe.

Surtout que si le logement n'est pas occupé, rien n'empêche l'établissement de le mettre à disposition de n'importe qui par le biais d'une COP. A ma connaissance, il n'existe aucune limitation en la matière : l'occupant peut être n'importe qui.

Poporc a écrit:

Surtout que si le logement n'est pas occupé, rien n'empêche l'établissement de le mettre à disposition de n'importe qui par le biais d'une COP. A ma connaissance, il n'existe aucune limitation en la matière : l'occupant peut être n'importe qui.

Il me semble que les logements des perdir et du GM ne peuvent pas être mis en COP.

Re-Init a écrit:

Il me semble que les logements des perdir et du GM ne peuvent pas être mis en COP.

Si ils ont la dérogation à l'obligation de loger, c'est possible.

J'ai lu attentivement l'article du code pénal mis en avant et je ne vois vraiment pas en quoi les logements de fonction sont concernés par ses dispositions.
On parle beaucoup d'abus, mais en l'occurrence, c'est de langage dont il s'agit.

Sinon, juridiquement, il n'est là pas vraiment question de sous-louer, mais plutôt de louer.

Je ne cautionne ni ne dis que c'est bien ou acceptable, mais il faudrait revenir à de justes appréciations: ce n'est quand même pas un crime !
On voit et entend chaque jour des choses bien plus choquantes, y compris sur ce forum (harcèlement, par exemple, que certains d'entre nous vont jusqu'à nier: ça me choque !) 

Et puis, je ne vois pas où est le problème de mettre ses enfants dans un logement, dès lors qu'il n'y a pas trouble de voisinage. On nous oblige à prendre ces logements, on ne va pas nous obliger à vivre en célibataire en plus ? Parce que ce contrôle de l'occupation ou pas par les enfants sous-entend lourdement que le choix des cooccupants serait à la discrétion d'une instance supérieure ?

Autant la présence d'enfants (même seuls et majeurs) ne me choque pas...autant la location (puisque notre invité à raison) me choque profondément.
Mais si je ne m'abuse, pour avoir le fructus d'un bien il convient d'en avoir l'usus et l'abusus...
Définition élémentaire de la propriété...
Mais bon faudrait que quelqu'un confirme la chose.

bargol a écrit:

Parce que ce contrôle de l'occupation ou pas par les enfants sous-entend lourdement que le choix des cooccupants serait à la discrétion d'une instance supérieure ?

Là, il y a eu une tentative du ministre mais le Conseil d'Etat est intervenu et a annulé les dispositions, c'est là : décision n°198626.

bargol a écrit:

ce n'est quand même pas un crime !

Non, ce serait un délit...  

Bozinchu a écrit:

Mais si je ne m'abuse, pour avoir le fructus d'un bien il convient d'en avoir l'usus et l'abusus...

Bin tu t'abuses mais la législation corse est peut-être différente. Il faut aussi résider 5 ans.   

bargol a écrit:

On voit et entend chaque jour des choses bien plus choquantes, y compris sur ce forum (harcèlement, par exemple, que certains d'entre nous vont jusqu'à nier: ça me choque !) 

Personne n'a jamais nié ici que le harcèlement existait, ou alors j'ai loupé des épisodes. En ce qui me concerne j'ai dit - et je maintiens - que pour pouvoir juger en équité d'une situation de harcèlement il faut connaître les positions des deux parties concernées. C'est un principe que j'ai appris durant mes années de droit. Comme celui qui dit qu'on ne peut être à la fois juge et partie. J'ai dit - et je maintiens - que nombre de collègues ont été accusés de harcèlement simplement parce qu'ils voulaient mettre fin à des situations anormales qui existaient avant leur arrivée ou simplement parce qu'ils attendaient d'une personne une certaine quantité ou qualité de travail (je précise à toutes fins utiles que ça n'a jamais été mon cas).
Pour le reste j'ai suffisamment eu de soucis pour avoir permis de faire s'exprimer sur ce forum la souffrance au travail des collègues (souffrance dont le harcèlement est une des causes principales) pour me permettre de dire que parfois la situation n'est pas si simple qu'on pourrait le croire en n'ayant qu'un seul témoignage. Cela étant le harcèlement est une réalité dans notre milieu et il faut le combattre lorsqu'il est avéré.


Concernant le logement, la gratuité des charges locatives fait que sous louer ou prêter son logement alors que cela entraîne un surcoût pour l'EPLE est du même ordre d'idée que prendre une ramette de papier photocopieur pour le coloriage du petit dernier ou de se servir dans l'armoire du bahut pour les fournitures scolaires du grand.
Mais à chacun ses principes et son sens civique.

Bozinchu a écrit:

Autant la présence d'enfants (même seuls et majeurs) ne me choque pas...autant la location (puisque notre invité à raison) me choque profondément.
Mais si je ne m'abuse, pour avoir le fructus d'un bien il convient d'en avoir l'usus et l'abusus...
Définition élémentaire de la propriété...
Mais bon faudrait que quelqu'un confirme la chose.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit

encore faut ila voir la qualité d'usufruitier....

volcan a écrit:

J'ai dit - et je maintiens - que nombre de collègues ont été accusés de harcèlement simplement parce qu'ils voulaient mettre fin à des situations anormales qui existaient avant leur arrivée ou simplement parce qu'ils attendaient d'une personne une certaine quantité ou qualité de travail (je précise à toutes fins utiles que ça n'a jamais été mon cas).

Jamais, vraiment ?

Moi j'ai été appelé autoritariste fasciste parce que j'avais osé dessiner le plan d'un projet de réorganisation de la salle des profs puis l'afficher dans ledit local pour recueillir l'avis des enseignants ; j'ai été traité de raciste xénophobe parce que j'avais employé l'expression "armée mexicaine" ; j'ai été taxé d'incompétence parce que le sel que j'avais acheté pour le déneigement n'était pas suffisant pour faire disparaître 25 cm de neige par -12°C ; j'ai bien entendu plus souvent qu'à mon tour été accusé de harcèlement, comme la fois où j'avais trouvé quelque chose à redire à mon chef de cuisine quand j'avais sorti du stock alimentaire une palette entière de denrées périmées, ou, pour rester dans le même thème, quand j'avais scandaleusement relevé un détail infime et sans intérêt, une frite par terre dans la cuisine alors qu'il s'était passé seulement 8 jours depuis la fois précédente qu'il y avait eu des frites au menu.

Alors ce jamais chez volcan m'interpelle vivement. N'y a-t-il dans tes établissements successifs que des fonctionnaires exemplaires ? Ou que des gens avec des défauts, mais prêts à prendre les critiques en bonne part et soucieux de progresser ? Ou est-ce que volcan ne fiche rien et s'évite ainsi soigneusement toute occasion d'être enquiquiné ? Je ne saurais dire laquelle de ces conjectures est la plus invraisemblable...

En tout cas, de mon côté, je n'ai jamais oublié cette citation érigée en règle de vie par mon premier chef d'établissement : se faire traiter de khon par un imbécile est une gâterie de fin gourmet.

En tout cas, celui qui met dans son logement des gens qui n'ont rien à y faire, s'il se fait décapsuler la cheutron, je ne hausserai même pas les épaules.

Celui qui sous loue son logement c'est à ses risques et périls comme je l'ai précédemment dit... Si certains aiment se créer d'éventuels ennuis, c'est leur choix. J'ai connu une situation où ça a failli finir très mal pour les deux personnes concernées...

Je doute que le gestionnaire qui sous loue va déclarer ses loyers aux impôts...

On ne peut imaginer les problèmes qui peuvent en découler jusqu'au jour où ça vous tombe dessus. Prudence chers collègues.

Et puis où est passé le devoir de probité ??? Même si c'est sur que ça me choque de voir des logements non utilisés qui se dégradent.

bargol a écrit:

Sinon, juridiquement, il n'est là pas vraiment question de sous-louer, mais plutôt de louer.

Je ne cautionne ni ne dis que c'est bien ou acceptable, mais il faudrait revenir à de justes appréciations: ce n'est quand même pas un crime !

Il s'agit tout simplement d'une arnaque : le locataire dudit logement de fonction paie, mais n'a pas les mêmes droits que tout locataire : pas de contrat de location (ou alors un faux), pas de quittance, donc pas de possibilité justifier de son logement, expulsable à tout moment, etc...

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

J'ai dit - et je maintiens - que nombre de collègues ont été accusés de harcèlement simplement parce qu'ils voulaient mettre fin à des situations anormales qui existaient avant leur arrivée ou simplement parce qu'ils attendaient d'une personne une certaine quantité ou qualité de travail (je précise à toutes fins utiles que ça n'a jamais été mon cas).

Jamais, vraiment ?

Honnêtement je ne me souviens pas d'avoir jamais été accusé de harcèlement ; et c'est en ce sens uniquement que je disais "jamais". Bien entendu ma vie de gestionnaire n'a pas été un long fleuve tranquille au pays des bisounours, mais je n'ai pas vraiment eu de problèmes relationnels avec les gens dont j'avais la responsabilité. Il y a eu des échanges parfois tendus, des moments désagréables, des mises au point, des évaluations compliquées, des tensions, des récriminations, mais pas de conflit ouvert et durable qui dure après une explication franche entre quatre yeux. Mes plus belles engueulades l'ont été avec des enseignants, la Vie sco ou avec le CE. Mais les bahuts par ici ne sont pas aussi difficiles que ceux de la région parisienne... ou alors j'ai eu de la chance.

cherpa a écrit:

Bonjour à tous,
Je voulais savoir si j'ai le droit de sous-louer un logement que j'occupe en nas, car il me reste des pièces non occupées et je n'y dors presque pas la nuit. Je l'occupe pendant ma pause méridienne, tous les jours tout de même. Le soir, je rentre à mon domicile familial situé à une vingtaine de km du bahut.
Merci pour votre éclairage. 

La sous-location d'un bien qui ne vous est même pas loué mais juste concédé n'est juridiquement pas possible puisque le propriétaire est la collectivité de rattachement sauf si cette dernière vous y autorise expressément.

@ l'IZ

"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet"

Et ce n'est pas de ton premier CE, mais de Georges Courteline (à moins que ton premier CE ne fut Georges Courteline )

Dup' a écrit:

@ l'IZ

"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet"

Et ce n'est pas de ton premier CE, mais de Georges Courteline (à moins que ton premier CE ne fut Georges Courteline )

Que l'IZ ait connu Courteline me semble bien plus probable que la possibilité qu'il ait rencontré un CE cultivé.

volcan a écrit:

Honnêtement je ne me souviens pas d'avoir jamais été accusé de harcèlement .

Moi deux fois (je précise tout de suite que c'était du harcèlement moral)
Une fois par une SASU de mon service...
Une fois par une prof de mon bahut
Dans les deux cas lettre au Recteur.
Dans les deux cas classement sans suite.
La deuxième fois c'est parce que je n'aurais pas donné une prise péritel (que je n'avais pas d'ailleurs) au prof l'empêchant par la même de faire cours.
C'est véridique, j'ai toujours la copie du courrier...

Bozinchu a écrit:

volcan a écrit:

Honnêtement je ne me souviens pas d'avoir jamais été accusé de harcèlement .

Moi deux fois
La deuxième fois c'est parce que je n'aurais pas donné une prise péritel (que je n'avais pas d'ailleurs) au prof l'empêchant par la même de faire cours.

C'est une partie du problème. Maintenant on parle de harcèlement à chaque incident, remontrance ou altercation plus ou moins grave, alors que le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui :

• porte atteinte à ses droits et à sa dignité,
  
• ou altère sa santé physique ou mentale,
  
• ou compromet son avenir professionnel.
  
  

volcan a écrit:

ou alors j'ai eu de la chance.

La chance est une attitude mentale.     

Moi des fois je me dis quand même que j'ai la scoumoune...

Dup' a écrit:

"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet"

Et ce n'est pas de ton premier CE, mais de Georges Courteline (à moins que ton premier CE ne fut Georges Courteline )

Où lis-tu que j'attrivbue la citation à mon chef ? C'est lui qui citait ! Et oui, j'ai eu des chefs cultivés, des chefs sympa, des chefs courageux, des chefs bosseurs, des chefs pleins d'imagination, des chefs talentueux, des chefs respectueux de toutes et tous... Toutes ces qualités ne se sont pas toujours trouvées concentrées dans une seule personne, fort malheureusement.