Logement de fonction occupé

Bonjour,

J'ai obtenu ma mutation il y a un peu plus d'une semaine, et un élément m'inquiète; le logement que je dois bientôt occuper est encore occupé par une personne qui est en C.L.D depuis plusieurs mois! Le C.D. n'a pas l'air de beaucoup réagir...

Que faire?

Réserver un hôtel.

Badoo33 a écrit:

Bonjour,
le logement que je dois bientôt occuper est encore occupé par une personne
Que faire?

C'est peut être l'occasion de faire une belle rencontre

Saisir officiellement la collectivité et la direction de l'établissement pour demander une mise au point.
J'ai connaissance d'une situation où la personne en CLD (qui a laissé une pagaille noire...) occupe toujours son logement F5, ce qui oblige la titulaire à occuper un F2.
Lâcheté des autorités.

Demander à la CT de vous loger, conformément à la fiche de poste.

Euh.... première question : vous êtes personnel Etat ou CT, idem pour l'occupant actuel ?

Dans les deux cas, personnel d'Etat, il s'agit du poste de GM.

Prendre contact avec le CE pour lui demander quand tu peux emménager. Le poste était bien déclaré logé ? Et le titulaire actuel il mute ?

Le poste est bien logé, mais la personne qui l'occupe actuellement l'a perdu en même temps que son poste quand elle est passée en CLD il y a plusieurs mois...

Quelques arguments à faire valoir à qui de droit (site intendant03) :

Conformément aux dispositions de l'article R 99 du code du domaine de l'Etat, la durée des concessions de logement par nécessité ou par utilité de service est strictement limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient. Par ailleurs, l'article 33 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 précise que "l'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. Or, tel n'est pas le cas d'un agent placé en congé de longue maladie. Un agent placé en CLM est susceptible de libérer le logement de fonction qui lui a été attribué.

Au niveau des textes, je ne doute pas d'avoir raison... mais ça me fait une belle jambe si on en reste là!

Ma question est plutôt, comment faire appliquer ces textes?

Badoo33 a écrit:

Au niveau des textes, je ne doute pas d'avoir raison... mais ça me fait une belle jambe si on en reste là!

Ma question est plutôt, comment faire appliquer ces textes?

Déjà "éviter de crier avant d'être mordu". Rien ne dit que la personne ne partira pas.
Donc se renseigner auprès de l'établissement d'abord oralement, puis si besoin par écrit. Si problème alerter le chef d'établissement puis le rectorat en leur demandant d'agir (c'est à eux d'agir le cas échéant vis à vis de la CT, pas à toi). Obtenir des écrits, des certitudes. Après il sera temps de parler d'actions plus dures : TA notamment.

Déjà le logement de fonction est occupé (par principe) du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1 (soit du 1er septembre 2016 au 31 août 2017). Donc tout GM (logé) en poste bénéficie du logement jusqu'au 31 août et c'est son droit. Dans la pratique, l'occupant actuel et le nouvel arrivant s'arrangent généralement entre eux (l'un quittant le logement pour emménager sur son nouveau poste, l'arrivant s'installer sur le sien). Il est vrai qu'il a des particularités et des situations problématiques, mais comme il a été évoqué ci-dessus, je trouve que vous vous inquiétez un peu vite. Il est encore tôt pour dire j'emménage... Renseignez vous clairement avant toute chose.

Par contre, si j'ai bien compris le logement est occupé par une personne qui ne devrait plus y être (là c'est plus gênant effectivement). Attention être en CDL ne signifie pas toujours évacuer les lieux, j'ai déjà vu des personnels logés bénéficier d'une autorisation de rester dans le logement. Bien entendu, si nouveau nommé, il doit partir. J'ai cru comprendre qu'il n'avait plus le poste, pouvez-vous préciser ?

De toute façon, vous prenez contact avec le CE de l'établissement et voit quelle est la situation réelle. Si problème pour récupérer le logement au plus tard le 1er septembre 2017 (ou à la date de ta prise de poste - bien sur l'idéal c'est d'emménager avant la prise de poste), là il faut s'adresser au Rectorat et éventuellement à la CT.

La personne a perdu le poste il y a des mois suite à son placement en CLD, depuis rien n'a bougé. Ce n'est pas une très bonne idée de laisser perdurer ce genre de situation, qui a tendance à se pérenniser dans le temps... J'espère que la nouvelle de la nomination d'un nouvel occupant lui mettra suffisamment la pression pour partir d'elle-même.

J'ai déjà pris contact avec le chef d'établissement, et je n'attendrai certainement pas le 1er septembre! Je les mets où mes meubles, moi, à partir de cette date? J'habite où? Moi aussi, j'ai un logement à libérer!

Il ne s'agit pas d'attendre le 1 septembre mais de mettre la pression sur le CE et le rectorat.
Pour la pression on peut évoquer la location d'un appartement en demandant sa prise en charge par la CT ou le rectorat, menacer d'aller au TA, refuser de libérer le logement actuel tant que l'autre n'est pas libéré (surtout si c'est la même académie), etc....

Très bien volcan, message reçu, je note vos conseils et vous en remercie.

Badoo33 a écrit:

La personne a perdu le poste il y a des mois suite à son placement en CLD, depuis rien n'a bougé. Ce n'est pas une très bonne idée de laisser perdurer ce genre de situation, qui a tendance à se pérenniser dans le temps... J'espère que la nouvelle de la nomination d'un nouvel occupant lui mettra suffisamment la pression pour partir d'elle-même.

J'ai déjà pris contact avec le chef d'établissement, et je n'attendrai certainement pas le 1er septembre! Je les mets où mes meubles, moi, à partir de cette date? J'habite où? Moi aussi, j'ai un logement à libérer!

Je compatis à ta situation.
J'ai vécu la même l'année dernière, j'ai pu déménager le 20 septembre mais j'ai joué gros à bloquer les déménageurs alors que l'occupante freinait des quatre fers pour partir.

Ma CT avait conseillé au chef de notifier officiellement l'arrivée d'une nouvelle personne à la locataire.

Courage

Badoo33 a écrit:

La personne a perdu le poste il y a des mois suite à son placement en CLD, depuis rien n'a bougé. Ce n'est pas une très bonne idée de laisser perdurer ce genre de situation, qui a tendance à se pérenniser dans le temps... J'espère que la nouvelle de la nomination d'un nouvel occupant lui mettra suffisamment la pression pour partir d'elle-même.

J'ai déjà pris contact avec le chef d'établissement, et je n'attendrai certainement pas le 1er septembre! Je les mets où mes meubles, moi, à partir de cette date? J'habite où? Moi aussi, j'ai un logement à libérer!

Badoo33 bien sur que je ne recommande pas d'emménager au 1er septembre ! Après, on ne fait pas toujours ce qu'on veut, c'est cela que je voulais vous dire, je connais des collègues qui n'ont pas pu emménager avant le 31 août voir le 1er septembre (en raison de soucis divers comme la mauvaise volonté de X, des travaux ou le prédécesseur qui n'a pas pu partir avant - j'ai même vu le cas de gestionnaires qui ont cohabité pendant les perm en août). Mais la situation va peut-être se débloquer, je vous le souhaite sincèrement. Après, l'autre n'a plus à rien y faire dans le logement, c'est de l'occupation illégale si j'ai bien compris, donc ne vous gênez pas pour agir et contacter les autorités concernées (CT et Rectorat).

Je m'excuse si je me suis emporté et ai répondu de manière un peu sèche, mais d'être mis devant le fait accompli comme ça, en tout illégalité, et se voir opposer une telle inertie... ça me met hors de moi!

Je verrai. Je pense que tout le monde a temporisé depuis que c'est arrivé, en attendant... on a le temps, on verra bien, rien ne presse.

Et ça, c'est fini désormais.

On est encore en mai donc rien ne dit que l'établissement n'a pas en effet temporisé face à la situation d'un personnel malade qui a peut-être déjà d'autres soucis que de penser à se reloger. Dans ce type de situation, il y a le droit mais il y a aussi un aspect humain. Je ne dis pas que ce dernier aspect doit prendre le pas sur le droit mais simplement qu'en pratique, c'est pas toujours évident surtout s'il n'y a pas immédiatement un autre personnel à loger.
Est-ce qu'il t'a été dit que la personne avait prévu de ne pas partir cet été et que la CT et la direction de l'établissement avaient donné leur bénédiction ? As-tu seulement posé la question ou est-ce simplement de l'anticipation pessimiste de ta part ?