Logement occupé...

Bonjour

Je prends un poste logé, le logement est actuellement occupé par un agent qui quitte l'etablissement au 1 er septembre.
Le logement m'a été attribué au 1 er septembre mais ce monsieur ne compte pas le quitter avant...

Comment faire ?

Merci pour vos lumières

Lilou

Pas trop de solutions, si sa concession va jusqu’au 31/08 et que la tienne démarre au 01/09, il n’est pas en tort donc pas trop de solutions surtout s’il quitte l’établissement et n’a donc pas à se préserver de ton éventuelle mauvaise humeur... tu peux regarder si un autre logement du même type est dispo dans l'établissement et faire « ratifier » par la collectivité l’échange de logements dans l’attente de formaliser cela en CA (ok c’est pas très légal mais si la collectivité ne trouve rien à redire le risque paraît acceptable )

Bonjour,

En fait , le.probleme est qu'il veut quitter le logement le 8 septembre....

Je ne comprends pas que tu prennes le logement d'un agent, ce n'est pas le logement du gestionnaire précédent ?

Lilou25 a écrit:

Bonjour,

En fait , le.probleme est qu'il veut quitter le logement le 8 septembre....

Il faut exiger que le logement soit vacant le 1 septembre en s'adressant au CE et à la CT (courrier au CE avec copie CT). Si le logement n'est pas libre au 1/09 demander une indemnisation à la CT.

A Retu si ça se trouve l'ancien gestionnaire avait une dérog et le logement est passé en COP... ce qui prouve bien qu'il faut éviter ce genre d'arrangement.

En fait le gestionnaire derogeait bien et l'appartement a été pris en NAS par l agent d'accueil.
Il reste bien deux autres appartements mais nettement moins agréables.

Lilou25 a écrit:

En fait le gestionnaire derogeait bien et l'appartement a été pris en NAS par l agent d'accueil.
Il reste bien deux autres appartements mais nettement moins agréables.

Hum.
Une situation juridiquement anormale.
L'agent n'aurait pas du occuper en NAS le logement du gestionnaire sauf si il y a eu un arrêté de la CT modifiant l'affectation à la fonction. Je suppose qu'au autre logement est attribué à l'agent dans la répartition actuelle.