Bonjour,
Je disposais d'un logement de fonction (accordé en NAS) pour lequel j'ai obtenu depuis début 2011 une dérogation à l'obligation de loger parce que ce logement de type F4, trop petit, ne me permettait pas d'y accueillir ma famille. Cette dérogation a été aussi accordée parce que je bénéficiais d'un congé de longue maladie.
J'ai fourni ces pièces aux services fiscaux qui me réclament cependant le paiement pour 2012 et de la taxe sur les ordures ménagères et de la taxe d'habitation. Que pensez vous que je doive faire ? Ces sommes sont elles dues ?