déclaration des personnels logés aux services des impôts

bonjour,



je souhaiterais savoir à quelle période les impôts demandent-ils le recencement des personnes logées

pour le calcul de la taxe ordures ménagères et habitation

merci de me répondre, cordiales salutations:)

Ici au printemps

bonsoir Delph et merci beaucoup. j'ai quitté l'EPLE où j'étais logé il y a 14 mois et j'ai eu la désagréable surprise de recevoir la TOM alors que j'avais

fait mon changement d'adresse, prévenu le rectorat, etc. l'agent des impôts me dit qu'elle demande le recensement en septembre mais cela n'a pas de sens puisque certains agents sont partis au plus tard fin août ! je ne suis pas certain que tout le monde a été déclaré, je n'avais jamais entendu parler de ce genre d'erreurs avant, bien entendu tout le monde en fait des erreurs, mais là c'est suspect. de plus je dois faire un courrier, etc. et on ne m'explique pas d'où vient l'erreur.

bonne continuation à vous

Demande lui la pièce écrite sur laquelle elle s'appuie pour te taxer. Ce serait dommage qu'elle ne soit basée que sur une vague déclaration téléphonique faite par "je m'en rappelle plus"...

Gentil Intendant a écrit:

Ce serait dommage qu'elle ne soit basée que sur une vague déclaration téléphonique faite par "je m'en rappelle plus"...

Ici, il n'y a pas de document officiel à transmettre au service des impôts. Alors ils se contentent d'un coup de fil, mais cela ne suffit pas.

Tu peux aussi simplement envoyer un mail au centre des impôts en demandant le dégrèvement et en joignant un document prouvant que tu n'occupais plus le logement de ton EPLE (la COP avec sa durée pour une COP, ton arrêté de nomination vers un autre établissement pour une NAS) et les inviter à contacter le gestionnaire de ton ancien établissement pour connaître l'occupant de la période concernée.

Ca ne te prendra pas plus de temps que de contester et au moins ça règlera le problème.

Accessoirement, mettre la trésorerie en copie et indiquer que dans l'attente du dégrèvement tu demandes le sursis légal de paiement (procédure qui te dispense de régler la taxe en attendant le dégrèvement, qui est à demander à la trésorerie, d'où la mise en copie).

c'est celui qui occupe le lgt au 01 janvier de l'année qui paye les taxes (habitation, TOM...)

D'accord pour la taxe d'habitation. Mais pour les ordures : je n'attends pas que le bahut déclare quoi que ce soit, en général je signale mon départ par courrier au service des impôts pour qu'on me rembourse le trop-payé. Du coup mes coordonnées sont transmises au centre des impôts de ma nouvelle résidence, et ça arrive tout seul. Jusqu'à présent on ne m'a jamais opposé l'argument du 1er janvier.

Rebonjour et merci, je m'aperçois qu'il y a un problème avec cette taxe, elle doit faire l'objet d'un document officiel signé du CE, cela

n'a pas l'air le cas et encourage des agissements pas clairs, je pense que j'ai payé pour d'autres. cela prouve un laxisme et on ne dirait

pas que les collectivités manquent de ressources. à bientôt:)

Demander par écrit aux services des finances des explications sur cette TOM. En bonne logique cette TOM va avec la taxe d'habitation puisqu'elle concerne les personnes occupant un logement.



En fait, j'ai du mal à comprendre d'où vient votre problème. Si vous contestez une imposition, il faut vous adresser au service des impots qui vous réclame la somme. Aprés s'il y a eu des erreurs avec l'EPLE on verra... ou plutôt le service des impots vous rembourse et voit avec l'EPLE. Ce n'est pas à vous de servir d'intermédiaire entre les Impots et l'EPLE.

bonsoir, je suis tout à fait d'accord avec vous, on essaie de "noyer le poisson" car je pense qu'il y a du y avoir une sacrée erreur, quand on a rien à se reprocher de part et d'autre, on donne les documents, j'espère que vous n'aurez pas à faire à ce genre de problèmes. bonne continuation

Lettre recommandée avec accusé de reception aux impots. Si pas de réponse saisir le médiateur de la république. Facile et efficace.

J'ai un problème qui peut rentrer dans cette rubrique.
J'habite un F5 qui compte une chambre de 7,5 m² avec fenêtre. Or, on m'a dit pour qu'une chambre compte, il faut qu'elle fasse plus de 9 m². D'ailleurs dans la déclaration H2 pour l'évaluation des taxes foncières, on distingues chambre supérieure ou pas à 9 m².
Mon but était évidemment de déclarer mon logement en F4. Je téléphonerai bientôt aux services impôts de ma ville.
Après recherches faits sur internet, je n'ai rien trouvé sur la façon de calculer F2 F3 F4.

Si quelqu'un a rencontré ce pb, merci de me donner des pistes.