Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?

Invité

Bonjour chers collègues

Tout est dans le titre du sujet. L'établissement doit-il contacter les impôts pour les informer des départs notamment ? La Collectivité ? Les intéressés eux-même ?

La collectivité s'en charge généralement...

Modérateur Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012

Chez moi l'interlocuteur des impôts (et des locataires) était le gestionnaire qui donc faisait passer les infos.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

**** Nombre de messages : 2021 Date d'inscription : 05/09/2014

Xena a écrit:: La collectivité s'en charge généralement...

Pas ici.
Par principe, chaque individu déclare son changement de domicile aux impôts (si si c'est prévu au moment de la déclaration annuelle des revenus) mais j'envoie un petit récapitulatif au moment de la déclaration des avantages en nature.

Ici on renseigne la CT qui renseigne alors les impôts et établit la convention NAS dans le même temps.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine queen

Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? 2019-010

» déclaration des personnels logés aux services des impôts
» temps complet agent d'accueil logé. nombre d'heures hebdomadaire ?
» ASTREINTE PERSONNELS NON LOGES
» Personnels logés
» Astreintes des personnels du MEN logés