NAS/taxe d habitation/ordures ménagères

Quand on est logé en NAS est-on soupmis à la taxe d'habitation ?
Et qu'en est-il pour la taxe sur les ordures ménégères si les poubelles sont déposées au même endroit que les poubelles de l'établissement ?

OUI

et OUI, même si l'établissement ne paie lui-même pas d'impot.

Le lycée paie la totalité des ordures ménagères - chaque occupant par
NAS paie une taxe. La caba nous demande une liste et photocopie qu'elle
déduit du montant à payer par l'établissement moins ses frais de gestion

pas de taxe ni pour le collège ni pour les gens logés par NAS

La taxe pour le ramassage des ordures ménagères est souvent comprise dans la taxe d'habitation. Elle fait l'objet d'une ligne bien précise et d'un reversement à la commune. Quand ce n'est pas le cas, c'est la commune qui la perçoit directement, via le percepteur de la commune.
Mais je n'imagine pas qu'un logement qu'il soit NAS COP ne soit pas soumis à la taxe d'habitation. L'avantage en nature ne concerne que l'établissement, pas la commune, le département, la région qui met à disposition dudit fonctionnaire des infrastructures publiques. C'est notre devoir de gestionnaire de déclarer les occupants au centre des Impots... n'en déplaise à certains.

Attention , ne confondons pas taxe d'habitation et taxe foncière, taxe ordures ménagères et redevance sur l'enlèvement des ordures.

La taxe sur les ordures ménagères est incluse dans la taxe foncière :
- un proprio lambda la paye à partir du même role en même temps que son foncier (surface et affectations territoriales)
- un locataire lambda la paye sur ce role mais elle est la seule à y figurer
- un occupant de logement de fonction en NAS sous la même forme qu'un locataire.

L'EPLE, lui, paye une redevance sur l'enlèvement des ordures, mais certainement pas de taxe.

Quoique notre République soit de moins en moins une et indivisible...