SOUS LOUER UN LOGEMENT QUE L'ON OCCUPE PARTIELLEMENT EN NAS

Bonjour à tous,
Je voulais savoir si j'ai le droit de sous-louer un logement que j'occupe en nas, car il me reste des pièces non occupées et je n'y dors presque pas la nuit. Je l'occupe pendant ma pause méridienne, tous les jours tout de même. Le soir, je rentre à mon domicile familial situé à une vingtaine de km du bahut.
Merci pour votre éclairage. 

Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et plus si affinité. Elle est pas belle la vie ?

La réponse est évidente et j'ai du mal à comprendre qu'on puisse même la poser.

J'ai un véhicule de service que je n'utilise jamais, est-ce que je peux le sous-louer ?
J'ai aussi un ordinateur portable, un téléphone portable, je peux les prêter moyennant finances ?

J'ai un boulot qui ne m'occupe pas beaucoup. Je peux louer mon poste de travail ?

Il n'y a pas de questions stupides mais des réponses idiotes. J'ai exceptionnellement l'impression que cette citation ne s'applique pas ici.

Rien que le titre c'est déjà croustillant.

sinon c'est   

(pour Poporc le +1, hein... qu'il n'y ait pas de méprise)

y a un collègue qui va avoir une visite de la CRC, vu votre question, je les orienterai plutôt chez vous !
Votre question :
- comptable de fait (vous encaissez en lieu et place d'un comptable)
- détournement de fonds publics (vous gardez le pognon pour aller faire vos courses ou vous l'encaissez pour le FSE   )

à moins que ce soit :
- une partie de votre appart n'est plus en Nas (et les wc?)
- le CA vote un loyer pour une chambre

- plus si affinités   ...

Ne les ecoute paaaaas!! Ils sont venere !

Tu peux sous louer bien sur! On sous loue à l'heure la demie heure pour se faire du blé: no limite
Moi il m'arrive même de louer pour le we parce que je suis dans une ville touristique 
Et apres au black tu fais travailler des agents pour faire le menage 

Entre les recettes et dépenses ( si tu peux louer la caisse c'est encore mieux) je triple mon salaire: j'adoooore mon metier

DBM a écrit:

Tu peux sous louer bien sur! On sous loue à l'heure la demie heure pour se faire du blé: no limite

  
j'y avais jamais pensé...
On peut proposer ça, pour abriter les amours fugaces des personnels du bahut..
Une petite lanterne rouge installée par l'OP et le tour est joué...

Je crois que pour ce qui est du côté pécuniaire, vous vous êtes trompé de travail.

Wall street c'est par là

"Poporc a écrit :
J'ai un boulot qui ne m'occupe pas beaucoup"

Ah bon? ça existe encore, ça?!

Ne rigolez pas cela s'est fait.
un CE dans une ville étudiante louait sont appartement à des étudiants, tout le monde le savait d'ailleurs dans la ville.

Que cela se fasse ok...
Mais c'est interdit.
D'ailleurs il y a plein de choses interdites qui se font (c'est d'ailleurs pour cela qu'il existe des policiers , des juges et des prisons...    )

Cherpa, les collègues ont répondu avec leur délicatesse coutumière.
La réponse est claire : c'est interdit. C'est même une faute professionnelle et personnelle susceptible de t'occasionner plein de déboires.
Oui ça existe, plein de choses interdites existent malheureusement. Mais la personne prend un risque (qui sera plus ou moins important selon son "pouvoir"), elle se fragilise et se fait une réputation de magouilleur, de malhonnête.... certains s'en foutent en fin de carrière, pour d'autres cela peut être un boulet pour l'avenir.

oui c'est même scandaleux. Certaine collectivité indiquent sur les NAS l'impossibilité de tenir une activité professionnelle dans le logement.

https://gestionnaires.actifforum.com/t6066-peut-on-louer-ou-preter-un-logement-de-fonction#74639

La question m'a presque fait penser à une célèbre citation d'Audiard....

J'aimerai bien que son auteur m'explique sur quelle base il facture des charges dont il ne s'acquitte pas lui même......En clair, tu sous-loues un bien qui ne t'appartient pas !

Re-Init a écrit:

La question m'a presque fait penser à une célèbre citation d'Audiard...

J'ai dû penser à la même, c'est la préférée du Reuri.

Pour information, son locataire n'y demeurant pas ou entre deux courses en scooter, il parait qu'il y a une belle maison avec grand parc paysager, gardiens, mobilier de goût, plein centre de Paris à sous-louer, 1000 m² habitables depuis JC, proche commodités, cuisinier et personnel à disposition. Prix à la journée intéressant.

S'adresser à FH...

oulala sous-louer son logement à tes risques et périls   ... gare à la CRC, le fisc, la CT...   

Il y en a qui n'ont vraiment pas peur et froid aux yeux !!!


Je connais un cas où un personnel logé en NAS sous-loué son appartement, il a failli avoir de gros ennuis. Heureusement, il a stoppé de suite cette activité frauduleuse. Le sous-locataire à la porte en rien de temps, il a gagné le cocotier lui aussi, ça va qu'il était sympa, il aurait très bien pu causer des problèmes au locataire.

Et je confirme ce qu'a dit ursin, ça se fait plus qu'on ne croit et c'est ça le pire... jusqu'à qu'il ait des dénonciations aux autorités. Ce qui est arrivé dans le cas
présenté.

On a bien le cas sur le forum d'une collègue sous louant l'appart dans son bahut..

Il y en a qui ne sont pas inquiétés et sous-loue leur logement mais il suffit de pas grand chose pour que ça tourne aux problèmes (ça commence souvent sous forme de rumeurs et après tu as toute la communauté éducative qui s'y intéresse, un petit malin qui dénonce,... etc).


C'est sur que certains logements ne sont pas utilisés entièrement ou même pas du tout mais c'est pas pour autant que la sous-location est autorisée.

moi même je pratique. J'héberge mon épouse contre menus services !

ursin a écrit:

moi même je pratique. J'héberge mon épouse contre menus sévices !

  

Maitre Bozinchu vous me citâtes en retirant une lettre !!

Il y a quelque chose qui me questionne tout de même :

Comment peut-on sous louer un bien qui ne nous est même pas loué mais simplement concédé ?

C'est juste impensable !

Laxman a écrit:

C'est juste impensable !

Pas si impensable que ça, la preuve !

Et puis comme disait Guy Roux, c'est pour pas gâcher.

On pourrait aussi sous-louer l'établissement scolaire (à une boite à bac), le self (pour des réceptions, des bar-mitzvahs...), les installations sportives...ou l'ensemble pour le tournage de séries tv.

Quelques CT ont déjà commencé sur cette voie il me semble. Elles sont propriétaires certes (et ça change tout je l'admets) car il faut bien trouver les sous quelque part.

Re-Init a écrit:

Laxman a écrit:

C'est juste impensable !

Pas si impensable que ça, la preuve !

Et puis comme disait Guy Roux, c'est pour pas gâcher.

On pourrait aussi sous-louer l'établissement scolaire (à une boite à bac), le self (pour des réceptions, des bar-mitzvahs...), les installations sportives...ou l'ensemble pour le tournage de séries tv.

Quelques CT ont déjà commencé sur cette voie il me semble. Elles sont propriétaires certes (et ça change tout je l'admets) car il faut bien trouver les sous quelque part.

Cela peut se faire dans des établissements, je suis sur un site classé et je ne serai pas étonné que la demande nous arrive un de ces jours.

Bozinchu a écrit:

On peut proposer ça, pour abriter les amours fugaces des personnels du bahut..
Une petite lanterne rouge installée par l'OP et le tour est joué...

Vu dans un établissement : une cave en entresol avec un galetas et qui abritait les amoures illicites d'une agent et de hum comment dire... quelques compagnons de jeux ?

Pour rigoler, la cave était celle d'une CNAS. Sauf que je l'ignorais, puisqu'à mon arrivée on m'a assuré dur comme fer que non "ce logement n'est pas pourvu d'une cave".

En plus, comme j'ai peur du noir, la cave je n'y vais jamais.

Quand tu dis "compagnons de jeux"... Tu penses aux compagnons et compagnones du GJQ?

Ah ben dis donc !  Si j'avais pu imaginer?  

DBM a écrit:

Quand tu dis "compagnons de jeux"... Tu penses aux compagnons et compagnones du GJQ?

Ah ben dis donc !  Si j'avais pu imaginer?  

Moi j'imaginais pire, beaucoup pire.

Merci Gawito et Volcan. Vos réponses à tous les deux sont professionnelles, courtoises et précises.