Refacturation frais déplacement entre EPLE

bonjour,
j'aimerais bien savoir s'il est possible qu'un EPLE A adresse à un autre EPLE B une facture pour la prise en charge des frais de déplacement d'un de ses personnels ayant effectué un trajet AR entre les 2, suite à une convocation de l'établissement B... il n'y a aucune PJ, ni ordre de mission à l'appui de cette facture... est ce qu'on peut payer ? merci

cambouis a écrit:

bonjour,
j'aimerais bien savoir s'il est possible qu'un EPLE A adresse à un autre EPLE B une facture pour la prise en charge des frais de déplacement d'un de ses personnels ayant effectué un trajet AR entre les 2, suite à une convocation de l'établissement B...

jusqu'à cette partie du message on peut envisager cogiter un peu pour trouver une réponse à ta demande...

cambouis a écrit:

il n'y a aucune PJ, ni ordre de mission à l'appui de cette facture... est ce qu'on peut payer ? merci

à partir de là , c'est clairement non...

merci... en fait l'établissement A a fait l'achat de titres de transport pour que son personnel se rende à l'établissement B qui l'avait invité à une réunion, et adresse une facture pour remboursement de ces frais. Ce n'est pas le personnel qu'il faut rembourser mais bien son EPLE...

Les mots ont leur importance.
Convocation : c'est l'établissement qui convoque qui fait un OM et qui paye directement les frais de déplacement, même pour un enseignant d'un autre EPLE.
Invitation : c'est l'établissement du prof qui fait un OM et rembourse.
Le reste est littérature.

c'est vrai, je me suis mal exprimé: c'est bien une convocation, pas une invitation.
Et c'est l'établissement d'origine du personnel qui a effectué le déplacement qui doit être remboursé, pas le personnel lui même.
Est-ce que la facture est suffisante pour payer ? avec quelles autres PJ ? merci encore

Je paierais (en râlant parce que ce n'est pas la procédure normale) avec facture plus toutes les PJ que j'aurais mis si c'était moi qui avait payé comme cela aurait du être : OM, demande de remboursement.