Convention entre établissements & remboursement frais déplacement: OM

Invité

bonjour à tous et meilleurs voeux pour 2013...
notre établissement a conventionné avec d'autres dans le cadre d'un projet initié par le ministère (mutualisation/création d'un réseau, personnels se déplaçant d'un établissement à l'autre pour diverses réunions...)
Des demandes de remboursement de frais de déplacement pour des personnels d'autres établissements que le mien commencent à arriver...
comment puis-je rembourser sans que mon AC ne fasse une attaque (pas d'ordre de mission... et qui doit le signer d'ailleurs ?)
merci d'avance pour votre aide...

La convention a dû définir les modalités financières, non ?
On peut imaginer un montage où à l'EPLE d'affectation du personnel établit une facture détaillée pour l'EPLE support. Mais tout doit avoir été prévu en amont. S'il n'y a rien dans la convention, ton AC ne fera pas de crise cardiaque (il y a plus grave) mais il va rigoler un bon coup.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Modérateur Nombre de messages : 21444 Date d'inscription : 15/12/2012

Pour répondre il me faudrait avoir la convention sous les yeux. Ce qui est certain c'est qu'il faut des ordres de mission et des demandes de remboursements en bonne et due forme. Qui est ordonnateur des dépenses dans le cadre de ce projet : chaque CE ou celui de l'établissement support ? Cela devrait définir qui signe les OR.

» remboursement frais de deplacement CE
» Frais de déplacement et remboursement...
» Frais de déplacement -avance des frais-remboursement
» Remboursement des frais de déplacement
» remboursement frais de déplacement