remboursement frais de déplacement

Bonjour,

Un chef d'établissement intérimaire est il en droit de demander le remboursement de ses frais de déplacements entre son logement de fonction ( situé dans son établissement d'origine ) et l'établissement dans lequel il effectue son intérim .
Si oui, sur quel budget doit-on payer ?

Je vous remercie pour vos lumières à ce sujet.

Au départ, j'avais envie de répondre par la négative puisqu'il s'agissait en quelque sorte d'un trajet domicile, lieu de travail.
Mais s'agissant d'un intérimaire, il s'agit d'une mission dans l'EPLE où se déroule l'intérim. Si remboursement il y a, c'est au budget de l'EPLE du lieu de l'intérim de supporter la dépense. Mais y-a t'il remboursement... Par analogie avec les déplacements du comptable, j'aurais envie de dire oui, mais ....
Qu'en dit le Rectorat ?

Un comptable peut se faire rembourser les déplacements lors de ses visites dans ses étabts rattachés ?

Calim Héros a écrit:

Un comptable peut se faire rembourser les déplacements lors de ses visites dans ses étabts rattachés ?

Ben oui...

Sur quelle base ?
Ordre de mission ?
Etabt qui paie ?

Beaucoup de questions qui viennent un peu tard

N@n@rd a écrit:

Au départ, j'avais envie de répondre par la négative puisqu'il s'agissait en quelque sorte d'un trajet domicile, lieu de travail.
Mais s'agissant d'un intérimaire, il s'agit d'une mission dans l'EPLE où se déroule l'intérim. Si remboursement il y a, c'est au budget de l'EPLE du lieu de l'intérim de supporter la dépense. Mais y-a t'il remboursement... Par analogie avec les déplacements du comptable, j'aurais envie de dire oui, mais ....

Moi aussi j'avais, et j'ai toujours envie de répondre par la négative . En effet , qui dit intérim dit choix délibéré de l'intéressé qui a accepté de faire cet intérim.On peut de ce fait en conclure que le fameux trajet fait partie du "cahier des charges" que rien ni personne n'obligeait le chef d'établissement en question à accepter.Enfin, je dirais que , s'il existe un logement vacant dans l'EPLE siège de l'intérim , alors il ne faut pas rater l'occasion lui proposer , même à titre gratuit.

Il serait intéressant de savoir en effet ce qu'en pense le rectorat. Moi, je dis que dans ce type de cas , pas de droits à remboursement.

A suivre...

et...si d'ici à on ne se revoit pas ( ), je vous souhaite à toutes et à tous une douce fin d'année et quelques jours d'un repos bien mérité.
N@n@rd, Fréléonat, VI and Co, take care of yourselves , because we do need each others.

Ben moi, j'ai croisé ce type de situation et avec le CE comme avec le collègue, on avait dit que chaque bahut en prendrai 50% à sa charge.
Pour ce qui est de la base, le CE s'était fait un OM permanent précisant remboursement taux kilométrique et au 1er mandat, on avait joint ses arrêtés de nomination.
Pas eu d'observation de la TG lors de la remise du compte financier. La CRC, j'attends...

Calim Héros a écrit:

Sur quelle base ?
Ordre de mission ?
Etabt qui paie ?

Beaucoup de questions qui viennent un peu tard

Mes questions allaient pour le remboursement des déplacements du comptable.
Est ce l'établissement rattaché qui supporte la dépense ?
Au vu de quel document (convocation CA, OM du CE pour effectuer le contrôle (quid de la séparation ordo/comptable?), autre..) ?

Je suis pris d'un doute. Serais-je le seul à me déplacer dans l'établissement rattaché en me faisant rembourser ? Est-ce mon coté auvergnat qui ressort ?
Le remboursement est prévu dans la convention du groupement. J'ai un ordre de mission permanent chaque année signé des chefs d'établissements concernés, idem pour l'autorisation d'utiliser le véhicule personnel ; et les frais sont supportés par l'établissement rattaché (logique).
J'ajoute que la gestionnaire se fait aussi rembourser ses trajets lorsqu'elle vient à l'AC ; mais là selon la procédure classique.

Et vous, vous faites pas ?

N@n@rd a écrit:

...Et vous, vous faites pas ?

Ben si, moi aussi, je me rembourse mes déplacements à l'AC sur la base d'un ordre de mission permanent
C'est mal ?

Merci des réponses.
Je vais voir ça de plus près

Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit:

...Et vous, vous faites pas ?

Ben si, moi aussi, je me rembourse mes déplacements à l'AC sur la base d'un ordre de mission permanent
C'est mal ?

Faisait ça aussi dans mon ancien bahut. Ça n'a jamais posé de problème et pour ma part, je ne trouve pas ça inconvenant...... (mais j'ai aussi un peu de sang auvergnat dans les veine, ça vient peut-être de là?..... )

N@n@rd a écrit:

Je suis pris d'un doute. Serais-je le seul à me déplacer dans l'établissement rattaché en me faisant rembourser ? Est-ce mon coté auvergnat qui ressort ?
Le remboursement est prévu dans la convention du groupement. J'ai un ordre de mission permanent chaque année signé des chefs d'établissements concernés, idem pour l'autorisation d'utiliser le véhicule personnel ; et les frais sont supportés par l'établissement rattaché (logique).
J'ajoute que la gestionnaire se fait aussi rembourser ses trajets lorsqu'elle vient à l'AC ; mais là selon la procédure classique.

Et vous, vous faites pas ?

Moi je fais pas. Mais mes établissements rattachés sont dans un rayon de 15 km, et je n'y vais pas tous les jours. Alors...

pour revenir sur la question de l'intérim, les déplacements pris en charge personnels peuvent éventuellement, si nécessaire être déclaré en frais réels par l'intéressé dans sa déclaration de revenus, ça parait plus logique, non ?