IEuHaine
Invité
 | Sujet: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE  Lun 1 Juil 2013 - 19:27 | |
| Bonjour,
Est-il possible de rembourser, sur les deniers de l'établissement, un I.E.N. qui participe avec le chef d'établissement à une cérémonie à Paris dans le cadre du Concours général ? C'est le Ministère qui rembourse l'EPLE sur justificatif de la dépense des 2 personnes. Le chef d'établissement lui ferait un ordre de mission.
Le décret de 2006 sur les frais de déplacement permet-il cette prise en charge par l'agent comptable, sachant que l'I.E.N. n'a pas sa résidence administrative dans l'EPLE ?
L'ancien décret du 28 mai 1990 permettait le remboursement de personnes étrangères à l'administration, mais je n'arrive pas à trouver une disposition similaire dans les nouveaux textes. |
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Modérateur
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| | Sujet: Re: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE Lun 1 Juil 2013 - 19:36 | |
| Décret de 2006.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :
- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;
- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités. | |
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Vénérable Intendant
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| | Sujet: Re: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE Mar 2 Juil 2013 - 8:19 | |
| Dans le cas indiqué l'EPLE ne sert-il pas de "boite aux lettres" pour le ministère ? | |
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IEuHaine
Invité
| | Sujet: Re: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE Mar 2 Juil 2013 - 11:30 | |
| "qui interviennent pour le compte des services et établissements précités"
Cette phrase me paraît intéressante.
Merci pour la réponse. |
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Vénérable Intendant
***
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| | Sujet: Re: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE Mar 2 Juil 2013 - 12:00 | |
| - IEuHaine a écrit:
- "qui interviennent pour le compte des services et établissements précités"
Cette phrase me paraît intéressante.
Merci pour la réponse. Un peu mon neveu qu'elle est intéressante ! C'est elle qui te permet de rembourser des intervenants extérieurs ! | |
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Stoïk
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| | Sujet: Re: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE Mar 2 Juil 2013 - 12:07 | |
| - IEuHaine a écrit:
- "qui interviennent pour le compte des services et établissements précités"
Cette phrase me paraît intéressante.
Merci pour la réponse. C'est là que la question devient intéressante, car il y a interprétation, et les comptables pourraient ne pas tous donner la même réponse. Je pense personnellement que, n'étant pas spécialiste de la "chose" pédagogique, il convient d'interpréter de manière large. Un comptable sera mis en cause s'il accepte de payer pour une activité qui, de manière évidente, ne relève pas des activités "qui interviennent pour le compte des services et établissements précités", mais une activité liée à l'organisation d'un concours général, si l'établissement présente des candidats, relève clairement de la mission des EPLE et de son domaine de spécialité. | |
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| | Sujet: Re: Remboursement de frais déplacement IEN par l'EPLE | |
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