Frais de déplacement infirmière sur budget EPLE

Bonjour,

Mon CE me soutient que l'établissement pourrait payer des frais de déplacement à notre infirmière pour les visites réalisées dans les écoles du secteur. Il me semble que ces frais doivent être pris en charge par le rectorat ou qu'il y a une sorte de forfait. Qui a raison ?

Merci !

Pour moi, c'est hors de question.
Le budget de l’établissement, c'est pour les missions de l’établissement... Mais d'ici à ce qu'un crâne d'oeuf ait pondu une circulaire disposant du contraire... Avec les infirmières, faut s'attendre à tout.

Peu de chance à mon avis qu'une circulaire ait pu proposer un bousin pareil, qui n'a aucun sens et mélangerait tout.

Celui qui missionne est celui qui paie. Qui a fixé à l'infirmière sa résidence administrative ? ses établissements rattachés ? son EDT ?

Frais de déplacement | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

Et la circulaire relative aux missions des infirmières et infirmiers de 2015 n'apporte pas de précisions en la matière sauf de façon retournée : ce n'est pas prévu par un texte donc on ne peut pas...

Comme les collègues. Il appartient à l'IA d'indemniser l'infirmière. L'EPLE ne peut engager de dépenses pour le compte des écoles.Si un prof va faire des heures dans un autre établissement ou une école) vous ne lui payez pas de frais de déplacement non ?

peso je serais surpris que la dotation de fonctionnement puisse servir à financer les déplacements réalisés par une infirmière en dehors du champ des missions qui relève de l'EPLE ...

l'int.int a écrit:

peso je serais surpris que la dotation de fonctionnement puisse servir à financer les déplacements réalisés par une infirmière en dehors du champ des missions qui relève de l'EPLE ...

Bien sur mais pour ne pas s'embêter nombre de services académiques indiquent oralement (jamais par écrit) que tel ou tel truc doit être pris en charge par l'établissement... Tellement plus facile quand on a des CE peu "regardants".

volcan a écrit:

l'int.int a écrit:

peso je serais surpris que la dotation de fonctionnement puisse servir à financer les déplacements réalisés par une infirmière en dehors du champ des missions qui relève de l'EPLE ...

Bien sur mais pour ne pas s'embêter nombre de services académiques indiquent oralement (jamais par écrit) que tel ou tel truc doit être pris en charge par l'établissement... Tellement plus facile quand on a des CE peu "regardants".

Parfaitement d'accord, l'oralité a de magnifiques jours devant elle, considérant également le nombre de CE très avides d'être bien vus en haut lieu. J'avoue ne pas tellement cerner comment ils veulent avoir de la crédibilité en faisant montre d'autant de servilité. Mais soit.

et bien nous allons faire preuve de pédagogie et leur expliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics  

les infirmiers scolaires, médecins et AS émargent sur le BOP 230 de la DSDEN.

"et bien nous allons faire preuve de pédagogie et leur expliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics"...

Je pense que la discussion va vite tourner court : le CE va faire une ordre de mission à l'infirmière.
Un AC pourra-t-il rejeter les frais de déplacement ?
Ce serait quelque part porter un jugement sur l'opportunité de déplacement d'un personnel de l'EPLE.

Calice a écrit:

"et bien nous allons faire preuve de pédagogie et leur expliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics"...

Je pense que la discussion va vite tourner court : le CE va faire une ordre de mission à l'infirmière.
Un AC pourra-t-il rejeter les frais de déplacement ?
Ce serait quelque part porter un jugement sur l'opportunité de déplacement d'un personnel de l'EPLE.

Il ne peut pas faire un ordre de mission sur une mission pour lequel il n'est pas compétent... C'est quoi ce foutage de gueule ? 

Calice a écrit:

"et bien nous allons faire preuve de pédagogie et leur expliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics"...

Je pense que la discussion va vite tourner court : le CE va faire une ordre de mission à l'infirmière.
Un AC pourra-t-il rejeter les frais de déplacement ?
Ce serait quelque part porter un jugement sur l'opportunité de déplacement d'un personnel de l'EPLE.

la discussion, si elle tourne vite court fera l'objet d'un beau mail pour tracer mes magnifiques conseils

Calice a écrit:

"et bien nous allons faire preuve de pédagogie et leur expliquer le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics"...

Je pense que la discussion va vite tourner court : le CE va faire une ordre de mission à l'infirmière.
Un AC pourra-t-il rejeter les frais de déplacement ?
Ce serait quelque part porter un jugement sur l'opportunité de déplacement d'un personnel de l'EPLE.

Normalement l'AC ne peut rejeter.
mais si l'établissement est en difficultés financières qqu'un peut glisser à l'occasion que ce serait mieux si on ne payait pas des sommes indues.