formalisation de la commande et seuil

Invité

Bonjour

J'ai lu quelque part (mais où ?) que le comptable devait vérifier l'existence d'un engagement (commande) dans le cas de prestations supérieures au seuil de 15000 € HT !

Quid ?

https://gestionnaires.actifforum.com/t23063-bon-de-commande-superieur-a-15-000-ht-a-transmettre-au-comptable#314557

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

Tu l'as sans doute lu ici ou sur le site gestionnaire03.

Suite à une jurisprudence suivie d'une instruction, toute facture > 15 000 € HT doit être accompagné au mandatement d'un copie du bon de commande.

Et oui,

ici

Et celui ci,

là

Et encore, inconnu!!!

pj

Ah, un oubli.

cmp

» Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique
» Formalisation des contrôles
» seuil marché
» formalisation d'une régie de recettes
» Commande sans bon de commande