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 formalisation d'une régie de recettes

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2 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5039
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: formalisation d'une régie de recettes   formalisation d'une régie de recettes Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 10:53

En vue de créer une régie de recettes pour un prof qui encaisserait chèques et espèces des élèves pour son voyage scolaire, qui décide ?

1- le Chef d'établissement (cf FAQ-GF10) ?
2- le régisseur en désignant simplement un mandataire (documents de Marseille et de Rennes) ?
3- la convention de désignation est-elle bien signée par l'AC et soumise à la TG ?

merci
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
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MessageSujet: Re: formalisation d'une régie de recettes   formalisation d'une régie de recettes Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 12:21

pour un voyage, je nomme plutôt un mandataire pour ramasser les chèques.
Le liquide c'est à l'intendance de manière à ce que l'élève est un reçu ad-hoc
et cela évite au prof de perdre ou de se faire voler de l'argent liquide.
Maintenant tu peux créer une régie de recette mais comme le prof ne viendra rien saisir dans gfc autant faire avec un mandat parce que la régie n'apportera pas grand chose.
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MessageSujet: Re: formalisation d'une régie de recettes   formalisation d'une régie de recettes Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 12:24

Il n'y a pas besoin de régie, mais d'un mandataire à qui le régisseur donne une procuration pour réceptionner les chèques et éventuellement le liquide pour le compte ET SOUS LA RESPONSABILITE du régisseur.
Il convient de bien définir ce qui doit réceptionner, et les modes de transmission au régisseur et la durée.
Je n'aime pas trop le modèle de Rennes qui ne prévoit pas la périodicité des remise de chèques et de numéraire au régisseur (tous les soirs)

La procuration est signée du mandant (régisseur) et du mandataire (prof) et vu par l'AC; la TG n'est concerné
Le CE n'est pas concerné non plus par le mandataire
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MessageSujet: Re: formalisation d'une régie de recettes   formalisation d'une régie de recettes Icon_minitime

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