Commande sans bon de commande

Soit un enseignant mauvais coucheur qui engage l'établissement auprès d'un prestataire (pour pas loin de 400 €) sans bon de commande, sans avoir jamais consulté l'Intendance ; soit un GM/AC que ça commence à gonfler d'autant qu'il s'agit d'un récidiviste (le genre "vos règles ont pour seul but 'd'emmerder' - je cite, parce que moi, je n'userais jamais d'un tel langage ! - les enseignants et de les empêcher de travailler" + "L'ouverture culturelle, particulièrement dans ce lycée, est un combat, je fais le constat amer que vous avez choisi votre camp." - ceux et celles qui me connaissent, comprendront ce rire...) ; soit un CE qui soutiendra le prof, parce que ce que je peux dire n'a également qu'un seul but : oir le mot pas joli joli cité plus haut...
L'AC va faire un courrier à l'ordo sur l’usurpation des fonctions d'ordo, le risque pour l'établissement si tous les baltringues du bahut s'amusaient à faire de la sorte, ce qui va à peu près autant l'émouvoir que tout ce que je peux lui faire comme rappel à la réglementation, ce qui donne une bonne illustration du néant. L'AC va également envoyer un mail au petit prof qui ne manquera pas monter sur ses grands chevaux.
Je pensais aussi prévenir le prestataire que je ne me sentais pas tenu de mettre en paiement toutes les factures des prestations réservées par tous les guignols du pays sous prétexte qu'ils se réclament du lycée...
La fatigue, la lassitude me conduisent à manquer d'imagination pour contraindre un peu ces gens à arrêter de s'assoir sur la règlementation et accessoirement à cesser de me prendre pour un khon...
À vot' bon cœur, m'sieurs, dames ! Une idée ou deux pour aider un pauv' AC à rester digne !

Au niveau de l'AC, rien à faire. Si le chef d'établissement valide la facture, il valide de fait la commande et c'est son problème.
Au niveau du GM, par contre, je ne paierais pas la facture... D'abord parce que dans Chorus, j'ai demandé que la saisie de l'EJ soit obligatoire et que je rejette toute facture dont l'EJ ne correspond pas à quelque chose dans ma base. Ensuite, parce que j'ai toujours la possibilité de dire "prouvez-moi que l'établissement s'est engagé auprès de vous avec un bon de commande en bonne et due forme.."

Le problème, c'est pas ton prof; c'est ton CE.
Il faut lui faire passer un message subliminal: le jour où vous serez dans la m... , faudra pas compter sur votre GM...

Goldored a écrit:

La fatigue, la lassitude me conduisent à manquer d'imagination pour contraindre un peu ces gens à arrêter de s'assoir sur la règlementation et accessoirement à cesser de me prendre pour un khon...

ras

J'enverrais au prestataire un specimen de bon de commande du bahut en lui demandant de bien veiller à l'avenir à avoir un tel document.

Pour le reste : comme la guerrière. Jusqu'à ce que ça fasse tellement braire le fournisseur (qui s'en souviendra) que ton brave CE en viendra à te demander par écrit de mandater la facture. Ainsi tu l'auras symboliquement obligé à "passer commande" - et finalement il aura fait le boulot du gestionnaire.

pois, steuplé, n'en rajoute pas... On a tous des gros coups de blues liés à ce genre de situation en EPLE.

Je suis du même avis que Néthou. Un prof à qui on donne des règles, il suit les règles...
Si le CE lache l'affaire, c'est là que c'est mort.

Mais ni le GM ni l'AC n'y peuvent rien.
Et le jour où il n'y a plus de crédit sur le service... bah, tant pis. On paie plus. Picétou.

Vu que le CE valide l'attitude de l'enseignant, je n'ai pas d'idée. Après, ne pas liquider la facture en tant que gestionnaire aura peu d'effet; en effet, le chef d'établissement peut ordonner à son adjoint gestionnaire, subordonné hiérarchiquement, de créer l'engagement juridique a posteriori.
Seule reste la pédagogie de la répétition  et l'espoir d'une oreille attentive de la part du chef d'établissement.

Xena a écrit:

Je suis du même avis que Néthou. Un prof à qui on donne des règles, il suit les règles...

Euh sauf quand le prof décide qu'il en a rien à carrer des règles (coucou le prof de physique-chimie  )

Xena a écrit:

Au niveau de l'AC, rien à faire. Si le chef d'établissement valide la facture, il valide de fait la commande et c'est son problème.

Pour le moment, on n'en est pas au mandatement (règlement conjoint, toussa, toussa).

Xena a écrit:

Au niveau du GM, par contre, je ne paierais pas la facture... D'abord parce que dans Chorus, j'ai demandé que la saisie de l'EJ soit obligatoire et que je rejette toute facture dont l'EJ ne correspond pas à quelque chose dans ma base. Ensuite, parce que j'ai toujours la possibilité de dire "prouvez-moi que l'établissement s'est engagé auprès de vous avec un bon de commande en bonne et due forme.."

C'est pas passé par Chorus .
Et voilà, déjà un truc !

néthou a écrit:

Le problème, c'est pas ton prof; c'est ton CE.
Il faut lui faire passer un message subliminal: le jour où vous serez dans la m... , faudra pas compter sur votre GM...

C'est la théorie de l'école de guerre et je suis tout à fait d'accord. Mais dans les tranchées, les circonstances exigent un regard différent. J'ai un contentieux avec le prof parce que c'est pas la 1ère fois et que la 1ère fois s'est très mal passée. Ensuite, le chef d'état-major battant en retraite dans quelques mois, la Berezina, il s'en tamponne le coquillard. Sa stratégie, c'est "après moi, le déluge !"...

pois a écrit:

(...)

Le second degré n'est pas accessible à tout le monde, Goldo ! Il va falloir arriver à t'en convaincre !
Et contrairement à toi, si j'ai laissé un gros paquet de mes illusions au placard depuis un sacré bail, je m'efforce de faire mon métier avec un minimum de rigueur et de me maintenir dans un cadre moral (sens et qualité du service public, protection de mes subordonnés, rigueur dans l’utilisation et la conservation des deniers publics... toussa, toussa...) partagé par peu de gens dans notre institution mais que je continuerai jusqu'au trépas à défendre.

Oxiane Recouvreur a écrit:

J'enverrais au prestataire un specimen de bon de commande du bahut en lui demandant de bien veiller à l'avenir à avoir un tel document.

  Superbe idée !

Xena a écrit:

Je suis du même avis que Néthou. Un prof à qui on donne des règles, il suit les règles...
Si le CE lache l'affaire, c'est là que c'est mort.

Mais ni le GM ni l'AC n'y peuvent rien.

Sauf que l'AC a un devoir d'alerte et de riposte graduée... (cf le courrier sur l'usurpation des fonctions d'ordo, au passage merci l'IZ - une fois de plus - pour le modèle ébauché sur le fofo et à Volcan pour la mise à dispo de l"instruction 10-020-M0 !).

Goldored a écrit:

Ensuite, le chef d'état-major battant en retraite dans quelques mois, la Berezina, il s'en tamponne le coquillard. Sa stratégie, c'est "après moi, le déluge !"...

Alors faut appliquer ce qu'on t'apprend à l'Ecole de guerre: ne jamais être plus courageux que son chef. Et attendre le suivant, pour que l'AC lui explique ce que le GM aimerait un peu rectifier...
Dans l'intervalle, on peut effectivement appeler le fournisseur pour lui montrer comment qu'on est censé faire, et lui expliquer au passage que c'est son intérêt puisque d'ici peu, avec l'arrivée d'Op@le, on pourra faire que comme ça et pas autrement.

Le truc, c'est que je voudrais bien faire chauffer un peu la Trabant (ça fait un petit moment qu'elle a pas battu le bocage !) ! J 'ai envie de faire de la pédagogie, moi ! Histoire que l'un apprenne qu'il faut qu'il arrête de faire n'importe quoi et que l'autre batte en retraite en ayant appris deux trois trucs (l'un de ceux-ci étant qu'il faut éviter de venir soulager ses intestins dans mes bottes...).

Effectivement tu peux demander au fournisseur de te fournir copie de l'engagement juridique de l'EPLE, sans lequel tu es difficilement en mesure de liquider.
Un écrit au récidiviste indiquant qu'il ne dispose pas de la délégation du CA qui n'est donnée qu'à l'ordonnateur et qu'à ce titre etc.
Un écrit au CE indiquant tes craintes que cela fasse tâche d'huile et qu'en terme d'image de l'EPLE donnée au fournisseur c'est hmmm et lui dire aussi que tu essaies d'impulser des bonnes pratiques dans l'agence (dans la perspective d'op@le ) et que ce genre de comportement est contreproductif.

Moi je ferai peur, en agitant la nouvelle responsabilité "managériale" et en disant que tu espères que le chef d'établissement est bien assuré parce que c'est la porte ouverte à plein de soucis, bon on sait ce que ça veut dire entre gens bien éclairés, mais tout est dans la présentation que l'on en effectue :

Citation :

Recentrage des contrôles des acteurs de la chaîne financière sur les enjeux significatifs et développement de la responsabilité managériale(pour les fautes que le juge financier ne sera pas amené à sanctionner) :
•Sanctionner les fautes graves ayant un réel impact financier et non les fautes purement formelles ou procédurales ;
•Cibler les opérations à enjeux financiers significatifs et sanctionner les carences graves et négligences dans l’exercice des contrôles de la chaîne financière ;
•Chaque structure doit pouvoir identifier les risques ou les situations anormales afin de pouvoir les corriger et assurer la qualité de la procédure.

Plusieurs pistes :
 - faire le point avec le CE en expliquant que si n'importe qui peut passer commande de matériel auprès des fournisseurs, sans document signé de l'établissement, il y a un vrai risque que l'établissement reçoive des tonnes de factures pour des prestations dont il n'aura pas connaissance. En gros, moi je vais appeler un fournisseur, me faire livrer et demander que la facture soit envoyé à ton établissement. Ca va être sympa.
 - Faire le point avec le fournisseur en lui expliquant les procédures de commande et les personnes habilitées à passer commande. Sans ces éléments pas de paiement.
 - Faire le point avec le prof en rappelant les règles de fonctionnement et les missions de chacun : les enseignants enseignent et expriment des besoins en matériels/projets etc; l'intendance a en charge la réalisation de ces besoins/projets dès l'accord de l'ordonnateur. Après si tout le monde veut que l'adjoint gestionnaire intervienne pendant les cours c'est une autre histoire et ca être amusant comme fonctionnement.
 - Si malgré tout l'enseignant et l'ordonnateur ne voient pas de raison de changer de méthode, proposer la mise en place d'une régie d'avances pour border le truc et le rendre réglementaire en habilitant l'enseignant. 

 - On peut aussi rappeler le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Je ne pense pas que cela fera peur, mais l'ordonnateur et l'enseignant sont concernés, l'un pour laisser faire l'autre pour faire sans y être autorisé.

je reviens avec mes questions de débutant   

je croyais que désormais les factures devaient être dématérialisées et donc déposées sur une portail chorus, donc de fait un fournisseur ne peut pas la déposer s'il n'a pas un numéro d'engagement ?
est ce quelque chose qui n'est pas généralisé, ou ne concerne pas toutes les dépenses de l'état ?

pois a écrit:

je reviens avec mes questions de débutant   

je croyais que désormais les factures devaient être dématérialisées et donc déposées sur une portail chorus, donc de fait un fournisseur ne peut pas la déposer s'il n'a pas un numéro d'engagement ?
est ce quelque chose qui n'est pas généralisé, ou ne concerne pas toutes les dépenses de l'état ?

Oui, alors, ça... C'est la vision ministérielle. Et ce n'est pas "dématérialisé" mais bien "déposée sur chorus".

La vraie vie fait que de nombreux collègues encore sous GFC acceptent la facture du boulanger, parce que c'est un petit artisan, du plombier parce qu'il est venu vachement vite colmater la fuite, de la prof de yoga... parce qu'elle est prof de yoga... par mail ou par courrier.

Pour ma part, je leur ai laissé jusqu'au 01 janvier 2021 (CoVID oblige) mais depuis c'est pas de bras, pas de chocolat. Si tu ne veux pas de Chorus, ne travaille pas avec le public. Et même ma prof de yoga met les factures sous Chorus. Comme quoi, le yoga et compta, c'est compatible.

Xena a écrit:

Comme quoi, le yoga et compta, c'est compatible.

Ouais, on pourrait effectivement conseiller le yoga à certains AC, ça les détendrait un peu et les aiderait à relativiser plutôt que de nous prendre le chou avec des c...nneries même pas règlementaires mais que ça les rassure de les avoir quand même des fois que au cas z'où...

Kieren a écrit:

Plusieurs pistes :
 - faire le point avec le CE en expliquant que si n'importe qui peut passer commande de matériel auprès des fournisseurs, sans document signé de l'établissement, il y a un vrai risque que l'établissement reçoive des tonnes de factures pour des prestations dont il n'aura pas connaissance. En gros, moi je vais appeler un fournisseur, me faire livrer et demander que la facture soit envoyé à ton établissement. Ca va être sympa.

Déjà fait. La réaction fut de type chiraquien : une seule qui bouge...

Kieren a écrit:

  - Faire le point avec le prof en rappelant les règles de fonctionnement et les missions de chacun : les enseignants enseignent et expriment des besoins en matériels/projets etc; l'intendance a en charge la réalisation de ces besoins/projets dès l'accord de l'ordonnateur. Après si tout le monde veut que l'adjoint gestionnaire intervienne pendant les cours c'est une autre histoire et ca être amusant comme fonctionnement.

Déjà fait. La réaction fut de type pédagogue outragé par le méchant petit comptable tout gris qui a choisi son camp dans le combat pour la culture (ce qui au fait, m'avait conduit à lui cité Hans Johst et le coup du revolver...).

Citation :

- Si malgré tout l'enseignant et l'ordonnateur ne voient pas de raison de changer de méthode, proposer la mise en place d'une régie d'avances pour border le truc et le rendre réglementaire en habilitant l'enseignant.

Une régie ? Pas pour ce genre de problématique (place de spectacle, une fois par an). Et puis, Cf ci-dessus. La réaction sera la même : "ce ne sont des procédures qui n'ont qu'un seul but : empêcher les enseignants de travailler". On est sur du lourd ! Parce que bien entendu, et ça aussi je lui avais dit, je me lève chaque matin en me demandant comment empêcher les profs de travailler. Et que j'avais trouvé un super truc : appliquer la loi !
Du lourd !
C'est pourquoi je voudrais bien pouvoir marquer un peu le coup.
Je suis déçu : je pensais qu'on avait plein de collègues vicelards qui auraient donné des pistes innovantes !

La meilleure suggestion a été formulée par Lina inverse : il faut préparer et mettre à signer dans le prochain parapheur remis au chef un courrier signalant à la CRC un événement relevant de l'article 131-13 du code des juridictions financières, avec dossier de preuves etc. Mais lui laisser le choix entre cela et un courrier au procureur sur le fondement de l'article 433-12 du code pénal, pour faire bon poids.

Bien entendu, lui rappeler l'article 40 du code de procédure pénale :

article 40 cpc a écrit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

C'est pas mal ça ! J'aime bien !
J'ai pas mal de chose à prendre dans toutes ces propositions.
Merci chères et chers collègues !

La stratégie arrêtée est donc la suivante :
Laissez pourrir un peu truc, histoire que  le prestataire se réveille et sollicite petit prof besogneux.
Si petit prof m'en parle (ou gentil CE ou même si prestataire) réponse : suis pas au courant ; pas de bdc en rade, rien sur Chorus.
Si prestataire m'en parle, je lui explique Chorus, envoie d'un modèle de bdc et information que s'il est pas plus rigoureux, je vais inviter des copains gestionnaires et ac de tout le pays à venir au spectacle au frais du bahut toutes les deux semaines ! Et renvoie vers petit prof pour qu'ils tirent ça au clair ensemble.
Là, normalement, ça va commencer à venir rôder autour de mon bureau : "qu'est-ce qu'il se passe ? Il y a un problème avec une facture ?" en minaudant, parce qu'on sait bien que c'est pas clean.
Et là, on va dégainer un courrier de l'AC au petit prof. Et le coup bien vicelard de l'IZ vers gentil CE.
Du réglo, de quoi faire de la pédagogie tous azimuts et ricaner un peu au passage de l'impéritie de tous ces baltr collègues.
Je sens que je vais pouvoir rester digne ! Du coup, je vais aller fêter ça (et oublier qu'il y a encore 2 semaines à tenir dans les tranchées avant la relève des congés de février !) en mettant minable et me beurrer les 4 coins  comme un P'tit Lu !
Yec'hed mat !