- mc swain a écrit:
- Bonsoir,
Pour le prochain CA, notre rectorat favori nous demande de présenter le fameux nouveau seuil des 4000 € afin d'adapter notre EPCP..
Mais en fait , on soumet au vote quoi : la modif de notre guide interne de la commande publique;l'EPCP en lui même ne devrait pas "changer" puisque c'est le seuil qui va déclencher en MAPA la mise en concurrence...
J'avoue être un peu dans le brouillard... Merci.
Effectivement la modification du seuil des 20 000 € est sans effet sur l'EPCP (sauf à le trafiquer pour être en-dessous du seuil).
On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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