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 Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique

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4 participants
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mc swain
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MessageSujet: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitimeMar 30 Mar 2010 - 22:45

Bonsoir,

Pour le prochain CA, notre rectorat favori nous demande de présenter le fameux nouveau seuil des 4000 € afin d'adapter notre EPCP..

Mais en fait , on soumet au vote quoi : la modif de notre guide interne de la commande publique;l'EPCP en lui même ne devrait pas "changer" puisque c'est le seuil qui va déclencher en MAPA la mise en concurrence...

J'avoue être un peu dans le brouillard...Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique B5 Merci.
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MessageSujet: Re: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitimeMer 31 Mar 2010 - 8:15

mc swain a écrit:
Bonsoir,
Pour le prochain CA, notre rectorat favori nous demande de présenter le fameux nouveau seuil des 4000 € afin d'adapter notre EPCP..
Mais en fait , on soumet au vote quoi : la modif de notre guide interne de la commande publique;l'EPCP en lui même ne devrait pas "changer" puisque c'est le seuil qui va déclencher en MAPA la mise en concurrence...
J'avoue être un peu dans le brouillard... Merci.

Effectivement la modification du seuil des 20 000 € est sans effet sur l'EPCP (sauf à le trafiquer pour être en-dessous du seuil).
On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

_________________
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Elia
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Elia


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MessageSujet: Re: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitimeMer 31 Mar 2010 - 8:17

je crois qu'il s'agit plutôt de présenter au CA ton réglement intérieur de l'achat public, la procédure mise en oeuvre lorsque tes dépenses par catégorie dépassent le seuil de 4000 €, et une info au CA précisant que le seuil repasse à 4000 €.
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barbule
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MessageSujet: Re: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitimeMer 31 Mar 2010 - 12:47

N@n@rd a écrit:

On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

Pas si rare que ça à mon avis
Tu avais d'ailleurs ici communiqué un exemple intéressant de document définissant la politique de l'achat public en EPLE ( pour info ou pour vote, précisais tu ) dont beaucoup ont dû s'inspirer
https://gestionnaires.actifforum.com/marches-publics-f11/reglement-interieur-de-la-commande-publique-t10015.htm


Dernière édition par barbule le Mer 31 Mar 2010 - 12:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitimeMer 31 Mar 2010 - 12:51

barbule a écrit:
N@n@rd a écrit:

On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

Pas si rare que ça à mon avis
Tu en avais d'ailleurs ici communiqué un bel exemple ( le tien ) dont beaucoup ont dû s'inspirer

Certes ; mais en ce qui me concernait c'était juste une info et un avis du CA ; pas un vote (ce qui change tout).

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MessageSujet: Re: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitimeMer 31 Mar 2010 - 12:53

N@n@rd a écrit:
barbule a écrit:
N@n@rd a écrit:

On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

Pas si rare que ça à mon avis
Tu en avais d'ailleurs ici communiqué un bel exemple ( le tien ) dont beaucoup ont dû s'inspirer

Certes ; mais en ce qui me concernait c'était juste une info et un avis du CA ; pas un vote (ce qui change tout).

C'est juste ( j'avais d'ailleurs modifié mon message pendant que tu y répondais Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_wink )

Le document en question est ici :
Exemple de Réglement Intérieur de la Commande Publique.

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MessageSujet: Re: Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique   Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique Icon_minitime

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