marchés publics

L ' avenir: les CT seront de super EPLE et les établissemnts des annexes.

OLRIK a écrit:

L ' avenir: les CT seront de super EPLE et les établissemnts des annexes.

C'est une possibilité.
Mais l'organisation d'une année scolaire nécessite des clefs qui échappent totalement à ces CT si elles pensent pouvoir gérer leurs futures annexes à l'aune de ce qu'elles savent de la gestion matérielle des murs...
Elles sont débutantes en gestion des personnels.
Elles sont ignorantes en gestion des professeurs et assimilés, sans parler des élèves .
Mais elles s'appuieront sur une demande très forte de l'électeur-parent ou futur parent d'élève et sur la loi de 1989 qui fera passer, que l'on veuille ou non, d'une logique de moyens à une logique de résultats (ce dont peu de gens causent dans le landernau éducatif) .
A mon sens, l'éduc.régionale et l'éduc.départementale vont devenir leur vitrine, donc la pression va continuer à augmenter à mesure que les CT vont accroitre leurs savoir-faire. Au début, c'est "faite comme dab". Mais ensuite...
Venez chez moi, j'ai de bonnes cantines, j'ai de bonnes filières, j'ai de bons débouchés professionnels ...
Des communes ont bien avant les autres compris le deal en multipliant leurs efforts en péri-scolaire et facilitations en tous genre concernant les écoles mais aussi autant que possible hors de leur domaine de compétence -EPLE- pour s'en prévaloir auprès des gens "qui comptent" à ses yeux, c. à d. cadres de hauts vols capables de changer de domicile pour que leurs petits einstein ne fréquentent que peu racailles . Si vous avez ces cadres, les entreprises suivent...
Il va y avoir davantage d'éducation à plusieurs vitesses suivant les choix et/ou les moyens des CT que du temps de l'état centralisé .

Mais le raccourci est très bien vu, CT futur EPLE ! Bravo.

CpC

C'est_pas_compliqué a écrit:

Pour continuer sur le poids croissant des CT dans les décisions des EPLE et de la probable perte d'autonomie sans parler des moyens de pressions sur les futurs choix, de gestion des matériels comme des hommes, sans parler ici du pilotage global des bahuts, voici une intéressante question parlementaire qui montre bien l'appétit de bien des politiques à se mêler des affaires d'enseignement :

Mme Muguette Dini s'étonne de la faible représentation du conseil général au sein des conseils d'administration des collèges

Lors de la séance du Sénat du mardi 16 janvier 2007 consacrée aux questions orales, Mme Muguette Dini (UC-UDF, Rhône)a interrogé le gouvernement sur la composition des conseils d'administration des collèges, (...)

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 279 du 22 janvier 2007

(c) Sénat

CpC

Ah que voilà une bonne idée d'aller fouiller du côté de chez Madame Dini comme vient de le faire dans une MAJ ce jour Fréléonat !

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Info-du-jour-f3/MAJ-26-01-07-Plus-de-places-au-CA-pour-les-CT-p25431.htm#25431

Je m'étonnais qu'à part Olrik personne ne relève cette question parlementaire bien représententative de l'air du temps .... et de ce qui pourrait bien préfigurer l'organisation des CA comme simple lieu de validation des desiderata des CT ...
merci mister F !

Les mauvais esprits au fait des moeurs parlementaires suggèreront que madame Dini a posé la question d'une manière provocatrice - elle s'en excuse de ne pas s'en être aperçue - parce qu'on lui a suggéré de poser ainsi la question . Rien que des mauvais esprits c'est sûr et très suggestifs .

CpC

C'est_pas_compliqué a écrit:

Ah que voilà une bonne idée d'aller fouiller du côté de chez Madame Dini comme vient de le faire dans une MAJ ce jour Fréléonat ! ...

Et je viens de m'apercevoir que vous aviez déjà cité cette réponse
ministérielle le 24/01/07 mais comme je ne suis pas très assidu
en ce moment, je ne l'avais pas vu

...en même temps, comme la question parlementaire avait été publiée sur
"Infos du jour" au mois d'octobre, il était légitime d'y mettre également la
réponse

Fréléonat a écrit:

C'est_pas_compliqué a écrit:

Ah que voilà une bonne idée d'aller fouiller du côté de chez Madame Dini comme vient de le faire dans une MAJ ce jour Fréléonat ! ...

Et je viens de m'apercevoir que vous aviez déjà cité cette réponse
ministérielle le 24/01/07 mais comme je ne suis pas très assidu
en ce moment, je ne l'avais pas vu

...en même temps, comme la question parlementaire avait été publiée sur
"Infos du jour" au mois d'octobre, il était légitime d'y mettre également la
réponse

Mais je ne suis pas jaloux et j'ai davantage de temps que vous malgré toutes les infos qui me déboulent sur l'ordi automatiques, mes affaires, mon jardin, et surtout ma lecture attentive des aventures de la bouillote d'VI : je trouve donc très bien que cette affaire remonte dans la partie info inaliénable du site, d'autant qu'elle est davantage développée et d'autant que je suis persuadé que cette question a été posée sur commande pour permettre au ministre envoyé au charbon ce jour là de se prévaloir d'une fermeté sur les principes à bon compte mais qui n'engage que l'auditoire, enfin et surtout pour qu'elle suscite ici débat .
Mais je me trompe peut-être dans mon analyse de la perfidie dans l'échange parlement-gouvernement .

CpC

C'est_pas_compliqué a écrit:

...et j'ai davantage de temps que vous malgré toutes les infos qui me déboulent sur l'ordi automatiques, mes affaires, mon jardin, et surtout ma lecture attentive des aventures de la bouillote d'VI : CpC

TU SAIS CE QU'ELLE TE DIT MA BOUILLOTE ?
MA BOUILLOTE ELLE TE.....
...
zeeeen..... je suis zen... ne pas oublier......
....
....

Euh, ma bouillote te remercie de prendre des nouvelles de sa santé.




La zenitude finalement c'est pas si facile que ça....

Ed a écrit: "Pour peu que l'on si intéresse, et sans polémique aucune, les MAPA ne sont pas si terribles que cela. Même si malgré tout, les entreprises "perdantes" commencent à demander des comptes, ce qui risque de nous causer des problèmes à terme..."
J'ai eu des problèmes avec un marchand d'ordinateur belliqueux qui avait repéré ma publicité sur le site du Rectorat... J'ai eu le tort de vouloir être trop "transparent"... Il m'a menacé d'un courrier au Recteur, au Préfet... et pouquoi pas au Pape. Je lui ai répondu que tout cela n'était pas très commercial surtout pour des ordinateurs somme toute très commun que l'on peut trouver dans n'importe quelle grande surface à des coûts défiant toute concurrence...
Cela dit, je n'ai pas peur au point d'imposer à l'établissement une charge supplémentaire pour adhérer au trucmuche dont il est question dans ce forum (je ne parle pas des groupements d'EPLE qui sont à mon avis LA solution) ; je me démerde avec les moyens et le temps qu'on me donne pour faire tourner le service public de l'éducation. Si des juristes éminents à la botte de ces mauvais marchands veulent me faire la peau qu'ils y aillent. J'assume pleinement et je suis prêt à en découdre. Comme le Code des marchés publics change tous les 6 mois, ça va pas être du gâteau pour eux...
Zut à la fin!

Et puis, n'oublions pas l'UGAP. Malgré sa réputation dinosoresque, c'est quand même vachement pratique et pas trop mal formatée pour des grosses collectivités (le matériel vendu est plutôt robuste ce qui est un plus pour résister aux assauts des hordes de chérubins déchainés). Et puis ce sont des collègues du public non? Enfin, je pense, j'espère...

Et puis zut à la fin!

Non l' UGAP est un Etablissement public industriel et commercial. Seul le PDG et le comptable sont des fonctionnaires, en principe.

J'utilise beaucoup l'UGAP, en fait uniquement eux s'ils ont ce que je cherche. D'expérience, je les déconseille pour les commandes de fins d'année. Ils s'emmêlent les pinceaux d'où retard de livraison, d'où retard de facture, d'où comptable pas content.

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:

La zenitude finalement c'est pas si facile que ça....

Tu vois bien ........

les voies du Seigneur sont impénétrables mais par la voix de Saint François je viens d'apprendre que sa destinée va à nouveau changer, le futur Vénérable Intendant sous Barique au Saint-Siège sera appelé à devenir Sénateur sous VIéme République ! Simple changement de siège, mais mieux rémunéré .
Il va y retrouver une Vieille Intervenante au Sénat, charmante au demeurant, et très familière de la boutique éduc. nat. en la personne de madame Muguette DINI déjà plus haut citée par Frère Léonat .
VI prépare-toi à apprendre le baise-main et l'art d'offrir des fleurs (pas des roses) à Muguette et apprend par coeur les bonnes feuilles des Valeureuses Interventions de ta future collège, pardon future collègue, pour pouvoir l'en entrenir . En voici une :


La sénatrice est une experte en NAS et US et elle s'inquiète qu'il puisse y avoir de ses biens qui ne soient point gardés 24h/24 365j/an...


Voici son intervention à la scéance du 14 Juin 2005
Le ministre ne répond pas exactement à la question posée .
On peut donc s'attendre à ce que Madame DINI repose en d'autres termes la question qui l'intéresse à plusieurs chefs, comme retraitée de l'éducation, comme adjointe dans une mairie, comme vice-présidente de CG .
Les négociations en cours entre gouvernement et Snpden concernant la durée maximale de travail (et de présence par inférence) des CE ne vont pas aller dans le sens souhaité par la sénatrice .
Je serais curieux de connaître la convention passée, s'il y a, entre le CG du Rhône et ses collèges et si elle concerne seulement les TOS ou l'ensemble des personnes logées .




réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini, auteur de la question n° 738, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Muguette Dini. Monsieur le ministre, ma question porte sur les logements de fonction par nécessité absolue ou par utilité de service.

Au conseil général du département du Rhône, dont je suis vice-présidente, chargée des collèges, nous constatons que les personnels de l'éducation nationale logés dans les établissements par nécessité absolue ou par utilité de service n'acceptent aucune contrainte quant à la surveillance des bâtiments, en dehors des heures de présence des élèves.

C'est ainsi que, la plupart du temps, les établissements restent sans surveillance, parfois même sans aucune présence, pendant les semaines des petites et grandes vacances.

Cette absence de permanence pose également de très sérieuses difficultés lorsque des entreprises doivent venir effectuer des travaux pendant ces mêmes vacances.

Le décret en Conseil d'Etat n° 86-428 du 14 mars 1986, dans son article 1er, dispose : « Dans les établissements d'enseignement public [...], le département [...] maintient les concessions de logement aux personnels de l'Etat exerçant certaines fonctions, dans les conditions fixées par le présent décret ». Or les articles 2 et 6 n'évoquent plus que des « critères ».

Ce décret ne précise à aucun moment les contreparties que peuvent attendre les collectivités locales de cette mise à disposition gratuite des logements de fonction.

J'ai bien noté que, d'après l'interprétation de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat par l'ancienne commission centrale de contrôle des opérations immobilières, la nécessité absolue de service est strictement réservée aux agents qui sont tenus, pour l'accomplissement de leur mission, à une présence constante, de jour comme de nuit, sur les lieux même de leur travail et qui assurent une responsabilité majeure dans la marche du service

C'est d'ailleurs, me semble-t-il, le sens de la réponse apportée par le ministère de l'éducation nationale, le 16 janvier 1995, à la question posée par mon collègue de l'Assemblée nationale, M. Bernard Schreiner.

Dans ces conditions, les collectivités locales peuvent-elles exiger, par une convention avec l'occupant, que l'obligation de cette présence permanente soit respectée ? Et, peuvent-elles, dès lors, refuser de mettre à disposition un logement pour nécessité absolue ou utilité de service à un agent refusant de s'engager sur de telles obligations ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Madame Dini, je vous transmets la réponse de Gilles de Robien à cette question très précise et, en effet, très pertinente, puisqu'elle a trait à la vie quotidienne de nos établissements d'enseignement.

Vous interrogez Gilles de Robien sur les conditions de logement des fonctionnaires de l'éducation nationale par nécessité absolue ou par utilité de service.

C'est pour l'exercice même de leurs missions que ces fonctionnaires sont logés, missions qui ne se limitent pas, loin s'en faut, à la « garde des locaux scolaires ». Il s'agit, d'une façon générale, de permettre aux chefs d'établissement et à leurs adjoints, mais aussi aux gestionnaires, à certains personnels d'éducation, à des infirmières ou à des personnels techniques, d'exercer pleinement leurs missions d'organisation, de sécurité, de gestion, d'accueil, d'entretien général, de surveillance et d'internat qui leur sont dévolues.

Selon les textes, ces dispositions statutaires applicables aux personnels de direction des établissements du secondaire et aux personnels de l'administration scolaire et universitaire leur font obligation de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.

Il n'est donc pas possible de déroger au caractère réglementaire de l'occupation du logement, en conditionnant l'octroi de la concession à un engagement contractuel de l'occupant relatif à ses obligations de service, qui sont fixées par la voie réglementaire. Tel est le cadre général du logement par nécessité ou par utilité de service.

Dans ce cadre, c'est au chef d'établissement qu'il appartient d'arrêter une organisation du service de vacances et de gardiennage qui réponde au mieux aux besoins exprimés par les collectivités locales, dans le respect, cela va de soi, de la durée annuelle de travail des personnels et de leurs droits à congés.

Des dispositifs de roulement peuvent être envisagés de manière à assurer une présence continue dans l'établissement, en tant que de besoin. Dans le cadre du dispositif de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du ministère de l'éducation nationale, une astreinte peut être mise en place pour les personnels logés par nécessité absolue de service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés, lorsque la situation le nécessite. C'est le cas, par exemple, pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers.

Il est à souligner que, dans le cadre des missions qui sont désormais dévolues aux collectivités locales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est prévu le transfert des missions d'accueil incluant la surveillance et le gardiennage de l'établissement, ainsi que celui des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant ces missions dans les collèges et les lycées.

Pour l'exercice de ces nouvelles compétences, la loi dispose qu'une convention passée avec l'établissement précise les modalités de mise en oeuvre. Madame le sénateur, c'est donc en vertu de la loi, par une collaboration locale et directe avec chaque collectivité intéressée que les solutions les plus adaptées au problème que vous posez pourront être trouvées.

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Monsieur le ministre, je ne suis pas tout à fait certaine d'avoir compris si le cadre qui régit le domaine de l'Etat, notamment la nécessité d'une présence continue, s'applique aux collectivités locales.

En revanche, j'ai bien compris que, au travers des conventions que nous devions passer pour le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, nous pouvions également nous préoccuper de ce problème.

Cela étant, dans certains cas, de nombreuses dérogations sont accordées par l'inspection académique, pour des raisons d'ailleurs tout à fait compréhensibles. Or qu'en est-il finalement ? D'un côté, certaines dérogations sont accordées, de l'autre, il n'y pas d'obligation prévue : tout cela reste très difficile à gérer et très confus.


CpC

je m'aperçois que ce fil concerne les marchés et non les logements... Le plaisir de causer de la santé de la bouillotte m'égare. Je présente mes excuses aux lecteurs .
quand même, VI au palais du luxe en ville, cela aurait de la gueule . Je cours mettre un cierge à St François .