Créances et compensation

Nous avons le cas d'un élève inscrit pour participer à un voyage organisé par l'établissement. Nous sommes en possession de la somme correspondant à la participation des familles.
Cependant, l'équivalent d'un peu plus de 2 trimestres de demi-pension reste à recouvrer malgré les relances.
Nous souhaitons adresser un courrier indiquant que l'élève ne participera pas au voyage sans paiement de la cantine d'ici une date qui reste à fixer, qu'au-delà de ce délai les chèques en question seront affectés au paiement de la demi-pension.
Pouvons-nous effectuer légalement cette compensation ?

Merci

Question traitée maintes fois sur ce forum.

N@n@rd a écrit:

Question traitée maintes fois sur ce forum.

A priori non (je n'ai pas trouvé en tous les cas), d'ailleurs je me suis mal exprimé il ne s'agit pas de compensation car nous n'avons pas de dette à l'égard de la famille.

Nous avons un paiement initialement pour le voyage, mais deux créances à recouvrer, peut-on affecter librement sur la créance de notre choix ?

Recherche Google sur ce forum donne ça.

Merci

Bonjour,

Je reprends ce fil car je voulais opérer la compensation sur des frais de DP: je dois la bourse à une famille pour la soeur, mais le frère me doit la DP; logiquement, je dis à mon comptable que bien évidement je ne la paierai pas puisqu'elle ne me paiera pas; mon comptable refuse pour des raisons que je comprends mal: genre, trop d'écritures à passer.. que puis-je faire? et surtout quand on dit que le comptable doit compenser, est-il en faute s'il ne le fait pas?

Oui il commet une faute suceptible d'engager sa responsabilité. Sutout que faire les écritures cela prend moins d'une minute.

d'accord, merci, c'est la précision que j'attendais; et qu'est-ce que je peux faire, moi? j'ai insisté en lui disant que c'était impensable de rembourser une famille qui nous doit de l'argent, il m'a dit que je m'occuper de la gestion et lui, de la compta...

Tu mandates la somme en divers créanciers ....

Faut pas être plus royaliste que le roi : c'est sa responsabilité, aucunement la tienne.

oui, mais bon... 2000.00€ de frais d'huissiers en 2012, 3000.00€ d'ANV et je ne compte pas tous les accusés réception pour les avis avant poursuite, tout ça c'est mon établissement qui paie, donc sa responsabilité devient un peu la mienne!

mais oui, divers créanciers, je retiens l'idée...

On ne peut mandater en divers créanciers de l'argent à verser à une famille. Même si je comprends le principe, il n'appartient pas à l'ordonnateur de déroger aux règles comptables pour forcer la main au comptable. Je préfére un courrier de l'ordonnateur informant le comptable de la compensation possible qui laissera des traces en cas d'impossibilité de recouvrement futur.

Les ANV sont votées par le CA et mandatés par l'ordonnateur. Elles résultent en principe d'une impossibilité de l'huissier de recouvrer les sommes, pas d'une inertie du comptable ; il est facile de le vérifier les causes et le "bien fondé" d'une ANV à l'aide de la facture détaillée de l'huissier et des motifs énoncés.