somme due à un élève qui me doit de l'argent

*** Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006

hmmm, une question comme ça :

je dois 100 € à un élève qui m'a réglé ces 100 € en trop sur un voyage 2007, il m'avait fait un chèque mais derrière, un organisme social a payé la meme somme.

Par ailleurs, ce gamin me doit 92 € de cantine non payée en 2007,

ais je le droit de passer directement ces 92 € au 4112 et de lui rendre 8 € ?

Invité

Invité

Compensation du comptable. OUI vous gardez les 92 €.

Invité

Principe de la compensation qui s'impose au comptable public...
Les débiteurs et les créanciers sont les mêmes.
Il faut toutefois que ta créance soit certaine, liquide et exigible.
Et puis même si t'as pas le droit vas y au flan... Si sa famille n'est pas contente le juge administratif tranchera et ça nous fera une jurisprudence.
Il n'y a pas, je pense, de risque de délit de concussion donc....
Moi je ne me gènerais pas

** Nombre de messages : 684 Date d'inscription : 26/05/2006

Il me semble avoir lu que les règlements reçus étaient en quelque sorte affectés à la créance d'origine?

Je reviens : j'ai retrouvé le post sur cette affectation de recette mais il ne concerne qu'un débiteur ayant plusieurs dettes https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?p=33964#33964

Ton exemple relève de la simple compensation

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

silvain a écrit:: hmmm, une question comme ça :

je dois 100 € à un élève qui m'a réglé ces 100 € en trop sur un voyage 2007, il m'avait fait un chèque mais derrière, un organisme social a payé la meme somme.

Par ailleurs, ce gamin me doit 92 € de cantine non payée en 2007,

ais je le droit de passer directement ces 92 € au 4112 et de lui rendre 8 € ?

J'ose dire que non seulement, dans ce cas précis, tu peux, mais que tu dois.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

*** Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006

merci les amis.

Je sais pas ce que j'ai en ce moment j'ai tellement peur de faire une c.....ie que j'ose plus faire des trucs que j'aurais fait sans problème et sans me poser la moindre question y'a deux ou trois ans. scratch

* Nombre de messages : 138 Date d'inscription : 22/05/2007

silvain a écrit:: merci les amis.

Je sais pas ce que j'ai en ce moment j'ai tellement peur de faire une c.....ie que j'ose plus faire des trucs que j'aurais fait sans problème et sans me poser la moindre question y'a deux ou trois ans.

Dans ce cas, arrête les questions !! lol!