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 Compensation et responsables

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2 participants
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Boubou
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MessageSujet: Compensation et responsables   Compensation et responsables Icon_minitimeVen 17 Juil 2020 - 16:34

Cas d'un élève pour lequel le responsable qui paye n'est pas celui qui perçoit. Et celui qui perçoit (qui a fait le dossier de bourse) s'oppose à la compensation avec une créance sur un autre trimestre. Première fois que cela arrive. Il me semble que nous devons compenser tout de même si je me place du point de vue du comptable (parents conjointement responsables et tout ça)

J'ai un doute tout de même avec la note de la DGESCO qui indique que "si le responsable qui a obtenu la bourse ne souhaite pas la déduction des frais de demi-pension sur la bourse, il doit en informer l'établissement".
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Compensation et responsables   Compensation et responsables Icon_minitimeVen 17 Juil 2020 - 17:22

Il n'y a pas réciprocité puisque ce ne sont pas les mêmes personnes
Toutefois je n'accepterais la chose que dans le cas d'une séparation effective des deux protagonistes.
Si c'est un couple, je compense
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Boubou
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MessageSujet: Re: Compensation et responsables   Compensation et responsables Icon_minitimeVen 17 Juil 2020 - 18:32

Oui, le créancier et le débiteur sont bien des personnes différentes donc compensation en théorie non applicable.
D'un autre côté les parents sont bien responsables tous les deux de l'élève ? Donc la créance de l'un est aussi exigible auprès de l'autre parent ?
A la relecture mon raisonnement un poil trop capillotracté Mr green

Alors donc, si celui qui perçoit et celui qui paie sont différents ET celui perçoit est celui qui a fait le dossier ET s'il a aussi demandé la non compensation ALORS et seulement alors) dans sa magnanimité légendaire et intersidérante le comptable pourrait envisager (en fait doit  pale) de sursoir à la compensation susmentionnée.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Compensation et responsables   Compensation et responsables Icon_minitimeVen 17 Juil 2020 - 19:56

Dans l'absolu :
Une créance a été envoyée à X car Y n'est pas déclaré comme responsable..
Y et X sont les parents de l'enfant. Y est celui qui touche les bourses.
X ne paye pas. On envoie donc une facture à Y au titre de son obligation en tant que parent en lui indiquant que si il paye pas par retour on compensera.
Y a une créance et une dette.
Le comptable compense.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Boubou
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MessageSujet: Re: Compensation et responsables   Compensation et responsables Icon_minitimeSam 18 Juil 2020 - 9:11

C'est bien comme cela que j'ai compris le rôle du comptable pour le recouvrement des créances de cantoche.

Le distinguo celui paye vs celui qui perçoit c'est bien joli mais en cas d'impayé et vu que les parents sont conjointement solidaires, ça reste très relatif.
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MessageSujet: Re: Compensation et responsables   Compensation et responsables Icon_minitime

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