prime exceptionnelle

Je suis bien embêtée car j'ai perçu sur la fiche de paye de décembre 2006 une prime exceptionnelle où il était mentionné que c'était un solde (non, c'est pas la prime qui m'embête, c'est la suite).

J'ai d'abord cru à un versement décidé de façon unilatérale par le Rectorat pour les gestionnaires mais, en épluchant les fiches de paye des agents, j'ai eu la surprise de constater que certains étaient concernés: tant mieux pour eux.

Mais je me suis alors demandé pourquoi seulement une poignée y avaient eu droit, et d'après des critères étranges (une OEA arrivée en septembre éligible et les 8 autres, anciens ou non, non éligibles + l'OP qui touche 7 fois plus que mes 2 MO pourtant aussi méritants).

J'étais perplexe et j'en ai parlé ce soir à une amie AC dans une autre académie qui me dit:
1-c'est le Ministère via le Rectorat qui aurait envoyé aux CE sur leur messagerie perso une enveloppe à répartir en secret, puis détruire toutes les pièces (non, ce n'est pas Mission impossible): son CE l'a consultée, le mien non et les écarts ne seraient donc pas des erreurs du Rectorat
2-en tant que personnel logé, elle n'y a pas eu droit car, même si le Ministère n'a pas précisé que les personnels logés étaient exclus du dispositif, son Rectorat n'a pas laissé passer. Ce ne serait donc pas le cas du mien.

Avez-vous touché quelque chose malgré votre statut de personnel logé?
Confirmez-vous que le CE est à l'origine de la répartition?

Je lui en parlerai mais je voudrais être certaine qu'il s'agit de ça car j'aimerais lui demander pourquoi il ne m'a pas consultée pour les agents sans qu'il puisse me répondre qu'il y est étranger si ce n'est pas le cas.

Gastounette a écrit:

Je suis bien embêtée car j'ai perçu sur la fiche de paye de décembre 2006 une prime exceptionnelle où il était mentionné que c'était un solde (non, c'est pas la prime qui m'embête, c'est la suite).

J'ai d'abord cru à un versement décidé de façon unilatérale par le Rectorat pour les gestionnaires mais, en épluchant les fiches de paye des agents, j'ai eu la surprise de constater que certains étaient concernés: tant mieux pour eux.

Mais je me suis alors demandé pourquoi seulement une poignée y avaient eu droit, et d'après des critères étranges (une OEA arrivée en septembre éligible et les 8 autres, anciens ou non, non éligibles + l'OP qui touche 7 fois plus que mes 2 MO pourtant aussi méritants).

J'étais perplexe et j'en ai parlé ce soir à une amie AC dans une autre académie qui me dit:
1-c'est le Ministère via le Rectorat qui aurait envoyé aux CE sur leur messagerie perso une enveloppe à répartir en secret, puis détruire toutes les pièces (non, ce n'est pas Mission impossible): son CE l'a consultée, le mien non et les écarts ne seraient donc pas des erreurs du Rectorat
2-en tant que personnel logé, elle n'y a pas eu droit car, même si le Ministère n'a pas précisé que les personnels logés étaient exclus du dispositif, son Rectorat n'a pas laissé passer. Ce ne serait donc pas le cas du mien.

Avez-vous touché quelque chose malgré votre statut de personnel logé?
Confirmez-vous que le CE est à l'origine de la répartition?

Je lui en parlerai mais je voudrais être certaine qu'il s'agit de ça car j'aimerais lui demander pourquoi il ne m'a pas consultée pour les agents sans qu'il puisse me répondre qu'il y est étranger si ce n'est pas le cas.

Mais que fait une Gastounette à 3:18 sur son clavier ?

La question, fort intéressante, a t'elle était expédiée de Nouvelle-Calédonie, le décalage horaire expliquant l'horaire ?

CpCroyable de poster à c'te heure !

Mais voyons, à c'te heure, commes vous dites, je rentre du resto où je suis allée avec mes copines (délicieux d'ailleurs) et je fais un petit tour sur le forum avant d'aller rejoindre Gastounet (qui d'ailleurs est très occupé ), histoire de voir c'qui s'passe. Et tout à coup, illumination: mais pourquoi n'ai-je pas posté sur ce sujet qui me rend, certes, perplexe, mais qui m'était sorti de l'esprit pour revenir hanter mon week-end.
HORREUR
Vite, un post pour exorciser le mal.

Dans mon établissement, la prime IAT des agents a été doublé et celle des adjoints administratifs triplée au mois de décembre.
Le Rectorat a soit disant fait des économies grâce à la lolf et a décidé de les répartir...

D'après ce que j'ai compris, il ne s'agit pas des IAT qui sont traditionnellement gonflés à chaque fin d'année, même maigrement.

Il semblerait que ce soit autre chose, ou alors c'est qu'il y a vraiment un problème si j'y ai eu droit.

j'ai également eu une prime exceptionnelle solde de 119,57 en décembre - j'ai trouvé ça bizarre puis j'ai regardé en décembre 2005 j'avais également cette ligne avec 96 € - j'ai pensé que c'était le solde de l'indemnité de gestion
mais après ta remarque je me souviens que l'agent d'accueil logé avait également la même ligne - j'appelle le rectorat lundi et je te tiens au courant -

Moi aussi je vais tâcher de contacter le Rectorat à ce sujet mais mon amie m'a un peu découragée, me disant qu'ils avaient pour info de ne pas communiquer sur le sujet et de ne pas expliquer quoi que ce soit sur les calculs pour ne pas mettre à mal les CE.
Mais bon, ça dépend peut-être des Académies, je verrai bien.

Pour l'agent d'accueil elle est au dernier échelon et ne plus prétendre à une augmentation donc c'est peut être la prime de 100 € annoncée il y a six mois
Par contre pour mon cas ce ne peut pas être ça

Le problème est que chez moi, l'OP a eu 7 X plus que les deux MO (280 € tout de même) et, comme tout se sait, j'ai intérêt à savoir de qui cela vient pour désamorcer cette bombe.

Si c'est le Rectorat, je me cacherai derrière le mammouth mais si c'est le CE, il jouera les artificiers puis m'expliquera en quoi j'ai démérité au point qu'il ne me consulte pas.

un doute affreux me taraude
fin novembre, le CE, dans un gd élan de générosité, at avec l'accord de SA secrétaire, m'a annoncé que dorénavant ce serait elle qui se taperaitr la distribution des bulletins de salaires...pôur me décharger d'un (tt peti )peu de travail
suis-je d'un naturel particulièrmeent soupçonneux en pensant qu'ils préfèrent que je n'aie p^lus acdés aux bulletins de sal ???
bon, j'ai compris le message ; les pb de salires en tout genre et les relations avec le rectorat passeront dès lundi par la secrétaire du CE.
Suis tjs aussi naïve...
merci de l'info, ç'est tjs ça de boulot en moins !!!

Bizarre cette volonté de décharger d'une partie de ses responsabilités une AaNES(se) qui ferait certainement un excellent SG.

Mais, vraiment pourquoi penses-tu qu'il y a anguille sous roche, tu sais bien que nos CE sont incapables de manipulations

YAKA a écrit:

un doute affreux me taraude
fin novembre, le CE, dans un gd élan de générosité, at avec l'accord de SA secrétaire, m'a annoncé que dorénavant ce serait elle qui se taperaitr la distribution des bulletins de salaires...pôur me décharger d'un (tt peti )peu de travail
suis-je d'un naturel particulièrmeent soupçonneux en pensant qu'ils préfèrent que je n'aie p^lus acdés aux bulletins de sal ???
bon, j'ai compris le message ; les pb de salires en tout genre et les relations avec le rectorat passeront dès lundi par la secrétaire du CE.
Suis tjs aussi naïve...
merci de l'info, ç'est tjs ça de boulot en moins !!!

Bien évidemment ce transfert concerne aussi tout l'aspect paperasse (changement de rib, naissance, etc...) et renseignements en tous genres.

Cela étant, l'info est intéressante, il va falloir que je regarde ça aussi. un des intérêts de ce forum, c'est que ce genre de petits arrangements entre amis ne restera plus ignoré de la majorité.

Gastounette a écrit:

Mais, vraiment pourquoi penses-tu qu'il y a anguille sous roche, ...

Une de mes amies dirait :

[size=29] Y A BALEINE SOUS GRAVIER !!! [size]

Je suis choquée, entre les avantages en nature (rien à voir vous me direz) qui sont brutalement prélevés sur le bulletin de novembre et les primes versées sans mentions particulières en décembre, j'avoue ne rien comprendre... et donc questionner aussi : ce forum est vraiment une mine d'or je l'avais dit

maud a écrit:

j'ai également eu une prime exceptionnelle solde de 119,57 en décembre - j'ai trouvé ça bizarre puis j'ai regardé en décembre 2005 j'avais également cette ligne avec 96 € - j'ai pensé que c'était le solde de l'indemnité de gestion
mais après ta remarque je me souviens que l'agent d'accueil logé avait également la même ligne - j'appelle le rectorat lundi et je te tiens au courant -

Je pense effectivement, mais sans avoir vérifié quoi que ce soit, qu'il s'agit du réajustement de l'indemnité de gestion.Me trompai-je?

Dans notre académie, reliquats d'indemnités constatés et reversement proposé aux CE: crédits à répartir à hauteur de 200 € par personne non logé ayant droit aux IAT ou IFTS.
Chez nous, tout est OK et j'ai eu copie du courrier pour répartition des crédits en question. Par contre, les TOS n'étaient pas concernés, seulement les "A".
Mais je ne doute pas que dans certains bahuts, il fût tentant pour quelques personnes de ne pas trop ébruiter l'affaire.....

C'est bien ce que je dis: à moins que le CE ait fait complètement l'inverse de ce qui était demandé (mais en général, il sait lire), il s'agit bien d'une prime autre que relative aux IAT et IFTS puisque je suis logée et y ai eu droit et que les 2 MO et l'OP le sont également et ne sont bien sûr pas des administratifs.

Y'a pas à dire quand même, ça p**.

Comme je l'ai dit plus haut, les agents et les adjoints administratifs (pas de SASU dans le collège) ont bénéficié d'une augmentation de leur iat en décembre. Dans la lettre du Recteur, il est écrit : "dans le cadre de la LOLF, j'ai souhaité mobiliser les marges de maneouvre qui se sont dégagées en fin de gestion 2006, à l'attribution de primes exceptionelles...ce qui permettra à chacun d'entre vous de percevor trois fois la prime d'IAT ou d'IFTS que vous touchez habituellement"

Etant logé et étant AENES, je n'ai rien touché.

Dans le département pareil, il y a eu une surprime de 100€ versée en fin d'année aux administratif, avec courruier du SG prevenant le CE que cette surprime était accordée en raison du surcroit de stress généré par la mise en place de sconet (pour récompenser tous ces personnels courageux)....
L'an passé ils ont fait la même chose .....en raison du surcroit de travail généré par la mise en place des CAE (pour récompenser tous ces personnels courageux)...
Sauf que la seul possibilité qu'ils avaient de les verser c'était par l'intermédiaire des IAT et que donc les personnels logés ne la toucheront pas...(peut être pas assez courageux!!!!)
Même que l'an passé en avait découlé un vent de mails de contestations sur le site acad. (et qu'a priori, au bout du compte un "responsable" à aurait fini par déclarer que : "il nous font c.... ces gestionnaires, pour les 2 heures par mois que prennnent les payes des CAE) mais pour ça rien n'est prouvé..
Quand a une prime répartie par le CE en fin d'année, je peux garantir que ce n'est pas le cas parce qu'une chose est sûre.....Je le saurais c'est sûr jamais la chef n'aurait fait une répartition sans me consulter (je parle par expérience vécue avec elle...... type heures Ecole Ouverte pour le ménage fait pendant les congés)

Capucine, je pense que nous sommes dans la même acad ....
tu oublies la prime de printemps qui était aussi à répartir pour récompenser l'ardeur au travail de certains....
c'est vrai qu'on est mal payé, mais les AA le sont encore moins (même si côté responsabilité et charge de boulot ça n'a rien à voir)
je préfererai nettement que de façon honnête, on augmente leur indice, +tôt que de continuer , par des biais + ou - tordus) de leur filer qq primes.
allez, haut les coeurs, on a qd même la chance de faire un boulot super interessant, dans de mauvaises conditions, mais enfin...

Je fais quoi de ma "surprime" de 47€ en décembre ?

- J'achéte du pain pour les canards (réponse A)
- j'avale la pièce de 2 euros, je m'inonde d'essence et me brûle avec les deux billets de 20 euros et le billet de 5 euros devant le rectorat (réponse b)
- je le donne à un malheureux dans la rue (un AAENE, quoi) (réponse c)
- j'encaisse et je passe pour une grosse buse (réponse d)

Je viens d'avoir une réponse du rectorat : rien à voir avec l'indemnité de gestion ; c'est un peu compliqué ! mais j'ai compris en gros que c'est lié à la modification du régime de cotisations Sté Sociale à compter de 1998 .
Si le régime Sté Sociale vous était plus favorable que le régime CSG/RDS
alors vous percevez la différence .
C'est mon cas ( 73€ ...)

Bon mille excuses, je sais que ce n'est pas très clair mais...j'ai essayé de retranscrire au mieux, et au plus vite

Mais il y a sûrement parmi vous des costauds en la matière qui vont nous faire un petit topo archi limpide


Elève nulle mais en progrés :bom:

Je pense que tout le monde est mal payé dès qu'il a intégré la filière administrative. Et donner des primes mais encore mieux des points aux AA je vote tout de suite pour évidement!
Mais ce que je reproche à cette façn de faire c'est l'hypocrisie des mauvaises excuses....cette année OK la secretaire mérite amplement cette prime au regard du m.... qu'est pour elle SCONET.
Mais l'an passé la surprime des CAE, alors là.... il me semble que sur les trois administratifs du clg, je suis la seule à y avoir travaillé, l'adjointe int. ne s'est même pas retrouvé avec un dossier en plus (autre) pour compenser le mien de travail!!!! Et je suis aussi la seule à ne pas avoir touché la prime de "surcroit" de travail. Je dis elles MERITENT LARGEMENT CETTE PRIME, même si je hurle souvent je gagne mieux ma vie qu'elles (en étant cat B pour un poste de GM!!!!!! mais là n'est pas le sujet). Mais je n'aime pas l'excuse à la noix qu'ils ont sorti a l'epoque, j'ai eu l'impression qu'ils se foutaient totalement du travail que l'on avait à faire, et il aurait été plus simple de dire "Nous distribuons une surprime de fin d'année de 100€ à tout les bénéficiaires de l'IAT en raison d'une enveloppe bud. plus importante que prévu". POINT/BARRE. J'aurais poins eu l'impression de me faire avoir, c'est tout.

barbule a écrit:

Je viens d'avoir une réponse du rectorat : rien à voir avec l'indemnité de gestion ; c'est un peu compliqué ! mais j'ai compris en gros que c'est lié à la modification du régime de cotisations Sté Sociale à compter de 1998 .
Si le régime Sté Sociale vous était plus favorable que le régime CSG/RDS
alors vous percevez la différence .
C'est mon cas ( 73€ ...)

Bon mille excuses, je sais que ce n'est pas très clair mais...j'ai essayé de retranscrire au mieux, et au plus vite

Mais il y a sûrement parmi vous des costauds en la matière qui vont nous faire un petit topo archi limpide


Elève nulle mais en progrés :bom:

Idem barbule, c'est rassurant de voir que deux discours arrivent parfois à se rejoindre dans les services extérieurs.

Voici le texte concerné:
Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils Fiche E4
Textes de référence

* Décret n° 97-0215 du 10 mars 1997 modifié par le décret n° 97-1268 du 29.12.1997 (JO du 30.12.1997)
* Circulaire FP/7 n° 1919 et 2B n° 98-113 du 3 mars 1998

Code de l’indemnité
0489
Imputation
programme correspondant à l’activité de l’agent, compte PCE 641284 (D2)
Type de mouvement
05 précalculé ou 20

Bénéficiaires

Fonctionnaires civils régis par la loi du 11 janvier 1984, dont la première nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenu avant le 1er janvier 1998 et dont la rémunération annuelle perçue au titre de l’activité principale de l’année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette même rémunération affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée appliqués au 31 décembre 1996.

Le gestionnaire notifiera l’exclusion des agents entrés dans l’administration à partir du 1er janvier 1998 par mouvement de type 05, code indemnité 489 et mode de calcul N.
Assiette

Pour le calcul de l’indemnité exceptionnelle, la rémunération qu’il convient de prendre en compte se compose des éléments suivants :

* le traitement
* l’indemnité de résidence ou d’expatriation perçue en France ou à l’étranger
* le supplément familial de traitement ainsi que les majorations familiales perçues à l’étranger
* les primes et indemnités assujetties à la contribution sociale généralisée (C.S.G.), y compris les majorations de traitement servies dans les départements d’outre-mer. Il s’agit de toutes les primes et indemnités qui sont liées à l’activité principale.

Doivent être retenues les rémunérations perçues au titre de l’année courante, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent.

Sont exclues :

* les indemnités représentatives de frais non assujetties à la C.S.G., ainsi que, notamment, l’indemnité d’éloignement, la prime spéciale d’installation, l’indemnité spéciale de décentralisation, l’indemnité exceptionnelle de mutation, l’allocation à la mobilité du conjoint et le complément exceptionnel de localisation en province
* les rémunérations qui justifient à elles seules l’ouverture d’un compte de cumuls en application du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. Il s’agit de l’ensemble des rémunérations versées au titre d’une activité distincte de l’activité principale (ex : indemnités aux membres des commissions, cours complémentaires, indemnités d’enseignement et de jury).

Pour les agents de l’Etat payés sans ordonnancement préalable, les éléments de rémunération ouvrant droit à indemnité exceptionnelle, mais payés après ordonnancement, doivent être notifiés par le service gestionnaire du traitement au département informatique du Trésor au fur et à mesure de leur paiement, par mouvement de type R8

Ces informations, stockées dans les fichiers de paie par le département informatique, sont prises en compte pour la détermination de l’indemnité exceptionnelle dont le solde est versé à l’occasion de la paie du mois de décembre de l’année courante.
Retenues

L’indemnité exceptionnelle est assujettie à :

* la contribution sociale généralisée (C.S.G.)
* la contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.)
* la contribution de solidarité

Le montant correspondant à ces retenues s’ajoute à l’indemnité exceptionnelle, afin que les agents ne subissent aucune perte. La compensation intervient au moment du calcul du solde.
Mise en paiement

L’indemnité exceptionnelle, dont le montant est calculé en fin d’exercice, peut faire l’objet d’acomptes mensuels calculés sur la base d’un montant prévisionnel.
Modalités de calcul de l’indemnité

Le montant de l’indemnité exceptionnelle est égal à la différence, lorsqu’elle est positive, entre la rémunération versée au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de C.S.G aux taux appliqués au 31 décembre 1996, et cette même rémunération nette de cotisation maladie et de C.S.G. aux taux en vigueur au 1er janvier 1998, étant entendu que la base de la C.S.G. est égale à 95 % de la rémunération brute globale.
Modalités de mise en paiement des acomptes et du solde de l’indemnité

Des acomptes mensuels sont versés lorsque le montant prévisionnel de l’indemnité exceptionnelle est supérieur à 200 francs par an.
Acompte mensuel :

Le montant prévisionnel nécessaire au calcul des acomptes est égal à la différence entre la rémunération annuelle perçue au cours de l’année précédente présente dans le fichier des cumuls de la paye IX-CUMULS de 1997, nette de cotisation maladie et de C.S.G. aux taux appliqués au 31 décembre 1996, et cette même rémunération annuelle nette de cotisation maladie et de C.S.G. aux taux appliqués au 1er janvier 1998.

Lorsque ce montant prévisionnel est supérieur ou égal à 200 francs, des acomptes mensuels, égaux à un douzième de 90 % de ce montant, sont versées. L’acompte ne peut être inférieur à 15 francs par mois

En cours d’année et tant que de besoin, le service gestionnaire peut, par des mouvements R8, moduler l’acompte, à la hausse ou à la baisse, sur la base de l’estimation des rémunérations des agents (temps partiel, retour au temps plein ...) dans le respect du plancher mentionné ci-dessus. Il peut également, dans les mêmes conditions, commencer à verser l’acompte en cours d’année ou cesser de le faire, notamment en cas de mutation.

Ces mouvements R8 ont pour seul objet de moduler la base C.S.G. qui servira au calcul de l’acompte. Le mouvement sera de sens "1" s’il s’agit de diminuer la base C.S.G.
Régularisation sous forme de solde :

L’indemnité exceptionnelle due au titre de l’année courante est versée, déduction faite des éventuels acomptes, au plus tard au mois de janvier de l’année suivante.

Les personnels réintégrés après le 1er janvier de l’année courante perçoivent l’indemnité sous la forme d’un versement unique au plus tard au mois de janvier suivant l’année de leur réintégration.

Lorsque le total des acomptes versés est supérieur au montant de l’indemnité exceptionnelle, les sommes indûment perçues donnent lieu à reversement. Cette situation peut être évitée par la modulation des acomptes mensuels, à l’initiative du gestionnaire

Dès lors que le fonctionnaire a bénéficié de l’indemnité exceptionnelle au cours de l’année précédente, les acomptes sont établis, sauf cas particuliers, sur la base de 90 % du douzième du montant de cette même indemnité.
Modalités de régularisation en cours d’année :
Cessation de paiement

Lorsque les personnels bénéficiaires de l’indemnité exceptionnelle sont placés dans une situation n’ouvrant plus droit à rémunération (retraite, décès, disponibilité ...), l’indemnité est versée au plus tard à la fin du mois suivant la constatation de cette situation.

La liquidation de cette indemnité peut être provisoire dans la mesure où certains éléments de rémunérations ne sont pas encore connus. Dès lors, la régularisation du montant de l’indemnité exceptionnelle afférente à cette période doit être effectuée à l’initiative de l’ancien ordonnateur.
Changement d’ordonnateur ou de comptable

Dans ce cas, l’indemnité exceptionnelle est versée au plus tard jusqu’à la fin du mois suivant ce changement, sur la base de la rémunération versée par le service concerné au titre de la période considérée.

Les éventuelles régularisations sont effectuées également à l’initiative de l’ancien ordonnateur.

Lors de la prise en charge d’un agent dans sa nouvelle affectation, il appartient au service gestionnaire de notifier au comptable le montant de l’acompte à verser

Capucine, zen ; c'est bien ce que je dis, d'ailleurs l'an passé, au vu du prétexte fallacieux alors évoqué, nous avions été un gd nb à réagir et à inonder la boite mail du rectorat ; maintenant, la manière de procéder est plus subtile, mais ça reste un point trés sensible pour les "logés"...qui à ma connaissance, sont bien les seuls à faire des heures supp (du moins dans les étab de ma connaissance).

t'en fait pas, et quand, toi SASu GM, verra le poste de la secrétaire du CE transformé en SASU (parce qu'on leur demande bcp d'aptabilité...c'est vrai) ... tu pourras râler et je t'accompagnerai bien volontiers ! car ton poste ne sera pas transformable en cat A...mais c'est vrai que devenir un AeNe, ça demande réflexion !

Ca c'est vrai dans mon objectif de carrière il y avait
1- faire quelques années GM en tant que SASU, afin d'être sûre de moi avant de prendres certaines responsabilités
2- passer le concours avant d'avoir atteint la limite d'age....

Depuis il y a passer le concours...oui! mais de SASU CE et c'est tout.... je me rends compte que j'ai peu être atteint mes limites au niveau des responsabilités .... ou est ce que Hé bien j'en fait assez comme ça donc je prime ma vie privée plutôt qu'une carrière très très prenante..... (c'est déjà le cas d'une certaine manière)


ps : si tu veux militer est ce que tu peux le faire pour SASU CE sans passer le concours, je suis preneuse

Voilà, le lien demandait des codes secrets: censure.
J'ai mis le texte.

Merci beaucoup Gastounette
( l'interro écrite, c'est quand )

finalement c'est une indeminité compensatrice car le transfert des cotisations maladie sur le CSG a entraîné une perte pour l'agent