Bonsoir,

voilà j'ai des créances très anciennes : 1993 ; 1995 etc.... j'ai rencontré l'huissier qui m'a proposé soit des Pv de carences soit des certificat d'irrécouvrabilité ?

il semblerait que le certificat d'irrecouvrabilité entraîne moins de frais ....

Au vu des créances et de l'ancienneté ... les frais s'annoncent conséquents et j'ai un CA le 14/10 où je compte les faire passer en ANV ?

Que me conseillez vous ?

merci pour vos réponses

Il t'en fait 3 pour le prix de 2?

C'est un huissier ou un marchand de tapis?

Normalement l'envoi à l'huissier ne dispense pas le comptable de continuer les diligences dans les poursuites.
Il faut régulièrement s'enquérir de l'avancée des dossiers.
Dans le même temps l'huissier doit un peu bosser.
Et même si les huissiers peu motivés pour de petites sommes, il est rare que les gens très solvables soient des clients réguliers.
Il faut qu'ils prouvent qu'ils méritent les frais qu'ils demandent.

Mais c'est pas facile et il faut voir si les sommes en jeu sont importantes ou non.

malgré les relances régulières à l'huissier , les créances continuent de courir et j'ai repris le poste comptable au 21 septembre avec des créances d'un montant de 100 à 200 euros mais datant de 1993 etc...

pour 2 de ces créances les personnes sont décédées! et pour d'autres plus d'adresse...

donc il faut bien mettre un terme ?

C'est lors de la remise des PV de carences que l'huissier m'a proposé des certificats d'irrecevabilité ? je ne vois pas quelle autre solution car de plus, j'ai plusieurs créances de + de 15 ans ...

Nettoyer les créances en attente de ce qui est réellement irrécouvrable est une bonne chose parce que cela ramène la situation des réserves du SAH à son vrai niveau. L'admission en non valeur n'empêche pas d'ailleurs, très théoriquement, de reprendre des poursuites si possibilité il y avait. Elle n'éteint pas non plus la responsabilité du comptable. Quant aux subtiles différences entre PV de carence et certificat d'irrecouvrabilité, pour des situations aussi claires que ce que tu as décrit, je ne sens pas de grosses inquiétudes à avoir.

Le problème, c'est que trop souvent les huissiers ne font pas le travail correctement. Celui à qui je confiais les dossiers ces derniers temps, en fait, ne fichait rien, n'ayant pas compris qu'il devait se payer sur la bête et pas par pourcentage sur la créance. Ils ne lisaient même pas mes requêtes ! M'en vais changer de crémerie, vite fait.

Bonjour,

Si des créances ont été mises au 416 avec dossier à l'huissier tout en faisant des dossiers de demande de prélèvement de caf, ce qui peut surprendre, l'établissement concerné ou son agence comptable peuvent ils encaisser directement la caf pour déduire des créances alors qu'un huissier est saisi du dossier ?
Cela me parait contradictoire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphanie

Non la créance au 416 ne peut être soldée que par le règlement de l huissier ou par l admission en non valeur et le mandat consécutif.

Pas d'accord. Je ne refuse jamais un paiement. Si le débiteur a été informé de la mise à l'huissier et qu'il veut payer à l'EPLE, je l'informe qu'il ferait mieux de voir avec l'huissier. Mais s'il insiste, je lui rappelle que l'huissier a certainement déjà engagé des frais et que ces frais seront à sa charge, et j'encaisse. Puis je préviens l'huissier.

Le Boss a écrit:

une fois le dossier mis à l'huissier que le débiteur lui paye à lui ou à l'EPLE ne change rien pour l'huissier. Bien entendu l'EPLE ne paye l'huissier qu'en cas de certificat de carence avéré.

Ici

Dans le cas en question, vu qu'il y a visiblement erreur de l'EPLE, je crois qu'il faut appeler l'huissier pour lui dire de stopper la procédure, et faire le point sur les frais engagés. Lesquels frais risquent d'être à la charge de l'EPLE : même si la famille a signé la cession de créance CAF après avoir été informée de la mise à l'huissier, l'EPLE n'aurait pas dû proposer cette procédure. S'il y a faute, on fait profil bas, et on crache au bassinet.

l'ourson.