Doit on informer le débiteur du recours à l'huissier ?

Invité

Bonjour,

Quand on édite dans GFC la lettre destinée à l'huissier pour lui
confier le recouvrement d'une créance, s'édite aussi un courrier destiné au
débiteur l'informant qu'il doit désormais voir ça avec le distingué très cher
Maître.....

Mais plusieurs fois je me suis retrouvé avec des gens qui s'empressaient de
m'envoyer un chèque dès réception de ce courrier, tandis que des huissiers,
plus rapides que la moyenne de leurs collègues, avaient déjà entamé des
procédures ....d'où pataquès entre l'huissier qui veut quand même être rémunéré
pour son début de travail, le débiteur qui s'estime quitte de tout , l'AC
qui ne peut refuser d'encaisser un chèque et l'ordonnateur + gestionnaire qui
ne voient pas pourquoi le budget devraient supporter des frais d'huissier.

1ère question: dans ce cas de figure que faut il faire exactement ?

2ème question : pour éviter le problème peut-on mettre au panier le courrier censé
prévenir le débiteur de la saisie de l'huissier et lui laisser la surprise et
la joie de faire connaissance avec le très cher Maître... ?

** Nombre de messages : 804 Date d'inscription : 21/11/2006

Quand c'est à l'huissier, c'est trop tard. Tu retournes le chèque par courrier à la Famille. ça leur servira de leçon.

Pour rappel de la procédure :
relance amiable (à poster de préférence car la 1ere facture est au fond du sac de l'élève)
avis avant poursuite envoyée en recommandé avec AR
attendre 20 jours
autorisation de poursuite signée du CE puis mise à l'huissier

Invité

Un AC peut-il vraiment refuser d'encaisser un chèque et le retourner à l'expéditeur alors que le chq correspond à une créance qu'il doit recouvrer ? J 'en doute, même si entre temps un huissier a été saisi !

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

Un AC ne peut refuser un paiement même aprés mise à l'huissier. Il encaisse et informe l'huissier en lui précisant éventuellement qu'il lui appartient de poursuivre le recouvrement de ses frais.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Perso on appelle l'huissier si le dossier est déjà enregistré, le cas échéant c'est trop tard mais si rien est fait il me retourne le dossier. En général les familles ne réagissent que quand ils se pointe chez eux...

Dernière édition par N@n@rd le Mar 18 Sep 2012 - 15:24, édité 1 fois

Je rappelle qu'en aucun cas un huissier ne peut prélever ses frais directement sur les sommes remises par le débiteur avant extinction de la créance de l'EPLE. Donc une fois le dossier mis à l'huissier que le débiteur lui paye à lui ou à l'EPLE ne change rien pour l'huissier. Bien entendu l'EPLE ne paye l'huissier qu'en cas de certificat de carence avéré.

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Invité

N@n@rd a écrit:: Un AC ne peut refuser un paiement même aprés mise à l'huissier. Il encaisse et informe l'huissier en lui précisant éventuellement qu'il lui appartient de poursuivre le recouvrement de ses frais.

oui je fais ça aussi, il appartient à l'huissier de décider mais lorsque le dossier est enregistré chez lui, trop tard

Invité

Merci pour toutes ces précisions, mais ça ne me dit pas si je dois envoyer au débiteur le courrier qui informe de l'envoi du dossier à l'huissier ou si je peux classer verticalement la lettre en question en laissant au quidam la surprise ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

L'état exécutoire LR avec AR part de chez moi avec une lettre d'accompagnement qui précise notamment que sans réponse avant telle date (délai mini de 20 jours) le dossier sera transmis à l'huissier sans nouvel avis. Et j'applique.

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