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 Huissier

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MessageSujet: Huissier   Huissier EmptyJeu 5 Oct 2006 - 20:31

AC depuis un an (sans expérience de gestionnaire préalable), je me contentais pour l'instant pour les 416 d'un courrier simple tous les 3 mois aux huissiers pour savoir où ils en étaient des poursuites.
En général, je reçois quelques chèques ensuite.
Mais certains ne répondait pas.
Pour ceux là, j'ai donc cette fois envoyé un recommandé pour savoir pourquoi je n'avais ni nouvelles ni réponses à mes précédents courriers.
L'un de ceux là a téléphoné aujourd'hui et a demandé de faire le point avec une de mes collègues. Elle a du lui donner tous les renseignements (nom, créances, montants). Je le soupçonne donc d'avoir paumé les dossiers.
Y a t'il un conseil de discipline pour eux (comme il y a l'ordre des médecins) où on pourrait signaler tout disfonctionnement, à votre avis ?
A la réflexion, je comprends pourquoi c'est à ce collège là que les frais scolaires ont le plus de mal à rentrer, si les parents connaissent le zèle de l'huissier.
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MessageSujet: Re: Huissier   Huissier EmptyJeu 5 Oct 2006 - 21:16

En cas de problème avec un huissier, il faut s'adresser au batonnier de son ordre.

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MessageSujet: Re: Huissier   Huissier EmptyVen 6 Oct 2006 - 12:17

Dans la ville qui a donné son nom à une partie de celui de mon beau département (nan, ce n'est pas la ville de Bourg Neuf, ni la ville de Troyes), on a eu le gag pas drôle du tout d'un huissier qui a fait faillite.

Pas drôle du tout car les créances pourrissaient déjà depuis un certain temps chez lui, et se sont retrouvées prescrites, mais en plus les liquidateurs judiciaires nous ont adressé des factures... pour les démarches entreprises et laissées en plan !
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MessageSujet: Re: Huissier   Huissier EmptyVen 6 Oct 2006 - 12:48

Dans un précédent post, je remierciais n@n@ard pour les infos dans la rubrique huissier de la biblio.
https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?p=9648&highlight=#9648

Je viens de reçevoir les sommes prélevées par deux huissiers sur les versements des familles suite à des droits proportionnels facturés indumment.
J'avais donné les référence du décret de 1996, en les menaçant de saisir le batonnier.

Donc merci N@n@ard, et il ne faut pas hésiter à rentrer dedans, par courrier évidemment!
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MessageSujet: Re: Huissier   Huissier EmptyVen 6 Oct 2006 - 13:05

Petit temoignage sur les recours contre les huissiers :

Nous utilisions les services d'un huissier qui n'a jamais rien fait (il était le seul dans le secteur) et chez qui des dossiers traînent depuis des années. Nous transférons désormais les dossiers chez un de ses collègues + efficace venant de s'installer après avoir signalé les défaillances du premier au président de la chambre départemental des huissiers.

Cela ne donne rien et la TG nous dit de garder les docs mais que l'on ne peut pas faire grand chose sans certificat d'irrecouvrabilité.

Faut-il signaler que ce charmant huissier fainéant est membre éminent du bureau départemental des huissers ?..
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MessageSujet: Re: Huissier   Huissier EmptyDim 8 Oct 2006 - 21:51

Lorqu'il y a des problèmes avec un huissier, il faut écrire au Président de la chambre départementale des huissiers.

Si la démarche ne donne rien (n'hésitez pas à téléphoner) vous pouvez saisir le Procureur de la République.

Je l'ai fait dernièrement dans le cadre de mes fonctions de conciliateur de justice.

Je l'ai fait aussi avec un notaire de biarritz et j'ai obtenu satisfaction. J'ai appris qu'il y avait des associations de victimes de notaires, je n'en connais pas encore pour les huissiers
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MessageSujet: Re: Huissier   Huissier EmptyLun 9 Oct 2006 - 8:18

Je confirme qu'une lettre au Procureur de la République dont dépend l'huissier permet de débloquer la situation.

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