Peut-on exclure un élève de la demi pension ?

Cadichon a écrit:

En cas d'exclusion de la demi pension, mettez y les formes :

j'ai connu pas loin de chez moi une collègue et son chef d'établissement qui ont laissé des élèves exclus de la DP manger un sandwich dans la cour, un jour de neige.
La presse ne les a pas ratés...

Moi c'est le kebab du coin qui ne les a pas raté.
Et ce n'est pas avec mes choux de Bruxelles que je vais les faire revenir.

***

Aleph a écrit:

On ne tond que les moutons

Non ! les mérous aussi

Gentil Intendant a écrit:

Désolé de jouer au têtu, mais pour moi la réponse est très simple:

1°)2ème alinéa de l'article L.213-2 du code de l'éducation:
"Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge."

2°)Dernier alinéa de l'article L.421-23 du même code:
"Une convention passée entre l'établissement et, selon le cas, le conseil général ou le conseil régional précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives."

La collectivité a une compétence générale en matière de demi-pension, mais elle ne s'étend pas il me semble aux modalités de recouvrement des droits constatés. Néanmoins, la convention évoqué plus haut peut éventuellement prévoir une disposition relative au cas d'espèce.

Si ce n'est pas le cas, le dernier alinéa de l'article 4 du décret n°85-934 me semble applicable:
"En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d'établissement peut prononcer l'expulsion de l'élève du service d'hébergement [*sanction*]. Toutefois, dans les établissements où cette mesure pourrait entraîner l'exclusion totale de l'élève, et notamment dans les établissements qui reçoivent des pensionnaires, la décision est prise par l'autorité académique sur rapport du chef d'établissement, après avis du conseil d'administration et intervention, le cas échéant, de la commission de l'éducation spéciale."

Le décret est certes inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes, pour autant il prévoit expressément le cas d'espèce et n'a pas été abrogé.

Pour moi la CT a une compétence générale pour le SAH - hors surveillance.
Elle décide notamment le mode de gestion du SAH et donc les modalités de perception des droits constatés (cela peut aller jusqu'à la mise en régie ou le recours au privé). Elle fixe les tarifs et leur mode de perception.
Elle décide également et librement des modalités d'accés au service ; et donc des modalités d'exclusion du service. Aprés ses positions en la matière peuvent être contestées au TA ; mais pas par le CE.
Le décret de 1985 modifié en 2000 pour tout ce qui touche au SAH est pour moi obsoléte.
A noter que l'exclusion du SAH pour défaut de paiement n'est pas une sanction et ne relève donc pas du CE.

Pour moi il n'y a aucune ambiguité en la matière.

Je ne saisis pas trop le débat.
Il me semble qu'il appartient à l'AC de recouvrer les créances, donc en ce qui me concerne, après avoir proposé dans les temps pour ceux qui peuvent y prétendre des solutions (fonds social, échéancier), c'est prélèvement sur salaire ou envoie à l'huissier.
J'ai obtenu les félicitations de mon auditeur du Trésor cette année pour un résultat de 99% de recouvrement de créance au bout d'un an.
C'est contraignant mais très efficace.

Binette a écrit:

Je ne saisis pas trop le débat.
Il me semble qu'il appartient à l'AC de recouvrer les créances, donc en ce qui me concerne, après avoir proposé dans les temps pour ceux qui peuvent y prétendre des solutions (fonds social, échéancier), c'est prélèvement sur salaire ou envoie à l'huissier.
J'ai obtenu les félicitations de mon auditeur du Trésor cette année pour un résultat de 99% de recouvrement de créance au bout d'un an.
C'est contraignant mais très efficace.

Dans la vie idéale cela se passe comme ça ; dans la réalité cela dépend beaucoup du tissu social et des aides disponibles. Mais lorsque la famille est déjà à l'huissier qui peine à faire son boulot, faut-il laisser l'ardoise s'agrandir à l'infini au fil des années passées dans l'EPLE ?

Binette a écrit:

J'ai obtenu les félicitations de mon auditeur du Trésor cette année pour un résultat de 99% de recouvrement de créance au bout d'un an.

J'espère que tu ne travailleras jamais au ministère de l'immigration...

Bonjour
Donc j'ai lancé la question et je retrouve dans toutes les interventions le discours contradictoire habituel: usé! Lorsqu'il m'arrive de prendre le train ... si je ne peux pas payer mon billet je plie bagages. Lorsque je dois payer( avec toujours une grande satisfaction de faire partie d'une minorité) ... mes impôts, ce qui est plus proche de la question qui nous concerne (sous divers angles ) ... je paye ou bien je trinque. J'affirme que chez nous, on bricole. Les droits constatés, c'est proprement ubuesque, un cacafouillage merdique qui occupe des postes de fonctionnaires inutiles et pénibles à tenir ... pour des résultats pitoyables ... u b u e s q u e. Je repose la question: peut-on exclure ? Comment ? Loi Règlement ? Jurisprudence ? Moi je n'ai toujours pas compris, ni rencontré de collègues ayant compris ? Je répète je batifole depuis 10 ans ! Si tout le monde trouve cela normal alors ...basta! Les règles tordues ne peuvent pas faire tirer des lignes droites ! Alors les créances ... bof on est pas à 11000 euro près

Athas, faut pas t'énerver.
Il ne t'aura pas échappé que la décentralisation du SAH est quelque chose de relativement récent et que tout le monde cherche ses marques.
Les textes que tu réclames ? Ce sont les instructions de la CT.
La jurisprudence ? Pas à ma connaissance..
Aprés tu es assez grand pour te faire ta propre opinion sur un sujet qui de toute façon reléve de ton CE (sur instruction de la CT ou pas).
Dans notre métier, il n'y a pas un texte pour tout ; nous avons nous aussi notre capacité d'analyse, de réflexion...

Si tu veux être complet sur le sujet, tu trouveras matière à te faire ton opinion avec ce doc.

Bonjour,
je n'attiserai aucun feu mais ne tendrai pas non plus la joue gauche:je ne comprends pas la remarque ultra violente de Cadichon à mon endroit et j'espère qu'elle est le fruit d'une incompréhension.
Premio je trouve moins "choquant" d'obliger, par des moyens légaux, les mauvais payeurs, les responsables négligents à payer leur dette que d'empêcher leurs enfants d'accéder à la cantine, parce que de toute façon ce seront eux les premières victimes par la stigmatisation ou tout simplement l'impossibilité de bénéficier d'un repas chaud.
Secundo, dans mon bahut, et j'encourage les gestionnaire des ER à faire de même, nous trouvons des solutions pour les familles en difficulté.
Mais qu'on le veuille ou non nous sommes tributaires des choix de dépense des individus et, malheureusement, pour certains la cantine de leurs enfants n'est pas une priorité.
A bon entendeur, salut!

Binette a écrit:

Bonjour,
je n'attiserai aucun feu mais ne tendrai pas non plus la joue gauche:je ne comprends pas la remarque ultra violente de Cadichon à mon endroit et j'espère qu'elle est le fruit d'une incompréhension.

C'était pour rire. visiblement ça t'as choqué, alors je retire ce que j'ai dit
et te prie d'accepter mes plus plates excuses

d'ailleurs je ne dois pas être loin, moi non plus, des 95 ou 100%, et j'ai recours à l'huissier comme tout le monde.

OK, accepté!

bonjour
je vous lis tous avec attention, merci honorable Nanard des renseignements fournis mais ... je réitère:
un service, supposé sérieux (?), dont l'essentiel de l'activité consiste à courir après des créances de mauvais payeurs, cela ne me parait pas tolérable. Je vais donc définir le terme mauvais payeur: celui qui reçoit UN avis de paiement (sous quinzaine), qui ne contacte personne, et qui n'a pas réglé dès la 1er créance. Au pire: ce dernier va faire l'objet de 2 ou 3 courriers, dont 1 recommandé avec AR, de 3 ou 4 coup de téléphones (sur des portables évidemment), de convocations éventuelles, il va finir probablement chez un huissier ... et son petit second va arriver pour consommer sa gamelle l'année suivante.
De qui se moque-t-on? Je ne suis pas là pour gérer ce genre de situation.
Pour moi IL DOIT ETRE EXCLU du service qui rappelons le à toute fin utile est payant !
Je maintiens ce que j'ai dit c'est ubuesque, une administration qui fonctionne ainsi est condamnée ... je pense d'ailleurs qu'elle ne survit que par des artifices fort couteux pour le contribuable !
Je repose donc la question initiale avec plus de précision et de délicatesse ... mais après tout je ne serai pas le 1er, peut-on donner un coup de Karcher ...? Et Nanard je ne suis pas, mais pas du tout énervé. Je dis simplement que je considère qu'un service payant doit être ... payé.

Un alinéa de règlement de dp du genre:
Un avis de paiement sera adressé en début de période. Le règlement sera effectué sous huitaine. Le neuvième jour, un avis recommandé sera envoyé, (avec une majoration de 10%... ). A défaut de paiement sous huitaine OU de demande d'aide motivée dans le même délais acceptée par l'Administration, l'élève concerné sera externe le jour même (comme indiqué dans le recommandé), la créance sera transmise immédiatement à l'huissier. A la rentrée suivante, le cas échéant, l'élève ne sera pas accepté comme demi-pensionnaire, sauf accord de l'Administration.

Evidemment il n'y aura plus de cacafouilla: téléphone, discussions, palabres, promesses .... patin couffin ...enfin la routine stérile ...

A mon avis ça permet même de supprimer un poste par établissement et de faire des agences comptables de ... bon j'lai pas dit ....

Merci de vos conseils

Il est vrai que le non recouvrement des créances donne lieu parfois à des abus dans certains eple :

- utilisation systématique du fsl ou far pour solder le 4112, 4111, voire 416...

- certains débiteurs qui ne se donnent même plus la peine de faire la demande d'aide, ni de répondre aux appels de l'assistante sociale (qui voudrait juste avoir un début de dossier pour lui donner son fsl habituel).

- familles éligibles aux bourses nationales qui "n'ont pas le temps" de faire la demande de bourse (==> retour à la case fsl)

- et, cerise sur le gateau, l'huissier qui me retourne l'autre jour un dossier qui ne faisait "même pas 400€" ! (Mon pauv' monsieur, de nos jours, plus aucun créancier ne se risque à perdre du temps et de l'argent sur de si petits dossiers ! Maintenant, si vous insistez...)

- etc...

Peut être serait il plus juste (pour les familles qui payent, surtout) que ce soit gratuit pour tout le monde, comme le demandent certains parents d'élèves ?

Cadichon a écrit:

Peut être serait il plus juste (pour les familles qui payent, surtout) que ce soit gratuit pour tout le monde, comme le demandent certains parents d'élèves ?

Ces mêmes parents d'élèves sont-ils prêts à payer plus d'impôts ?

Oui et non.
(Tout le monde ne paye pas des impôts !)

Celà étant, que tu payes ou pas des impôts, quand tu payes ta cantine, et que tu vois que pour d'autres c'est gratuit uniquement parce qu'ils refusent de payer (je ne parle pas des gens qui ont vraiment des problèmes financiers ), tu te dis que c'est pas normal.
A terme, tout le monde s'arrêtera de payer, et il faudra bien trouver une solution.
Alors après tout, autant que les choses soient claires, non ?

Je précise que mon établissement est situé en ZEP.

Cadichon a écrit:

Oui et non.
(Tout le monde ne paye pas des impôts !)

Celà étant, que tu payes ou pas des impôts, quand tu payes ta cantine, et que tu vois que pour d'autres c'est gratuit uniquement parce qu'ils refusent de payer (je ne parle pas des gens qui ont vraiment des problèmes financiers ), tu te dis que c'est pas normal.
A terme, tout le monde s'arrêtera de payer, et il faudra bien trouver une solution.
Alors après tout, autant que les choses soient claires, non ?

Je précise que mon établissement est situé en ZEP.

Même dans mon petit établissement rural, on voit que les familles ont de plus en plus de mal à payer la demi-pension (chômage, situations familiales compliquées...). Ici, en plus, la CT a décidé qu'on devait manger à la cantine limite comme au resto, et ont augmenté les tarifs en conséquence. Résultat : les profs sont ravis mais les familles tirent la langue. Et c'est vrai que certaines familles, à côté de ça, "décident" de ne pas payer. J'en ai certaines qui ont réussi à ne rien payer en 4 ans de scolarité de leur gamin, soit en pleurant des fonds sociaux (l'AS plaide le secret professionnel lors de la présentation du dossier en commission, comme ça le CE a déjà dit OK quand elle donne le nom du bénéficiaire), soit en ignorant les courriers et appels téléphoniques. J'ai une famille qui est chez l'huissier pour plusieurs créances de moins de 40 €, si c'est pas de la mauvaise volonté, ça !
Nourrir les enfants, ça coûte à l'établissement, donc ça doit être payant, parce que l'assistanat n'a jamais éveillé les peuples. Aider les familles dans le besoin, c'est normal, mais filer de l'argent public à des mauvais payeurs et des fraudeurs, c'est pas juste. Et suggérer aux familles que ce ne sont plus les établissements qui sont responsables de la demi-pension, mais les élus, ça peut rappeler à chacun son devoir de citoyen...

Atasta a écrit:

l'AS plaide le secret professionnel lors de la présentation du dossier en commission, comme ça le CE a déjà dit OK quand elle donne le nom du bénéficiaire).

L'AS n'apporte qu'une aide technique.
Pour le reste elle peut aller se faire empapahouiter où elle veut et quand elle veut.
On a d'ailleurs déjà travailler sans AS et on est pas mort.
Seul le CE est compétent pour les mandatements et l'AC pour le recouvrement.
Ensuite que l'on trouve immoral tel ou tel fonctionnement c'est autre chose.
Ici pas de FSL systématique et on laisse toujours à la charge des familles une partie à payer.
Et si pas de paiement ni de prise de contact pour un échéancier ou une demande de fonds social c'est direct la case huissier.
Pour le reste si l'AS est pas contente, confère début de mon intervention

Isaac Newton a écrit:

Cadichon a écrit:

Peut être serait il plus juste (pour les familles qui payent, surtout) que ce soit gratuit pour tout le monde, comme le demandent certains parents d'élèves ?

Ces mêmes parents d'élèves sont-ils prêts à payer plus d'impôts ?

Au-moins, on aura une égalité de traitement vis-à-vis des élèves et le critère financier ne sera pas discriminant pour l'inscription (ou l'exclusion) de la DP.
En outre, ce serait la certitude que les enfants mangent au-moins un repas équilibré.
Quant au financement, c'est un choix politique. on peut opter pour avoir une des meilleures armées du monde ou investir 6 milliards d'€ dans l'automobile ou imposer une gratuité en restauration scolaire, ce qui n'exclut en rien le respect d'un budget alloué.

Pour revenir au sujet, j'ai également de plus en plus de famille en difficulté - pas forcement de mauvaise foi - et la question de l'allongement de la liste de créance se pose à l'ordonnateur et au comptable.

Atasta a écrit:

... Et c'est vrai que certaines familles, à côté de ça, "décident" de ne pas payer. J'en ai certaines qui ont réussi à ne rien payer en 4 ans de scolarité de leur gamin, soit en pleurant des fonds sociaux (l'AS plaide le secret professionnel lors de la présentation du dossier en commission, comme ça le CE a déjà dit OK quand elle donne le nom du bénéficiaire), soit en ignorant les courriers et appels téléphoniques. J'ai une famille qui est chez l'huissier pour plusieurs créances de moins de 40 €, si c'est pas de la mauvaise volonté, ça ! ...

Je ne mets plus les gens à l'huissier pour 40 €.
Je considère qu'en dessous de 100€ c'est perdu d'avance. De toutes façons l'huissier ne fera rien, on paiera encore un peu plus de frais à la place du débiteur, et je ne veux pas courir le risque de couler encore plus quelqu'un qui a de vrais soucis pour 40€. Après, c'est les fonds sociaux (on en a tant qu'on veut... comment dire non aux membres de la commission fsl qui sont contre la mise à l'huissier ?) ou la remise gracieuse.

communard a écrit:

En outre, ce serait la certitude que les enfants mangent au-moins un repas équilibré.

Il y a aussi la solution que les allocations familiales (+ les primes de rentrée scolaire) soient versées directement à la restauration scolaire plutôt qu'elles servent à acheter des trucs pas vraiment indispensables. Cà limiterait les cas des enfants qui ne mangent pas un repas équilibré.

Bien que nouveau ... sur le forum excusez-moi de recadrer le fil.
Il ne s'agit pas de Fonds sociaux ... ou autres il s'agit de procédure d'exclusion. Les fonds, les anv, les remises gracieuses, les huissiers et leurs frais ... les paiements à crédit ... je dis bien A CREDIT .... etc etc .......... je connais ... et je pratique comme tout le monde !!!!
Non il s'agit des autres ... ceux qui épuisent les services et profitent du système ... à ce jour j'ai, à mon sens (mon bon sens), dix douzaines de têtes à couper ... on va le dire comme ça pour que les choses soient bien claires .... donc je cherche ... certes naivement, j'ai bien compris, mais je n'ai aucune gêne à paraitre naif , voire incompétent, au regard d'un système ou même les fonctionnaires chargés de le faire ... fonctionner se posent des questions existentielles ... j'ai passé l'âge !
Lorsque la Préfecture colle une prune ( vous voyez de quel fruit je parle), à un quidam qui n'a pas un kopek en poche, le Préfet s'en bas l'oeil comme de sa première chemise) et moi je me garderais bien de contredire le Préfet car je l'aime beaucoup, mon Préfet à moi. Donc comme j'aime aussi beaucoup mon Président du CG et que plus généralement j'aime tout le monde et que je m'aime un peu ... j'aime me débarrasser des problèmes en leurs trouvant la solution qui fait que ce ne sont plus des problèmes ... cqfd ... et là ben j'y arrive pas .... et à ma connaissance les autres non plus ... donc je cherche ... ah ça fait du bien nom de Zeus (que j'aime aussi).

@ athas
SVP un peu de structuration (saut à ligne...) des post serait la bienvenue, cela faciliterait la lecture, merci

XIII a écrit:

@ athas
SVP un peu de structuration (saut à ligne...) des post serait la bienvenue, cela faciliterait la lecture, merci

heu ... vous plaisantez cher confrère ?

et
pour
mes
questions
?

Cadichon a écrit:

Après, c'est les fonds sociaux (on en a tant qu'on veut... )

Mais t'es où, toi ? Parce que chez nous, les fonds sociaux, c'est au compte-gouttes !

athas a écrit:

Bonjour à tous.
Question ... très simple (simplette ?).

Pour être demi-pensionnaire en Collège, est-il nécessaire de payer la demi-pension ?

ps: je suis GM (670 dp) depuis 10 ans et la réponse ... connais pas ! enfin comprends pas ... enfin mal ... enfin ras le bol ...

Récompense promise un repas gratos vin & café compris ... hehe !

Bonnes vacances à tous

Bon, moi aussi, je "recadre" le sujet. Quand je lis que vous avez entre 120 et 200 élèves que vous voudriez exclure de la cantine, je me frotte les yeux.

Rappelons la règlementation. Le service annexe d'hébergement est payant et facultatif. A partir du moment où un élève est inscrit à la demi-pension, sa famille doit le montant du forfait. Et elle le sait parce que l'ordonnateur lui envoie la facture, facture transmise à l'agent comptable via l'ordre de recettes qui lui ordonne de recouvrer la somme indiquée.

A partir de là, il doit tout mettre en œuvre pour récupérer le brouzoufe.

J'entends bien les collègues qui parlent des difficultés des familles. Mais l'agent comptable doit récupérer l'argent. Quitte à passer par les huissiers. Si les poursuites ne sont pas engagées envers les familles, c'est que c'est l'ordonnateur qui a refusé l'autorisation de poursuite.

Donc, tôt ou tard, la famille finit par payer. Vous ne me ferez pas croire que sur un effectif de 670, il y a 120 familles pour lesquelles il est impossible de récupérer l'argent. Je sais qu'il arrive qu'il y ait des admissions en non valeur mais ramenées à la totalité des créances et même à l'ensemble du contentieux, ce n'est quand même pas la majorité.

Du coup, excusez moi mais je ne comprends pas votre demande. Qu'est ce que vous voulez exactement ? Ne plus jamais avoir de mauvais payeurs ? Z'êtes pas arrivé...

Atasta a écrit:

Cadichon a écrit:

Après, c'est les fonds sociaux (on en a tant qu'on veut... )

Mais t'es où, toi ? Parce que chez nous, les fonds sociaux, c'est au compte-gouttes !

ben justement, quand on a compté les gouttes il reste ... les bouteilles. Et les bouteilles je voudrais bien les jeter à la mer

Atasta a écrit:

Cadichon a écrit:

Après, c'est les fonds sociaux (on en a tant qu'on veut... )

Mais t'es où, toi ? Parce que chez nous, les fonds sociaux, c'est au compte-gouttes !

En ZEP !

athas a écrit:

Atasta a écrit:

Cadichon a écrit:

Après, c'est les fonds sociaux (on en a tant qu'on veut... )

Mais t'es où, toi ? Parce que chez nous, les fonds sociaux, c'est au compte-gouttes !

ben justement, quand on a compté les gouttes il reste ... les bouteilles. Et les bouteilles je voudrais bien les jeter à la mer

Faudrait peut-être éviter de les siroter avant les bouteilles. Vos messages sont de moins en moins compréhensibles... sans vouloir vous vexer.

Isaac Newton a écrit:

athas a écrit:

Atasta a écrit:

Cadichon a écrit:

Après, c'est les fonds sociaux (on en a tant qu'on veut... )

Mais t'es où, toi ? Parce que chez nous, les fonds sociaux, c'est au compte-gouttes !

ben justement, quand on a compté les gouttes il reste ... les bouteilles. Et les bouteilles je voudrais bien les jeter à la mer

Faudrait peut-être éviter de les siroter avant les bouteilles. Vos messages sont de moins en moins compréhensibles... sans vouloir vous vexer.

Bon d'accord
On va remplacer les gouttes par des pommes: les pommes c'est toutes les familles qui demandent, qui obtiennent des aides ... les emmerdeurs c'est la pommier.

Moi je dors sous le pommier et j'en prends pleine la g...

Pour poursuivre cette parabole (cher Isaac), la terre dans laquelle pousse le pommier c'est le système.

C'est mieux là?
Et il en faut plus pour me vexer et je suis bien revenu à la ligne et tout et tout

amicalement

Moi je me paume plutôt, avec ces histoires de pommier...
Pour en revenir à la question initiale (si je m'en souviens bien...) du collègue: En quoi est-ce un problème que de refuser, déjà, la réinscription à la DP d'un gamin toujours pas en règle pour l'année précédente ? (et il me semble avoir déjà posé la question).
Concernant les impayés en cours (et là-aussi, 200, quand on lit ça, c'est surprenant), faut voir avec l'huissier; y'en a pas, dans le secteur ? (ou alors l'huissier lui-même fait partie des mauvais payeurs ? )
C'est pas marrant, souvent pas efficace, mais s'il faut en passer par là, faut pas avoir d'états d'âme.

Enfin bref, plutôt que de poser des questions, faudrait aussi donner des éléments de réponse, quoi...