Répercussion TVA à 7% : transport

Bonjour,

j'ai signé un devis de transport pour un voyage en 2012 signé il y a 2 jours sans aucune indication de variation de prix possible. Le transporteur m'envoie la confirmation de réservation en me disant que le prix est susceptible d'augmenter à cause de l'augmentation de la TVA qui passe de 5.5% à 7%, et m'envoie par la même occasion ses conditions générales de vente où est précisé "toute variation est donc susceptible d'être répercutée sur notre prix à la date de réalisation de votre transport"

A t-il le droit de répercuter cette hausse alors que le devis a été signé sans que j'ai eu connaissance de cette variation impactée?

Merci

Le sens du devis que tu signes, c'est un engagement sur un prix hors taxes et une information sur le coût total.

Donc tu ne peux te défiler que pour un motif réel et sérieux (si tu n'as pas assez de crédits disponibles), qui s'apprécie selon les circonstances de l'espèce.

le devis ne fait apparaitre que le prix TTC

Oui, mais nul n'est censé ignorer la loi, y compris celle qui fixe le taux de TVA.

ok

merci

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/30/la-tva-n-augmentera-pas-pour-les-cantines-scolaires_1611397_3224.html

Dites-moi juste que j'ai bien compris : les cantines privées soumises à la TVA vont être soulagées de l'augmentation de la taxe, et nous autres on va payer 1,5 % de plus dans le c. ? On est vraiment gouvernés et représentés par ou bien des ou bien des .

Pour moi les cantines à 5,5% restent à ce taux, et nous on reste à zéro. Donc les recettes restent les mêmes.
Mais eux comme nous n'achètent pas HT, donc on se fait tous enfler. Voilà ce que je comprends.

Si j'ai bien compris, ce sont les sociétés gérant des cantines scolaires en délégation, qui seront soumises à un taux de 5,5 et non de 7%.

C'est le taux appliqué à leurs ventes de repas, et reversé à l'Etat. Cela ne nous concerne donc pas.



Marrant, c'est présenté comme "un geste envers les communes"...

Russule a écrit:

ce sont les sociétés gérant des cantines scolaires en délégation, qui seront soumises à un taux de 5,5 et non de 7%.

En fait Sodexo et Cie ne vont pas payer 1.5% en plus.
Cela ne concerne pas nos activités qui ne sont soumises à TVA.

Russule a écrit:

Marrant, c'est présenté comme "un geste envers les communes"...

Et oui puisque Eurest & co n'augmentera pas ses prix et donc , il y aura stabilité....

non, mais enfin le résultat c'est surtout que la world compagny de la malbouffe a un régime fiscal avantageux, alors que nous on va bouffer 1.5 % TVA en plus sans aucune compensation. Ces de gestionnaires de régies publiques se démerderont, mais pour les de Suevendygues, on prend des gants. Merci la représentation nationale qui vote ça à l'unanimité. Quelqu'un pourrait-il informer ces braves gens plein de bonnes intentions qu'il existe - encore et très momentanément certes - dans ce pays des fonctionnaires qui assurent un truc bizarre qu'au XXe siècle on appelait service public ?

Bonjour,

Je me trouve dans le même cas que Bolito. J'ai fait une commande à un service de transport en fin Octobre. J'ai signé un devis et la TVA augmente.
Bon, si j'ai bien compris c'est légal, nul n'est censé ignoré la loi. Mais en ce qui concerne le prix HT, je remarque une hausse sur le nouveau devis, est-ce possible que le transporteur modifie son prix de base ?

En vous remerciant,
Cordialement

J

Winnie a écrit:

Pour moi les cantines à 5,5% restent à ce taux, et nous on reste à zéro. Donc les recettes restent les mêmes.
Mais eux comme nous n'achètent pas HT, donc on se fait tous enfler. Voilà ce que je comprends.

Pareil.

Pour leurs prestations, ces sociétés factureront la TVA aux mairies toujours à 5,5% au lieu de 7%. Le cadeau est donc plus pour les collectivités que pour ces sociétés privées qui pour leur fonctionnement et leurs achats supporteront bien l'augmentation.

juju a écrit:

Bonjour,

J'ai fait une commande à un service de transport en fin Octobre. J'ai signé un devis et la TVA augmente.
Bon, si j'ai bien compris c'est légal, nul n'est censé ignoré la loi. Mais en ce qui concerne le prix HT, je remarque une hausse sur le nouveau devis, est-ce possible que le transporteur modifie son prix de base ?

Un "nouveau" devis ?

juju a écrit:

Bonjour,

Je me trouve dans le même cas que Bolito. J'ai fait une commande à un service de transport en fin Octobre. J'ai signé un devis et la TVA augmente.
Bon, si j'ai bien compris c'est légal, nul n'est censé ignoré la loi. Mais en ce qui concerne le prix HT, je remarque une hausse sur le nouveau devis, est-ce possible que le transporteur modifie son prix de base ?

A mon avis le prix HT ne pet bouger. Par contre le prix TTC sera normalement plus élevé.