Peut-on exclure un élève de la demi pension ?

Bonjour à tous.
Question ... très simple (simplette ?).

Pour être demi-pensionnaire en Collège, est-il nécessaire de payer la demi-pension ?

ps: je suis GM (670 dp) depuis 10 ans et la réponse ... connais pas ! enfin comprends pas ... enfin mal ... enfin ras le bol ...

Récompense promise un repas gratos vin & café compris ... hehe !

Bonnes vacances à tous

Normalement, le CA vote un règlement du S.A.H. que la famille qui inscrit son enfant signe en début d'année scolaire. Ou alors, la collectivité territoriale en charge du S.A.H. a pondu son propre règlement.
Cherche bien, le paiement par la famille est sans doute indiqué quelque part.

Là, ça sent la préparation des remises de principe...

repas gratos ???? avec le vin ??? de quoi as tu besoin exactement, dis moi tout ???

.... ben d'en virer 200 ... dame !

athas a écrit:

Pour être demi-pensionnaire en Collège, est-il nécessaire de payer la demi-pension ?

Ben oui.
Pour autant que je sache, le fait de ne pas payer est même le seul motif valable pour lequel tu peux virer quelqu'un de la DP ou ne pas l'inscrire l'année suivante. En dehors des règles propres de la CT locale, qui ici seraient de plus inexistantes (ce qui est d'ailleurs étonnant).

Quel est le souci ? Tu en as marre des gens qui ne paient pas ??

athas a écrit:

.... ben d'en virer 200 ... dame !

Bon, si j'ai bien compris, il y a 200 gus qui mangent à l'oeil et en plus tu offres un repas gratos. J'aimerais pas voir l'état de ton R2.
Tu dois alerter ton CE d'urgence et s'il ne veut pas virer les parasites (ou alors ce sont des cas sociaux et il faut alerter l'assistante sociale pour qu'elle intervienne à l'IA pour une grosse rallonge des fonds sociaux), tu lui décris la situation par écrit. Il doit prendre ses responsabilités.

Bon .... précisons:
1 oui j'en ai assez.
2 non pas de règle écrite de ma collectivité ... même si cela peut étonner.
3 je n'ai jamais vu une exclusion pour motif de non paiement
4 oui je serais très curieux de savoir si certains d'entre vous ont des règles pures et dures et qui soient appliquées ...

ex: pas payé, ni demandé de fonds social, ni même imploré la clémence du grand Manitou ... = dehors !

(j'évacue tous les détails de procédures mises en oeuvre avec dévouement et tout et tout ...)

qui fait ça dans l'honorable assemblée et comment pour que ça marche ?


Après tout moi si je ne règle pas dans les temps mes impôts d'un montant au demeurant considérable ... pan ... majoration ... alors pourquoi pas ?
Je pense que la période suivante sur 200 il y aurait miraculeusement moins de créances en attente !

Toujours bonnes vacances ... nom de Dieu !

1/ ça se comprend
2/ Etonnant, oui, c'est de sa compétence, et pas depuis 2 semaines; au pire, elle décide... qu'elle ne décide rien et laisse leur autonomie aux EPLE en matière de SAH.
3/ Il n'est jamais trop tard pour bien faire
4/ Ben oui (dit-il benoîtement): Quelle est la difficulté (le risque, le problème, les ennuis, les complications, etc...) à refuser l'inscription en DP pour la rentrée aux élèves qui ne sont pas en règle pour l'année scolaire précédente ? Concrètement ? C'est ton CE qui veut pas faire le méchant ? Ou alors t'as p'têt besoin de tes 200 gus pour conserver ton équipe de cuisine en place ? (J'avais ce problème quand j'étais en ZEP)

Et ben y a pas longtemps que je sais qu'on peut virer des enfants de la demi-pension pour non-paiement (en fait, depuis que je fréquente le forum). Parce que ma CE, ça faisait 5 ans qu'elle me disait qu'on était tenu d'accueillir les enfants au self, même si la famille ne payait pas. Alors soit on apprend des conneries en formation de CE (ce qui ne nous étonnera pas plus que ça, n'est-ce pas ?), soit ma CE en comprend pas toujours très bien ce qu'on lui dit (ce qui ne m'étonnera pas, mais alors pas du tout !)

En même temps aucun texte n'est clair... Rien n'est dit en formation de GM que l'on peut virer des élèves de la DP. Ni moi, ni ma secrétaire ne savons...

On a trouvé la parade par , tous ceux qui ne payent pas passent en externe le trimestre d'après...

C'est là où l'on a l'impression de ne jamais être soutenue par notre hiérarchie, ni le rectorat, ni la région nous envoie par mail une réponse claire à ce pb...

Le conseil général a voté un règlement pour la demi-pension de tous les collèges du département, pas d'inscription au trimestre suivant pour ceux qui n'ont pas payé la DP.

Evil Genius Gestionnaire a écrit:

En même temps aucun texte n'est clair......

Il n'y a pas de texte général depuis la décentralisation du SAH. Chaque CT décide ce qu'elle veut en la matière ; et si la CT ne décide pas, c'est le CA qui le fait dans le SAH. Toute autre réponse démontre une méconnaissance de l'évolution des textes.

Si les parents d'un collégien ne payent pas donc on peut l'exclure de la cantine sans repas de substitution ? (comme un sandwich et une pomme ?)

Ton sandwich et la pomme, tu les payes sur le R2 (les familles qui payent) ou sur le F?

Donc tu arrives facilement titi à exclure des élèves de la DP de ton collège ? tu as aucun retour négatif ? Comment ça se passe concrètement... Comment sont avertis les parents et que mange l'élève ? (Où mange t'il ?)

Evil Genius Gestionnaire a écrit:

Si les parents d'un collégien ne payent pas donc on peut l'exclure de la cantine sans repas de substitution ? (comme un sandwich et une pomme ?)

Juridiquement si tu as un réglement du CA ou de la CT qui le prévoit, tu peux. Moralement tu vois.

Si tu veux aller chercher dans les oubliettes, tu as ça ; c'est obsoléte mais bon, ça peut service pour un timide...

Décret de 1985 modifié en 2000 :
En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le
chef d'établissement peut prononcer l'exclusion de
l'élève du service d'hébergement. Toutefois, dans les
établissements où cette mesure pourrait entraîner
l’exclusion totale de l'élève, et notamment dans les
établissements qui reçoivent des pensionnaires, la
décision est prise par l’autorité académique sur
rapport du chef d’établissement, après avis du
conseil d’administration et intervention, le cas
échéant, de la commission de l’éducation spéciale.

Dans mon collège rural, ou la plupart des élèves venaient le matin par le car et repartaient le soir par le car ....

au moment du retard du dernier trimestre, lettre de ma part (signée du CE -)menaçant d'exclure l'élève ou de la passer en externe (et ticket payé d'avance), ça marchait pas mal.
au vu des inscriptions, petit tour par la case gestionnaire ....

Pour ceux qui habitaient la ville et pouvaient rentrer chez eux à pied, exclusion pure et dure
pour les autres : on continue quand même mais avec convocations des élèves, envoi d'office des dossiers de bourse et de fonds sociaux (il y en a que ça vexe !)

le souci, c'est qu'il n'y a pas assez d'assistants d'éducation pour garder ceux qui ne mangent pas, et aucune salle de disponible pour qu'ils mangent leur propre sandwich. (avec un AED pour le garder) - donc sandwich dans la cour...

Il est parfois arrivé que des élèves gardent une partie de leur repas (fromage, pomme...) pour donner aux autres. parfois même, achat de tickets pour les copains... rare, mais je l'ai vu.

Il n'y a que peu de cas.
Et quel est le choix entre faire payer les autres familles en passant en créances irrecouvrables, envoyer les parent à l'huissier.
Ces familles relancées de très nombreuses fois, qui ne demande pas le fonds social, disent 10 fois qu'ils payent demain ou la semaine prochaine.
De plus dans mon département le conseil général applique le tarif différencié et les familles qui ont de faibles revenus payent 0,85 € le repas et en plus peuvent demander le fonds social.
A part la gratuité pour tous aux frais du contribuable, que peut on faire?

je n'ai aucun état d'âme..
Quand on paye pas, on a droit à recevoir l'huissier à la maison....
Quand tu menaces les gens, pour être crédible, il faut mettre les menaces à exécution.
On ne récupère pas toujours l'argent, mais une bonne partie, et ça fait peur.

Cette exclusion doit être prévue par la CT ou, si elle n'a rien fait, par le règlement SAH
Il faut que la situation ait été vue par l'AS pour écarter les difficultés sociales.
Il ne peut y avoir d'exclusion en cours d'année (à mon avis le décret de 85 modifié s'applique toujours) mais interdiction de re-inscription en DP ou INT en 09 suivant. Et pas d'état d'âme: huissier chaque fin de trimestre !!

de nombreux CE et même GM/GC anonnent sans cesse"il est immoral de laisser un gamin sans manger à midi", et hop à la cantine!

ces gugusses font les généreux avec l'argent des autres et notamment le mien, ce qui commence à me gonfler sérieusement.S'ls veulent être généreux alors ils devraient sortir le carnet de chèques et se substituer aux familles, c'est parfaitement légal et ça ne met rien à charge d'office sur la communauté imposable.

Dans mon département, jusqu'à présent, aucun règlement de fonctionnement de la demi pension n'a été décidé par la CT. J'ai donc fait présentéet fait adopté par le Conseil d'Administration un règlement qui précise clairement ce point: en cas de non paiement, l'élève se verra refuser l'inscription au service de restauration à la rentrée scolaire suivante. Le réglement a été adopté, même si il y a eu quelques réticences au départ. (Certains parents ont même suggéré qu'on prenne sur les réserves du R2 pour aider des familles!) A chaque rentrée scolaire, le réglement est distribué aux familles. Au final, en 6 ans j'ai du exclure 2 élèves de la demi pension. Sinon, la menace fonctionne trés bien.

Bonjour,
dans mon département non plus, pas de règlement adopté par la CT.
Après les avoir consultés, ils ne voient pas d'objection à la radiation de la DP, si la mesure est prévue dans le RI.
Ce que nous avons fait voter cette année et les parents d'élèves n'ont pas objecté.
Cette année, nous en avons exclu deux. Parallèlement à la procédure de recouvrement des créances, on envoie un courrier recommandé aux parents en leur disant qu'à défaut de paiement à telle date, leur enfant sera considéré comme externe et qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer son déjeuner. En général c'est assez persuasif et pour les trimestres suivant, les dossiers de bourse sont remis, les demandes d'aide réalisées; c'est pas top top mais ça aide et le montant des créances non payées est devenu infime. Même l'assistante sociale est Ok.
bon courage.

En cas d'exclusion de la demi pension, mettez y les formes :

j'ai connu pas loin de chez moi une collègue et son chef d'établissement qui ont laissé des élèves exclus de la DP manger un sandwich dans la cour, un jour de neige.
La presse ne les a pas ratés...

Je m'en tenais jusqu'à présent au décret de 2000 qui reste très restrictif et ne protège guère l'EPLE et l'AC.
Mais en lisant tous vos messages, on peut en déduire qu'il y a des possibilités offertes, soit par le règlement intérieur du SAH imposé par la CT, soit celui de l'étab voté par le CA.
J'en suis à la 2ème hypothèse mais avec la limite du décret de 2000.
Sauf avis contraire des autorités, je pourrais donc, selon beaucoup d'entre vous, envisager d'ajouter un alinéa sur le non paiement et l'excusion?

Pour info, j'ai un collège où des fratries entières n'ont rien payé de la 6ème à la 3ème et qui bien entendu trouvent l'argent pour partir en voyage scolaire.

VMB a raison mais n'est-ce pas un langage trop "droitier"?

Cadichon a écrit:

En cas d'exclusion de la demi pension, mettez y les formes :

j'ai connu pas loin de chez moi une collègue et son chef d'établissement qui ont laissé des élèves exclus de la DP manger un sandwich dans la cour, un jour de neige.
La presse ne les a pas ratés...

Moi c'est le kebab du coin qui ne les a pas raté.
Et ce n'est pas avec mes choux de Bruxelles que je vais les faire revenir.