DBM ET TAXE APPRENTISSAGE

La TA est ventilée au Budget initial pour partie au J1,et au Z.
Partie J1,on fait l'O de recettes et on en parle plus
Partie Z,l'utilisation a été partielle,il reste un disponible;par ailleurs,ce fait est bien sur constaté avec un O r égal dépense.
L'Etablissement souhaite récupérer ce dispo,feriez vous :
-une dm vote 31 virement du ZD-ZR AU J16-J17 ?
-une dm info 25 ZR-ZD en négatif puis J17-J16 en positif ?
D'un coté c'est quand meme une opération lourde,virement entre les deux sections;donc 1° solution
De l'autre,ce n'est pas vraiment du dispo la Ta au ZD,ce qui n'est pas dépensé est en classe 4;donc 2°solution
Your opinion ?

EUh

"Partie J1,on fait l'O de recettes et on en parle plus"
Ca veut dire quoi exactement cette phrase ?

Pour le reste la TA se traite par DBM de niveau 2.
Si vous avez trop prévu au ZD rien n'oblige à corriger la prévision budgétaire : cela se traduira somplement par une moins value par rapport aux prévisions ; et on augmente la prévision au J1 par DBM2.

on fait les OR au fur et à mesure des dépenses au J1 comme au ZR. Cela évitera d'énerver notre hôte

Gars du Doubs a écrit:

on fait les OR au fur et à mesure des dépenses au J1 comme au ZR. Cela évitera d'énerver notre hôte

Merci GDD !!!!

Ca veut dire qu'on fait l'ordre de recettes du montant total de la taxe budgétée au J1,puisqu'elle est affectée au fonctionnement,et voilà.

non car si vous n'utilisez pas totalement vos crédits ouverts vous générez un excédent qui tombe dans les réserve du J1. Ce qui ne doit pas être. Votre solution est une solution de facilité qui évite de faire apparaitre des reliquats en classe 4 mais elle n'est pas conforme à l'orthodoxie comptable. Cela contente souvent les auditeurs du trésor mais en cas de contrôle approfondie la situation risque d'être inconfortable. Ce pose aussi la question du bien fondé d'utiliser la TA pour des dépenses de fonctionnement. Je ne suis pas sûr que toutes vos dépenses de fonctionnement y soient éligibles.

BOF a écrit:

Ca veut dire qu'on fait l'ordre de recettes du montant total de la taxe budgétée au J1,puisqu'elle est affectée au fonctionnement,et voilà.

Et bien c'est n'importe quoi, et voilà.
L'utilisation de la TA se fait au fur et à mesure de l'utilisation qui doit être conforme aux textes. On doit être en mesure de justifier cette utilisation de manière précise, facture à l'appui.

En qualité de comptable j'exige d'avoir le détail de l'utilisation (copie facture) joint aux OR fait au fur et à mesure de l'utilisation.

Répondez plutot à ma question de Dm !siouplait !
Sinon,je persiste,toutes les dépenses de fonctionnement du J1 peuvent etre liées à la pédagogie,et sont éligibles au titre de la TA..donc cela tombe dans les reserves;de toutes façons,le j1 est par ailleurs financé par la subv de la Région,qui va faire la part subv-Ta ensuite,c'est du fonctionnement,point !

BOF a écrit:

Sinon,je persiste,toutes les dépenses de fonctionnement du J1 peuvent etre liées à la pédagogie,et sont éligibles au titre de la TA..donc cela tombe dans les reserves;

la TA qui retombe dans les réserves ?
Certainement pas : ce que vous avez encaissé et qui n'a pas été dépensé, et qui n'aura donc pas fait l'objet d'un OR , restera au crédit du 4621

mais j'ai sans doute mal compris ...

N@n@rd a écrit:

Pour le reste la TA se traite par DBM de niveau 2.
Si vous avez trop prévu au ZD rien n'oblige à corriger la prévision budgétaire : cela se traduira simplement par une moins value par rapport aux prévisions ; et on augmente la prévision au J1 par DBM2.

Comme vous pouvez le lire ci-dessus, j'avais répondu aussi concernant la DBM. Mais si je puis me permettre, et sans aggressivité aucune, vous avez du mal à séparer compta budgétaire (prévisions au budget) et compta géné (le réalisé). Je redis donc que vous n'êtes pas obligé de corriger votre prévision au ZD (si vous voulez vous le faites par DBM2 en négatif pour "faire joli") et que vous complétez la prévision de TA au J1 simplement par DBM2.
Pour le reste "il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre" et faire la politique de l'autruche n'est pas un bonne solution. Contre tous avis et texte vous estimez avoir raison pour la TA point ! C'est votre droit : chacun est libre de faire des erreurs et même de persister dans l'erreur. Le jour où vous serez contrôlé il ne faudra simplement pas vous étonner et si vous tombez sur un contrôle pointu, cela peut même aller jusqu'au remboursement de la TA non justifiée.

Moi je ne suis pas un donneur de leçon, ni la CRC, ni une référence. J'essaye juste d'aider les collègues en donnant les règles que je crois les bonnes. Chacun aprés en fait ce qu'il veut.

Pour les autres collègues que cela intéresse, je les renvoie donc au site :

Extrait :

Et surtout le texte au BO du 15/02/07 sur la campagne de collecte 2007 de la TA. Cette circulaire, qui précise les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, devient le texte de référence pour les années à venir. Il est en effet précisé, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplacent toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne sera plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle. Les informations annuelles sont désormais consultables sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (EduSCOL) : http://eduscol.education.fr/.

On relèvera notamment ce passage concernant l’utilisation possible de la TA : La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

On notera juste la disparition de la phrase concernant les travaux d’amélioration des locaux, sans maîtrise d’ouvrage incombant à la collectivité locale par rapport à la circulaire du 15/02/2006.


Extrait du vademecum à paraître :

Les opérations budgétaires et comptables relatives à l’utilisation de la taxe d’apprentissage dans les EPLE sont retracées au sein du service spécial J1 «enseignement technique» pour les dépenses de fonctionnement, au sein du chapitre J2 pour les dépenses liées aux stages en entreprises et au chapitre ZD «acquisitions d’immobilisations» pour les dépenses d’équipement.

La taxe d’apprentissage est une ressource qui ne génère pas de réserves (recettes = dépenses). Les éventuelles ressources inemployées (nécessité d’obtenir l’autorisation de différer les dépenses sur l’exercice N+1 en fonction d’un projet particulier pluriannuel) demeurent inscrites au crédit du compte 4621.

Les ressources provenant de la taxe d’apprentissage ne sont utilisables qu’à concurrence du montant des fonds effectivement reçus ; il convient donc d’être vigilant et de suivre les encaissements réellement réalisés par rapport aux prévisions budgétaires.

L’émission des ordres de recette par l’ordonnateur s’effectue au fur et à mesure des dépenses réellement constatées.

On ne doit pas faire un OR de taxe du montant de la somme budgétée au budget. Il faut justifier de dépenses éligibles pour pouvoir faire l'OR de la taxe. Sinon il y a des risques.

Voici un exemple pour illustrer le danger de faire un OR du montant budgété.

Budget initial
Recettes prévisionnelles :
Taxe apprentissage 5000€
Subv Fonctionnement Région : 2000€

Crédits ouverts J1 / 6. : 7000€

Je fais mes deux OR dès le début du budget, c'est à dire 7000€ de recettes au J1.

En fin d'année j'ai dépensé au J1 4000€ seulement. Ca voudra donc dire qu'une partie de la taxe d'apprentissage est tombée à tord dans les fonds de réserves.

Sinon pour la taxe il faut faire des DBM type 25 dans GFC por ouvrir, ajuster, annuler les ouvertures de crédits/prévisions de recettes.

Ici je fais l'OR du montant total de mes dépenses au J1
il faut dire que je ne paye rien sur le J1 hors du fonctionnement de mes sections professionnelles
la viabilisation, les frais administratifs..sont payés aux chapitres B et D
Après il n'est pas sur que les achats des STG ne servent pas un peu au sections du service général

idem qu'en Corse . Et avec des incitations vigoureuses de l'IA qui accepte mal les reliquats au 4621.

Bozinchu a écrit:

Ici je fais l'OR du montant total de mes dépenses au J1
il faut dire que je ne paye rien sur le J1 hors du fonctionnement de mes sections professionnelles
la viabilisation, les frais administratifs..sont payés aux chapitres B et D
Après il n'est pas sur que les achats des STG ne servent pas un peu au sections du service général

Chez moi, c'est pas sur non plus...et pourtant, je suis pas en Corse

c'est une pratique généralisée...(et qui est vachement pratique !)

Bozinchu a écrit:

Ici je fais l'OR du montant total de mes dépenses au J1
il faut dire que je ne paye rien sur le J1 hors du fonctionnement de mes sections professionnelles
la viabilisation, les frais administratifs..sont payés aux chapitres B et D
Après il n'est pas sur que les achats des STG ne servent pas un peu au sections du service général

Des fois - trop souvent - j'ai l'impression que l'on ne fait pas tous le même métier. L'utilisation de la TA doit être justifiée et le J1 doit soit comptabiliser toutes ses charges y compris administratives ou de viabilisation, soit effectuer un reversement par le biais du J1/6588 et du 7588 (comme pour le R2). Cela est précisé par l'instruction comptable.

Le service spécial est utilisé lorsqu'il convient d'identifier et de suivre budgétairement, tant en charges qu'en produits :
- soit un service de l'établissement ;
- soit une mission avec financement affecté ou spécifique.
Ces services spéciaux bénéficient de ressources propres et doivent assumer la partie de charges qui leur incombent (viabilisation, entretien, fournitures…) ; certaines activités suivies en service spécial génèrent également des recettes. Et certains services spéciaux sont dotés de réserves propres.

Faire un OR global non justifié de la TA abouti à admettre des dépenses que la circulaire de 2007 ne permet pas. Toutes les dépenses du J1 ne peut être financées par la TA ; et je ne pense pas qu'en paralléle l'OR TA au ZD soit aussi sans justification.
Quand au fait de ne pas avoir de reliquat, on conviendra que c'est une toute autre question.

Oui alors je ne suis pas convaincu du tout,on peut estimer meme à la lecture du texte que toutes les dépenses de fonctionnement de l'enseignement technique sont éligibles à la Ta,elles concourrent au fonctionnement,donc à la pédagogie !
Aprés quand je fais l'or du total de la Ta,prouvrez moi que c'est une partie de la Ta qui tombe dans les reserves et non pas une partie de la la subv du CR,ça ne veut plus rien dire,ce sont les réserves,point,ce n'est plus spécialement de la Taxe ou la Subv,ou alors si,on va dire que c'est la subvention,et je liste pour l'IA une liste de mandats du J1 à hauteur de la Ta budgétée,et voilà,il n'y a pas de probléme.
Par contre pas beaucoup de réponses pour ma Dm,à vous !

BOF a écrit:

Oui alors je ne suis pas convaincu du tout,on peut estimer meme à la lecture du texte que toutes les dépenses de fonctionnement de l'enseignement technique sont éligibles à la Ta,elles concourrent au fonctionnement,donc à la pédagogie !
Aprés quand je fais l'or du total de la Ta,prouvrez moi que c'est une partie de la Ta qui tombe dans les reserves et non pas une partie de la la subv du CR,ça ne veut plus rien dire,ce sont les réserves,point,ce n'est plus spécialement de la Taxe ou la Subv,ou alors si,on va dire que c'est la subvention,et je liste pour l'IA une liste de mandats du J1 à hauteur de la Ta budgétée,et voilà,il n'y a pas de probléme.
Par contre pas beaucoup de réponses pour ma Dm,à vous !

exemples de dépenses J1 qui ne sont pas de la TA : tu achètes un nouveau bureau et un nouvel ordi pour le directeur de la SEGPA, tu fais une ligne 6588 de participation au service général...
Le code de l'Educ (ancien décret de 85) et la bible verte sont clairs : les ressources spécifiques doivent conserver leur affectation et sont acquises à hauteur des dépenses. Donc OR à hauteur des dépenses avec justification des dépenses (c'est d'abord à ton AC que tu dois te justifier, avant l'IA). Faire autrement est illégal, point barre.

Pour reprendre mon exemple précédent :

dépenses J1 : 4000€
recettes J1 : 7000€ (Subv CT : 2000€ + TA : 5000€)
Résultat du J1 = 3000€ qui tombent dans les réserves.

Comme la subvention de la CT ne fait que 2000€, il y a au minimum 1000€ de TA qui tombent dans les dites réserves, ce qui est totalement contraire à la réglementation.

Sinon pour la DBM, comme l'a déja dit Nanard dans un précédent post :
Pour la Taxe DBM type 2 (pour info) et type 25 selon la codification GFC.
Donc pour annuler une ouverture de crédit en investissement et faire une ouverture de crédit en fonctionnement:
dbm type 25 : ZD/13181 - ZD/2. : -X€
dbm type 25 : J1/7481 - J1/6. : + X€

BOF a écrit:

Oui alors je ne suis pas convaincu du tout,on peut estimer meme à la lecture du texte que toutes les dépenses de fonctionnement de l'enseignement technique sont éligibles à la Ta,elles concourrent au fonctionnement,donc à la pédagogie !
Aprés quand je fais l'or du total de la Ta,prouvrez moi que c'est une partie de la Ta qui tombe dans les reserves et non pas une partie de la la subv du CR,ça ne veut plus rien dire,ce sont les réserves,point,ce n'est plus spécialement de la Taxe ou la Subv,ou alors si,on va dire que c'est la subvention,et je liste pour l'IA une liste de mandats du J1 à hauteur de la Ta budgétée,et voilà,il n'y a pas de probléme.
Par contre pas beaucoup de réponses pour ma Dm,à vous !

Encore à moi ?
Ma réponse concernant la DBM ne vous convient pas ou c'est que vous n'avez pas compris ou pas confiance ?
Je plaisante....
Pour en terminer avec la TA, faire un OR global non justifié conduit à traiter cette recette comme une dotation de fonctionnement alors que c'est une ressource affectée. En compta ce n'est pas la même chose et les mots ont un sens.

Bon, je crois que je viens de perdre un fan....

BOF a écrit:

Oui alors je ne suis pas convaincu du tout,on peut estimer meme à la lecture du texte que toutes les dépenses de fonctionnement de l'enseignement technique sont éligibles à la Ta,elles concourrent au fonctionnement,donc à la pédagogie !
Aprés quand je fais l'or du total de la Ta,prouvrez moi que c'est une partie de la Ta qui tombe dans les reserves et non pas une partie de la la subv du CR,ça ne veut plus rien dire,ce sont les réserves,point,ce n'est plus spécialement de la Taxe ou la Subv,ou alors si,on va dire que c'est la subvention,et je liste pour l'IA une liste de mandats du J1 à hauteur de la Ta budgétée,et voilà,il n'y a pas de probléme.
Par contre pas beaucoup de réponses pour ma Dm,à vous !

Cette démonstration me semble hasardeuse et basée sur des notions mal maîtrisées. D'une part, en comptabilité il vaut mieux ne pas estimer car c'est un concept qui ramène à l'à peu près quand on doit plutôt rechercher de l'incontestable et d'autre part, l'idée que toutes les dépenses d'enseignement sont potentiellement susceptibles d'être financées par la TA est clairement fausse puisque la liste des dépenses éligibles est connue et exhaustive. Après, effectivement on peut estimer mais dans ce cas, on pourra aussi avoir à se justifier si un contrôleur n'est pas d'accord avec cette considération.

Secondement, et c'est plus grave, en cas de contrôle approfondi sur l'utilisation de cette taxe, ce n'est pas le service qui effectuera ce contrôle, que ce soit celui de la TA ou la TG voire la CRC, qui devra prouver que ce qu'on lui dit n'est pas vrai. C'est le comptable mis en cause qui devra retrouver les pièces et ce n'est pas évident, surtout quand elles n'existent pas et qu'on a donc bien fait tomber de la TA dans les réserves. Et comme c'est illégal, le comptable se fera mettre en débêt.

Maintenant, je me demande si on peut payer le débêt avec de la TA.

Vieil intendant a écrit:

Des fois - trop souvent - j'ai l'impression que l'on ne fait pas tous le même métier. L'utilisation de la TA doit être justifiée et le J1 doit soit comptabiliser toutes ses charges y compris administratives ou de viabilisation, soit effectuer un reversement par le biais du J1/6588 et du 7588 (comme pour le R2). Cela est précisé par l'instruction comptable.

j'ai pas dit que je n'avais pas de 6588 et donc de 7588 en SG
j'ai simplement dit que je ne payais rien au J1
Tout est dans la nuance

Mon Boz, tu m'étonnes avec ta façon de faire sur la TA. Comme les copains, je pense qu'un OR global est illégal.

D'autre part, à la lecture des posts se réclamant d'une incitation très forte des IA, je n'aurais qu'une pensée ( ) et qu'une expression: qualité du contrôle de légalité en IA (re- ).

je n'ai pas dit que l'OR était global du montant perçu, quelque soit le montant de la dépense ....
par contre je m'arrange pour que les dernières factures soient imputées au J1
j'ai une section PHR avec une plonge et tout le toutim ...mon J1 6065 est mouvementé sur la fin de l'exercice
j'ai une section STG avec moult ordinateurs et imprimantes.....il y a des achats de consommables et de papiers....
j'ai une section bac pro MVA il y a aussi des achats ...

il faut suivre la situation des dépenses engagées

Au temps pour moi, c'est ce que j'avais compris à la lecture.

Mais on est bien d'accord que chaque fois qu'une dépense est éligible à la TA sans problème, il faut s'empresser de l'imputer dessus plutôt que sur la subvention de fonctionnement. Entre une ressource qui doit être utilisé dans l'année sous peine d'être reversée et une subvention globale qui de tous manière est recettée pour la totalité, il n'y a pas de doute sur ce qu'il faut choisir en premier.

Simplement, on ne peut pas faire l'OR d'entrée, ne serait-ce que parce qu'on ne connait pas sa recette avant fin juin au mieux et on ne doit passer les recettes que pour les dépenses qui sont incontestablement éligibles. C'est plus facile sur des sections qui ont de la matière d'oeuvre chère que sur du tertiaire. Si on a trop de TA par rapport aux besoins du J1, on peut toujours passer au Z pour compléter son matériel informatique...dédié aux sectionx éligibles à la TA.

LMDV a écrit:

on peut toujours passer au Z pour compléter son matériel informatique...dédié aux sectionx éligibles à la TA.

le Z c'est un choix pour immobiliser?

sachant qu'aujourd'hui il n'y a quasiment plus d'ordi immobilisables que l'on confie à nos gentils élèves

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de vos différentes réponses sur le sujet mais je dois faire face à une situation inverse concernant la TA

je suis en poste depuis septembre seulement et certains points budgétaires sont encore obscurs pour moi (il s'agit de mon premier poste en qualité de gestionnaire)
Voici ce qui a été ouvert en TA au budget par mon prédécesseur :
51000 sur le J1
5800 sur le J81
7800 sur le J82
3500 au ZD

NB : nous avons encaissé 71470 euros sur 2009 et avons un reliquat (bilan d'entrée) de 18600
NB 2 : aucun OR n'a été passé en 2009

Le choix vient d'être fait d'acquérir sur de la TA une machine de 10000 euros. Je pensais donc faire une DBM de niveau 2 au ZD pour 6500 euros, mais une de mes formatrices me dit qu'il faut une niv 3 pour de la TA (utilisation de reliquat), alors que ma tutrice me confirme qu'une niveau 2 suffit, même pour utiliser le reliquat 2008.

Pouvez-vous me confirmer cette position ???

D'avance merci

PS : Félicitations pour ce site, qui se révèle une véritable mine d'information pour la novice que je suis !!

DBM de niveau 2.

Il y en a une toute faite sur GFC, la numéro 25.
Elle ne sert d'ailleurs qu'à la TA...ou alors j'ai pas tout compris