DBM ET TAXE APPRENTISSAGE

Il y en a une toute faite sur GFC, la numéro 25.
Elle ne sert d'ailleurs qu'à la TA...ou alors j'ai pas tout compris

invitée a écrit:

PS : Félicitations pour ce site, qui se révèle une véritable mine d'information pour la novice que je suis !!

Merci

invitée a écrit:

Le choix vient d'être fait d'acquérir sur de la TA une machine de 10000 euros. Je pensais donc faire une DBM de niveau 2 au ZD pour 6500 euros, mais une de mes formatrices me dit qu'il faut une niv 3 pour de la TA (utilisation de reliquat), alors que ma tutrice me confirme qu'une niveau 2 suffit, même pour utiliser le reliquat 2008.

Si c'est une formatrice qui le dit.

Mais personnellement lorsque j'impute un OR sur mon 46211, je suis bien en peine pour dire s'il concerne des reliquats ou de la TA de l'année. En plus reliquat ou pas la TA ne tombe pas dans les réserves.
Donc je vais jusqu'à preuve écrite du contraire en rester à une DBM 2.

L'embêtant c'est qu'étant aussi formateur le fait qude ne pas être d'accord avec un autre formateur me fait pose des questions.

N@n@rd a écrit:

L'embêtant c'est qu'étant aussi formateur le fait qude ne pas être d'accord avec un autre formateur me fait pose des questions.

un petit coup de mou?
T'es fatigué ?
j'ai pas comprendu la phrase....

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

L'embêtant c'est qu'étant aussi formateur le fait qude ne pas être d'accord avec un autre formateur me fait pose des questions.

un petit coup de mou?
T'es fatigué ?
j'ai pas comprendu la phrase....

oui
oui
c'est fait pour

Allez,je reviens une derniére fois,je dois etre fatigué ou il faut que je parte,mais j'ai encore des années à faire...je schématise :
-Le j1 est financé par la subv de 20 000 e-et par la TA 30 000 e
-La dépense est de 40 000 e.
-Je fais un or de 20 000 donc au 74421,et un de 30 000 au 7481 (avec à l'appui oui d'accord une liste de mandats sur des dépenses éligibles (6067-6068-615 ).
Le résultat du J1 est donc 10 000 e,c'est une partie de la subvention qui tombe dans les réserves,pas la TA puisque je justifie son emploi pour 30 000 (les autres comptes de charge, c'est viabilisation,poste,tél...).c'est bon ou pas ?Aprés,je débranche..

C'est bon.
N'oublie pas que la CT va venir te piquer ton excédent de J1 en considérant qu'il est entièrement créé par leur sub.

Je me fais tout petit dans votre discussion:
J'ai intégré un établissement qui avait un très bon reliquat de TA d'année en année.
Comme j'ai expliqué au CE que c'était un impôt autorisé annuellement, il ne pouvait y avoir de reliquat ( confirmer par les blocages de COFI de l'année 2009 ).
J'ai un J1, un J2 et un Z, donc comme les crédits d'états sont insuffisants pour couvrir les frais de stages ( établissement en milieu rural et déplacements importants des élèves ), je commence par le couvrir le J2, puis la pédagogie du J1.
La liste est limitative mais importante, et je vous conseille en cas de doute de faire appel à l'inspecteur Enseignement Technique pour confirmation. Nous avons quelques fois des difficultés à bien cerner la notion de
"prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" du Bo de 2007 et je n'hésite plus à le solliciter. Je ne vous cache pas qu'il doit être ravi de cela, mais je conserve sa réponse en cas de doute sur une charge.

Evidement, plus de reliquat en bilan d'entrée 2010 !!!

J'aurais (heureusement) un reliquat au BE 2010 au niveau de la TA et cela ne me pose pas de souci particulier. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse claire concernant la date limite d'utilisation de la TA.
Cette TA étant perçue fin juin, il faudrait que l'on m'explique comment faire pour toute l'utiliser entre le 1/09 et le 15/11. Comment aussi, sans reliquat, dépenser jusqu'en fin juin sur une prévision de recette qui peut s'avérer totalement fausse sans risquer l'implosion.
Par ailleurs je commande en novembre sur la TA, mais ne suis pas certain que tous les engagements se réaliseront sur l'année en cours.
Pour ce qui est du "blocage de cofi", je ne vois pas de quoi il s'agit.

LMDV a écrit:

C'est bon.
N'oublie pas que la CT va venir te piquer ton excédent de J1 en considérant qu'il est entièrement créé par leur sub.

reste plus qu'à provisionner pour les collectes de TA à venir !!!!!

Pas de blocage au COFI 2008 sur des reliquats éventuels de TA au 4621 (à moins que le dit compte soit débiteur )

N@n@rd a écrit:

J'aurais (heureusement) un reliquat au BE 2010 au niveau de la TA et cela ne me pose pas de souci particulier. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse claire concernant la date limite d'utilisation de la TA.
Cette TA étant perçue fin juin, il faudrait que l'on m'explique comment faire pour toute l'utiliser entre le 1/09 et le 15/11. Comment aussi, sans reliquat, dépenser jusqu'en fin juin sur une prévision de recette qui peut s'avérer totalement fausse sans risquer l'implosion.
Par ailleurs je commande en novembre sur la TA, mais ne suis pas certain que tous les engagements se réaliseront sur l'année en cours.
Pour ce qui est du "blocage de cofi", je ne vois pas de quoi il s'agit.

Une solution possible, mais partiellement réalisable en fonction du volume des dépenses de TA et des variations d'un exercice à l'autre :
De janvier à juin on impute les dépenses sur des ressources propres, à partir de juin on réimpute sur la TA et on impute les nouvelles dépnses sur la TA.

sainte barbe a écrit:

Une solution possible, mais partiellement réalisable en fonction du volume des dépenses de TA et des variations d'un exercice à l'autre :
De janvier à juin on impute les dépenses sur des ressources propres, à partir de juin on réimpute sur la TA et on impute les nouvelles dépnses sur la TA.

Certes ; mais ce n'est pas vraiment de la gestion... Enfin pour le moment j'estime que le problème ne se pose pas. On verra si on a un jour une réponse officielle et générale sur la période d'utilisation de la TA.

C'est vraiment un système bancal cette taxe d'apprentissage. Pour une fois je me mets à la place de le Directrice de Segpa qui contrôle les dépenses de ses ouailles (évidemment après visa du CE et du GM). Elle apprend le montant à dépenser au mois de septembre et ne dispose que de quelques mois pour dépenser des sommes qui peuvent être conséquentes, voire une équipe pédagogique renouvelée.
On essaie d'avoir un reliquat faible et d'engager les dépenses dès 2009 (même si les livraisons auront lieu en 2010) tout en spécifiant cela au Rectorat (qui a reçu délégation de la préfecture) et en fournissant une copie au comptable pour expliquer le reliquat. Comme cela, au mois de février, on a plus de taxe mais les dépenses ont été réellement réfléchies et bénéfiques.

Rien n'empêche aux personnes de réfléchir en mai juin....
Comme cela en juillet quand on a connaissance du montant de la TA on lance les commandes et en septembre on a la livraison
C'est vrai que ça oblige un prof à voir plus loin que le bout de la semaine d'après...
Et pas de reliquat au 31/12

Bozinchu a écrit:

Rien n'empêche aux personnes de réfléchir en mai juin....
Comme cela en juillet quand on a connaissance du montant de la TA on lance les commandes et en septembre on a la livraison
C'est vrai que ça oblige un prof à voir plus loin que le bout de la semaine d'après...
Et pas de reliquat au 31/12

Dans un monde parfait, c'est la solution mais il faut aussi avoir la place pour stocker la matière d'oeuvre, ne pas avoir un renouvellement de l'équipe pédagogique et puis prévoir les commandes sur 10 mois, c'est pas toujours simple pour le gestionnaire, alors pour des profs qui ont d'autres choses à penser ???

je pense pas systématiquement à la matière d'oeuvre (parfois périssable) mais à des projets structurants.
Ordi, machines outils.... on établit une liste avec des priorités et quand les sous arrivent on achète à hauteur des crédits disponibles
Ce qui n'a pu être acheté cette année pourra l'être l'année prochaine