Taxe apprentissage DBM

Bonjour

J'ai ouvert une prévision de taxe d'apprentissage au budget 2023 en section de fonctionnement au service AP. La somme correspond à mon solde disponible.

J'aurai besoin d'en ouvrir en OPC pour prendre en charge une dépense imprévue de logiciel. Puis-je effectuer une ouverture de crédit par DBM pour information ? Alors qu'en théorie est déjà ouvert au budget tous mes crédits disponibles !

Merci de votre contribution et analyse.

Titounette a écrit:

Bonjour

J'ai ouvert une prévision de taxe d'apprentissage au budget 2023 en section de fonctionnement au service AP. La somme correspond à mon solde disponible.

J'aurai besoin d'en ouvrir en OPC pour prendre en charge une dépense imprévue de logiciel. Puis-je effectuer une ouverture de crédit par DBM pour information ? Alors qu'en théorie est déjà ouvert au budget tous mes crédits disponibles !

Merci de votre contribution et analyse.

Bonjour
Un virement entre service est une dbm soumise au vote du CA, pour le budget 2023 ça semble donc compromis

La TA n'est pas totalement fléchée entre services mais elle est "suffisamment" fléchée pour que tu puisses l'ouvrir en 2023 par DBM21. Il vaut mieux voir ça avec ton comptable, car certains émettront une objection ferme et te diront de passer tout ça en 2024 tandis que d'autres y verront le moyen de payer le fournisseur plus rapidement au bout du compte.

Mais au delà de ça, tu es sûr que tu achètes une licence logicielle et non pas un SAS (software as a service), c'est-à-dire un truc que tu repaies régulièrement pour avoir le droit de t'en servir ? (comme les licences de suite bureautique par exemple).
Si c'est un SAS, attention : ce n'est pas immobilisable, ça reste en AP... et donc, ton problème se réglerait de lui-même.

Titounette a écrit:

Bonjour

J'ai ouvert une prévision de taxe d'apprentissage au budget 2023 en section de fonctionnement au service AP. La somme correspond à mon solde disponible.

J'aurai besoin d'en ouvrir en OPC pour prendre en charge une dépense imprévue de logiciel. Puis-je effectuer une ouverture de crédit par DBM pour information ? Alors qu'en théorie est déjà ouvert au budget tous mes crédits disponibles !

Merci de votre contribution et analyse.

Ça manque de précisions. La TA ouverte en AP à été utilisée ? Si oui l’OR a été fait ? Reste t’il assez de TA non utilisée pour couvrir l’achat du logiciel ? Cet achat doit il obligatoirement être imputé en 2023 ?

Bonjour

Oui licence (pas annuelle) acquise en 2023, à payer en 2023.

TA sous AP non constatée par un OR à ce jour. Mais je ne me vois pas en ouvrir en OPC puisque je n'en n'est pas plus de disponible...

Help !

Cool, il y a une solution ; mais tu n’as pas répondu aux autres questions pour que je puisse te répondre : La TA ouverte en AP à été utilisée ? Reste t’il assez de TA non utilisée pour couvrir l’achat du logiciel ?