La question est sujette à contreverse.
Certains considérent que si la dépense du contrat est prévue dans l'EPCP, il n'est pas besoin d'un vote spécifique du CA.
D'autres ajoutent que si le contrat est pluriannuel, l'EPCP étant annuel, il est nécessaire dans ce cas de faire voter le contrat au CA ; mais seulement dans ce cas. Il me semble que c'est la position de la DAF.
Enfin d'autres trouvent plus "simple" de continuer comme par le passé à présenter tous les contrats au CA.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Jeu 28 Sep 2006 - 18:41
