EPCP et contrat d'établissement

Chers collègues , me voici une fois de plus perdue en ce qui concerne l'EPCP et sa double nature ( suivi du seuil des marchés et délégation faite au CE pour signer les marchés)

Nous avons assuré notre établissement contre un certain nombre de risques via un contrat d'établissement . "Evidemment" ce contrat se renouvelle par tacite reconduction chaque année .
Donc ma question est la suivante : dois-je faire voter ce contrat pour payer la facture d'assurance ou la facture indiquant que la période d'assurance couvre les risques du 01 au 31/12/2007, puis -je considérer que le CA a donné son accord au CE pour payer cette facture de 2007( j'ai bien sûr une ligne dans l'EPCP intitulée Assurance et service juridique )

J'aimerais bien la seconde solution car j'ai oublié de faire passer en CA ce contrat idiote et triple buse que je suis !!!

L'EPCP suffit.

On en a déjà parlé.
Il y a ceux qui se contentent de l'EPCP, ceux qui font voter à part tous les contrats et reconductione ; et ceux qui ne font voter à part que les contrats pluriannuels.
Moi c'est le 2°.

Merci : rapide et concis comme VI

Désolé j'aurai dû faire une recherche sur le site : ce qui m 'émerveille c'est de savoir qu'il existe des pratiques aussi différentes ...

Stéphanie a écrit:

Désolé j'aurai dû faire une recherche sur le site : ce qui m 'émerveille c'est de savoir qu'il existe des pratiques aussi différentes ...

Rien d'étonnant lorsque les textes ne réglent pas la question et qu'aucune autorité n'a tranché la question. Il y a d'autres cas (le R2 et les charges communes par exemple).
Restons zen...

Vieil intendant a écrit:

On en a déjà parlé.
Il y a ceux qui se contentent de l'EPCP, ceux qui font voter à part tous les contrats et reconductione ; et ceux qui ne font voter à part que les contrats pluriannuels.
Moi c'est le 2°.

Moi, c'est le 1° ........ Pas grave, j'espère

VI , petite soeur n'a pas tout suivi ( comme d'hab ) : peux-tu m'expliquer pourquoi tu préfères accorder un vote distinct aux contrats .Cà m'intéresse car j'ai été tentée par cette procédure , et puis, finalement .....la pente de la facilité, tu sais ...


Le sage a dit :

La facilité, c'est le talent qui se retourne contre nous