Contrat & EPCP

j'ai un doute en lisant un jugement de la CRC en date de 1993

Après une procédure de MAPA faites par mes soins, mon CE a confié le marché de location de photocopieur à une entreprise sur 3 ans.

Nous n'avons pas besoin de faire un acte administratif sollicitant l'accord du CA pour contracté avec cette entreprise n'est-ce pas ? l'EPCP est là pour ça, non ? drunken

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

L'EPCP ne vaut délégation que pour les contrats annuels, pas sur 3 ans. Il faut dans ce cas un vote à part du CA.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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vous avez de ces horaires pour vous poser des questions existentielles lol!

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bozinchu a écrit:: vous avez de ces horaires pour vous poser des questions existentielles

MACAGNE:fleur: disons que j'ai souvent du mal à dormir.....

Bozinchu a écrit:: vous avez de ces horaires pour vous poser des questions existentielles

l'idée de cette question m'est venue en relisant l'arrêté d'un jugement de la CRC en date du 18 novembre 1992 sur le débet d'un comptable au collège de Lucciana....(revue du trésor n°6 juin 1993) tu le connais certainement....

Un EPLE c'est comme le tonneau des danaides, plus tu cherches à ranger plus il y a à ranger....désespérant

Oui ... ici on est pas nombreux (16 AC pour l'académie)
Et avec la réforme on va (ils vont ?) être encore moins nombreux

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