epcp et contrats

Invité

Quelle valeur ou quelle subjectivité d'un acte du CA : " les membres du CA autorisent le CE à signer les contrats inscrits à l'EPCP "
Cela me semble être un espèce de pléonasme, et ne vaut il pas mieux établir un acte du CE POUR CHAQUE CONTRAT ANNUEL inscrit à l'EPCP ?

Invité

il fallait lire " subtilité " au lieu de subjectivité

Sujet: Re: epcp et contrats Ven 23 Jan 2009 - 7:55

Déjà signalé dans une autre demande...
le sujet est traité

là sans qu'il y ait d'ailleurs une réponse véritablement tranchée
même si les cadors du forum s'accordent sur une premiere réponse on en a pas la certitude

Sujet: Re: epcp et contrats Ven 23 Jan 2009 - 8:26

tempete a écrit:: Quelle valeur ou quelle subjectivité d'un acte du CA : " les membres du CA autorisent le CE à signer les contrats inscrits à l'EPCP "
Cela me semble être un espèce de pléonasme, et ne vaut il pas mieux établir un acte du CE POUR CHAQUE CONTRAT ANNUEL inscrit à l'EPCP ?

Pléonasme en effet, aucune valeur nouvelle.
L'EPCP autorise la signature de contrats annuels du moment que la dépense est prévue à l'EPCP.
Pourquoi un acte du CE ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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