[résolu]Participation au CA suite à mutation ? Non.

Bonjour,

Un prof ayant obtenu sa mutation peut-il participer à un CA ( en septembre ) ayant lieu avant les élections d'octobre ????

Merci...

Les membres sont élus, ils restent représentants jusqu'aux nouvelles élections. Alors que les membres de droit, eux changent en fonction des nominations.

Winnie a écrit:

Les membres sont élus, ils restent représentants jusqu'aux nouvelles élections. Alors que les membres de droit, eux changent en fonction des nominations.

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Actarus59 a écrit:

Winnie a écrit:

Les membres sont élus, ils restent représentants jusqu'aux nouvelles élections. Alors que les membres de droit, eux changent en fonction des nominations.

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Pour moi, en cas de mutation le prof est remplacé par son suppléant. Je crois d'ailleurs qu'il en va de même lorsqu'un parent élu n'a plus son enfant scolarisé dans l'EPLE.

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Article R421-35 du code de l'éducation

Citation :

Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir.

Ça se passe de commentaire, le texte est suffisamment clair comme cela...
damned, grillé par le taulier...

N@n@rd a écrit:

Pour moi, en cas de mutation le prof est remplacé par son suppléant. Je crois d'ailleurs qu'il en va de même lorsqu'un parent élu n'a plus son enfant scolarisé dans l'EPLE.

Je complèterais la réponse de N@n@rd en précisant que si le suppléant a lui aussi obtenu sa mutation, alors le siège reste vide

Pour ce qui est du parent d'élève n'ayant plus son enfant scolarisé dans l'établissement, c'est parfaitement exact, me dit mon CE préféré
Voir l 'article cité par Dupont

Je m'incline.

Va falloir en toucher 2 mots aux CE qui font envoyer les convocations à ces membres par leur secrétariat...

Merci merci... Je m'en vais de ce pas le dire à mon CE !!!

Bonjour,
***

Bonjour Henri..
t'es sur que ton message est au bon endroit

J'ai déjà averti la patrouille

va pas faire long-feu ce post contraire au principe de neutralité de mes puces qui veulent migrer de la proue à la poupe et qui se heurtent à mes tiques

Et les tiques, c'est un sujet avec lequel on ne plaisante pas sur ce site.

Mais enfin, c'est pas tes tiques !

La Malheureuse Victime Des Voyous a écrit:

Sécurité!!!

Pin Pon Pin Pon

A votre service, Messieurs. Un problème ? Où est la victime ? Décrivez moi l'individu suspecté de malversations délinquantes voire criminelles. Le désordre ne passera pas par moi. Où je passe, le voyou trépasse.

Ah, je le vois. Riton dit Riri la Taupe. Il est connu de nos services. Je m'en occupe de ce pas, Messieurs. Et une bonne journée à vous.

Jean-Claude, viens par là j'ai besoin de renfort pour une interpellation.



J'adore ce job.

Un complément à ce sujet sur le quorum :

http://www.gestionnaire03.fr/Qorum-CA.pdf

complètement stupide.
Boycott aux élections =>ni profs élus, ni parents d'élèves, ni élèves, ni ATOSS. (c'est un cas d'école, théorique mais possible).
faudra m'expliquer en appliquant cette lecture des textes comment boucler le quorum 
par la théorie des formalités impossible?

Un début de réponse à ton problème ici https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/convocations-aux-ca-si-absence-de-quorum-t14486.htm

A noter qu'une nouvelle rédaction de l'article du code concerné réglera à terme la question.

Et on a une idée sur la rédaction de l'article et sur la date?

article a écrit:

Et on a une idée sur la rédaction de l'article et sur la date?

Oui
Non

Oui, car on passerait du nombre théorique au nombre réel des membres. Vous notez le conditionnel.

Non, et je crains que ce ne soit qu'avec les autres modifs lièes au passage en mode LOLF.

On reviendrait alors sur l'interprétation d'un service juridique ?
C'est bizarre