Convocation(s) au(x) CA si absence de quorum

Bonjour, est-il légal d'envoyer la convocation pour un CA en joignant une autre convocation précisant que si le jour J pas de quorum le CA se déroulera le ... Résumé envoyer 2 convocations pour ne pas perdre de temps en cas d'absence de quorum...

Je présume que oui, je cherche le texte

Si les délais entre les 2 dates respectent les textes, il n' y a rien d'anormal. Certains forumeurs ont déjà fait mention de ces pratiques qui sont parfois, justement...pratiques.

Mouais.... mais comme il faut bien prévenir officiellement les absents que le quorum n'était pas atteint à la première réunion....

Puis-je faire une convocation pour le 25 juin et en cas d'absence de quorum préciser un CA pour le 28 juin (car urgence étant donné que les vacances d'été se profilent ou dois-je respecter 8 jours)?

Pour moi cette procédure est irrégulière.

Le code ne prévoit pas de conditions de forme à l'envoi des convocations du CA, du moment que les délais sont respectés (rappel: en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à un jour) Rien n'empêche donc qu'en cas d'absence de quorum, une convocation soit envoyée par mail avec AR aux membres du conseil. Ça prend deux minutes, ça permet d'informer tout le monde et de prévenir toute risque contentieux

Un vide juridique laisse effectivement cette possibilité donc envoi convocation du CA ainsi qu'une convocation avec la date en cas de non quorum est possible ( on prévient par mail ou téléphone les protagonistes si faire CA suite à l'absence de quorum) : Ubi societas ibi jus mais quand il n'a y pas de jus on s'abreuve comme on peut...

Ce n'est pas un vide juridique mais la loi sur la signature électronique non ?

quelle signature électronique? que vient-elle faire là dedans?!

je parle de la fonction qui permet d'être prévenu que le destinataire a bien reçu son courrier; pas besoin de signature électronique, puisque de toutes façons le code n'exige pas d'AR à la convocation; c'est juste une précaution supplémentaire sans doute superfétatoire, vu qu'actuellement on n'envoie pas, à ma connaissance, les convocations au CA avec AR

Intendan a écrit:

Puis-je faire une convocation pour le 25 juin et en cas d'absence de quorum préciser un CA pour le 28 juin (car urgence étant donné que les vacances d'été se profilent ou dois-je respecter 8 jours)?

Je ne sais pas si on peut retenir l'urgence pour ce motif .

La loi sur la signature électronique légalise la voie électronique pour toutes sortes de procédures. Au hasard pour saisir un juge. Elle précise les conditions spécifiques à respecter.
La convocation doit être signée, i.e. sont auteur doit être identifiable. Comment ? C'est ce que la loi prévoit.
Donc il n'y a pas un vide juridique mais au contraire un texte sur lequel s'appuyer.
Dans le cas de l'utilisation de la voie électronique il faut toutefois un répertoire certain des adresses mail des membres du CA.

Quand je parle de vide juridique ceci souligne l'absence de cadre concernant les moyens de convocation. Par la suite, lorsque le CA ne peut s'effectuer pour cause d'absence de quorum, mon CE convoque tout le monde 3 jours après sans caractère urgent des ordres du jour. L'absence de caractère urgent pour une convocation rapide n'a jamais fait l'objet de contentieux ni de critiques...Peut-on convoquer rapidement pour un CA sans obligatoirement un caractère urgent mais prennant un délai correspondant à une urgence?